Décentralisation et développement local

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A ce jour, le territoire privilégié par les outils de gouvernance est le territoire national. La décentralisation en crée un autre, plus réduit : la collectivité locale ou la région. L'échelon local cesse d'être considéré comme le point d'application d'orientations de développement décidées par des intervenants extérieurs, pour devenir le lieu où les acteurs locaux définissent les orientations de leur développement et les mettent en œuvre.

Le caractère récent du phénomène de décentralisation n’a pas encore permis à l’analyse économique et sociale de définir les cadres de référence quantitatifs et qualitatifs pour son meilleur suivi/évaluation. En effet, la décentralisation doit s’accompagner d’impact positif sur le développement local et régional. Il est donc nécessaire pour les différents acteurs d’identifier les leviers sur lesquels ils pourront agir afin de rendre leur collectivité plus vivable dans la perspective d’un développement durable.

Mesurer l’effet des politiques économiques dans le cadre de la décentralisation est d’un très grand intérêt. En effet, l’objectif de ces politiques étant principalement une meilleure allocation des ressources nationales, il importe de mettre en place une sorte de tableau de bord qui permet a priori de prévoir, et a posteriori d’évaluer les conséquences d’une décision de politiques macro-économiques sur les économies locales (un système d’information et des outils de gestion).

La présente étude nous permettra dans un premier temps de présenter les différentes définitions et les diverses acceptions de la décentralisation à travers l’expérience de quelques pays; Ensuite nous présenterons les principaux aspects de la décentralisation et les problèmes qu’elle soulève, notamment le brouillage de relation financière (nation et localité) ; pour terminer nous décrirons un cadre d’analyse de l’économie locale que nous appliquerons à l’étude du cas de la Côte d’Ivoire.

CHAPITRE 0 : La décentralisation : définitions et diverses acceptions du problème à travers l’expérience de quelques pays

I-Définition

Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. Généralement, c'est le transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. On doit distinguer ses multiples aspects parce qu'ils ont des caractéristiques, des conséquences administratives et des conditions de réussite différentes

On distingue plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché.

- La décentralisation politique

La décentralisation politique a pour but d’accorder aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision. Liée le plus souvent au pluralisme politique et au gouvernement représentatif elle soutient la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une administration.

Les adeptes de cette pratique soutiennent que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central.

Son application nécessite des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d'un système politique pluraliste, bref la mise en place d’un cadre démocratique sain.

- La décentralisation administrative

La décentralisation administrative est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions.

On distingue principalement trois formes de décentralisation administrative - la déconcentration, la délégation et la dévolution.

- La déconcentration

La déconcentration, fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts ; elle peut être la création d'une administration sur le terrain dotée d'un pouvoir fort ou, tout simplement une entité administrative locale sous la supervision de ministères.

- La délégation de pouvoir

C’est une forme plus poussée de la décentralisation. Ici, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d'administration vers des organisations semi-autonomes (sociétés publiques, de développement régional…), qui doivent lui rendre des comptes. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire quant aux prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagers de services.

- La dévolution

La dévolution s'opère généralement en transférant les responsabilités pour la fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d'investissements. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l'intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C'est cette forme décentralisation qui sous-tend la plupart des décentralisations politiques.

- La Décentralisation des Finances

La responsabilité des finances est une composante fondamentale de la décentralisation. Pour que les administrations locales et privées puissent exercer de manière efficace les fonctions décentralisées, elles doivent disposer des revenus provenant soit de source locale, soit d'un transfert du gouvernement central et avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses.

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