Comparaison des compétences entre président Français et Américain
Par Raze • 12 Septembre 2018 • 1 947 Mots (8 Pages) • 552 Vues
...
Une autre caractéristique communes aux deux présidents c'est leurs irresponsabilité politique, l'irresponsabilité est le privilège dont peut disposer un chef d’état et qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l'exercice de sa fonction, sauf en cas de haute trahison. Celle-ci se traduit notamment par le contreseing du Premier ministre et des ministres concernés sur les actes du chef d’état, afin qu'ils en endossent la responsabilité politique , En France, le principe de l'irresponsabilité politique du président de la République a été consacré par les constitutions des IIIe et IVe Républiques. Il s'est renforcé sous la Ve République avec les pouvoirs accrus du président (par exemple l'exception à l'apposition de contreseing lors d'une dissolution de l'Assemblée nationale) Aux États Unis le président est lui aussi irresponsable, il ne peut pas être renversé par le Congrès.
En comparant les pouvoirs des deux présidents et en étudiant leurs différentes caractéristiques on peut voir qu'il existe des fortes similitudes entre les compétences du président américain et du président Français néanmoins si l'on pousse l'analyse on note que ces similitudes sont simplement la partie visible de l'iceberg en effet nous allons voir qu'ils existent des différences profondes intrinsèquement liées à la différence des deux régimes
II- Deux régimes différents qui divergent sur certaines compétence du président
Nous allons voir dans un premier temps les que les divergences majeur entre les compétences des deux présidents découlent de la différence entre le régime présidentiel américain et le régime dualiste Français , les divergences majeurs résident dans la séparation des pouvoirs (A) et du pouvoirs exécutif (B) .
A- la séparation du pouvoir dans un régime présidentiel et dans un régime semi-présidentiel
je rappellerai tout d'abord que le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif,judiciaire et législatif. C'est a dire que les trois pouvoirs,sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Or la France est un régime dualiste, semi-presidentiel c'est un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. De ce fait la France dans sa séparation des pouvoirs à des composantes parlementaire puisque celle-ci est souple c'est a dire que les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.
et c'est cette différence de régime qui amène a une différence majeur la France, a une séparation des pouvoirs plus souple qu’aux États-Unis .En apparence le système législatif français ressemble à celui des États-Unis (deux chambres élues au suffrage universel qui votent les lois) mais ce dernier est un système fédéral (« fédéralisme ») tandis qu’en France il s’agit d’une représentation nationale, le sénat ayant pour rôle de représenter les collectivités locales et non les États. La séparation des pouvoirs (définir) est plus souple en France, en effet le législatif (en fait l’assemblée nationale) peut renverser le 1er ministre en votant une motion de censure ou avec un vote lors de la présentation de sa politique générale. Inversement, le président de la République peut décider sur demande du 1er ministre de dissoudre l’assemblée. Rien de tel aux États-Unis où la « désignation du président » donc de l’exécutif ne dépend pas des chambres qui ne peuvent pas renverser le président mais disposent simplement d’un droit de regard sur les membres du cabinet. Toutefois en cas de manquement grave à sa fonction, le congrès peut décider d’une procédure (d’impeachment) à l’encontre du président A l’inverse de la France, le président américain ne peut dissoudre l’assemblée lorsqu’elle lui est défavorable (comme c’est le cas actuellement), il dispose simplement d’un droit de veto sur les lois votées. La politique du président est donc plus dépendante des changements de majorité au congrès qu’en France où l’élection consécutive du président et des députés donne une majorité au président.
à travers cette partie que même si à première vu les compétences entre les deux présidents peuvent paraître similaires on voit bien que la base est différentes puisque les deux régimes ont des visions différentes de certains points essentiels, ci-dessous nous verrons un autre différence majeur qui est le bicéphalisme de l’exécutif en France qui est une particularité qui n'est pas partagé par les Américains.
B- l’exécutif dans le régime présidentiel et dans le régime semi-présidentiel
L’exécutif en France est bicéphale alors qu’aux États-Unis le président incarne complètement l’exécutif. En France, l’exécutif est partagé entre le premier ministre et le président alors qu’aux États-Unis, le président est aussi « chef du gouvernement », il « décide seul » avec son « cabinet » et non avec des ministres. Cette particularité peut donc donner l’impression d’une « direction monarchique » du pouvoir puisque le président décide seul des lois à proposer (comme par exemple la loi sur le régime de santé), le mode d’élection explique cette particularité. En effet comme en France l’élection du président au suffrage universel lui confère une légitimité qui conforte la séparation du pouvoir avec le législatif. C’est ce qui justifie le fait que le président conduise la politique du pays et ne puisse être renversé par la chambre. Dès lors, l’échec ou la réussite d’une politique est entièrement imputable au président alors qu’en France, le changement de 1er ministre peut servir de « fusible » en cas de mécontentement et dissocie la fonction de président avec l’exécutif même si comme aux États-Unis, le président dispose de pouvoirs étendus dans le domaine militaire (chef des armées) ou de la politique étrangère (conduit la politique étrangère et nomme les ambassadeurs).
...