Coup de froid aux Délices de Bresse

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de formation :

– DIF /CPF ;

– CIF ;

– VAE.

Il faut ensuite évaluer la pertinence des types de formation au regard de la situation :

– la VAE ne correspond pas à la demande de la salariée ;

– le CIF peut mettre en œuvre des actions de formation particulièrement longues (un an ou plus avec l’accord de l’employeur). La salariée est bien à l’origine de la demande ;

– le DIF/CPF est également envisageable dans la mesure où la salariée est à l’origine de la demande, qu’elle a l’ancienneté requise et qu’elle dispose d’un droit à formation égal à 120 heures.

M. Chauxdefond ne peut pas accepter une formation particulièrement longue qui se ferait sur le temps de travail. Cela occasionnerait une désorganisation majeure de l’entreprise (le CIF semble peu avantageux si ce n’est en terme financier)

Le DIF serait plus avantageux, notamment si la salariée accepte de le suivre en dehors de son temps de travail. Certes, le coût va être important pour l’entreprise, mais M. Chauxdefond peut en profiter pour faire signer un avenant au contrat de Mme Janin insérant une clause de dédit-formation.

4. Dans l’hypothèse où M. Chauxdefond envisage d’utiliser les nouvelles compétences de Mme Janin, présentez-lui l’intérêt de faire signer par Mme Janin un avenant à son contrat de travail comportant une clause de dédit-formation.

Une clause de dédit-formation est une clause qui permet à l’employeur, lorsqu’elle est insérée dans le contrat de travail avant le début d’une formation, d’exiger de la part du salarié ayant bénéficié d’une formation entièrement financée par l’entreprise de restituer à l’entreprise les sommes engagées en cas de départ anticipé du salarié.

Ce type de clause semble particulièrement intéressant ici dans l’hypothèse où la formation demandée par la salariée sera financée par l’employeur. Par ailleurs, la situation laisse à penser que le risque de départ anticipé de la salariée, une fois la formation faite, est élevé.