CNED ECO BTS NOTARIAT

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Système juridique américain

Le droit aux Etats-Unis est au service de combats dont la finalité est dans la répartition des richesses.

Système juridique anglo-saxon

Le droit anglo-saxon respecte les principes du droit de Common Law, c’est-à-dire le partage, le droit du compromis et la répartition organisé de la richesse acquise par les peuples voisins.Dans une vente immobilière chaque parti est représenté, c’est la loi du plus fort.

Système juridique français

Le système juridique français est basé sur la sécurité juridique et la solidarité.

3) Le système du droit français est basé sur la sécurité juridique car les actes notariés ont une force probante,

une date certaine ainsi qu’une force exécutoire, c’est-à- dire que ce dernier ne peut être remis en cause et qu’il fait foi en application de la loi.

A l’inverse et faute d’avoir cette force juridique, aux états- unis c’est la « chicane » et 1 vente sur 3 se suit d’un procès contre 1 vente sur 1100 en France.

4) Selon l’auteur, dérèglementer la profession aurait quels effets sur l’activité notariale ?

Selon l’auteur, dérèglementer la profession notariale aurait pour effet d’entrainer une forme d’anarchie à l’acquisition des richesses comme aux Etats-Unis. Le système du notariat français repose sur la confiance et permet ainsi d’éviter de nombreux conflits d’intérêts. Les notaires offrent un sentiment d’assurance et de sécurité servant la stabilité des affaires. Ce que l’auteur souhaite nous faire comprendre c’est qu’ôter le « monopole » des notaires serait ôter la stabilité et la sécurité qu’il procure.

A partir du document 2

1) Caractériser la relation entre le médecin et son patient. Montrer que la relation est similaire entre le notaire et le client.

La relation entre le médecin et son patient repose sur la confiance. En effet, on ne remet pas en doute le diagnostic établi par son médecin car il est légitime, lui seul sait ce qu’il vous faut pour vous soigner.

Un notaire c’est en quelque sorte un médecin généraliste du monde juridique. Vous ne savez pas comment créer une société ? Votre notaire est là pour vous renseigner et vous indiquer les démarches à suivre tel un docteur établit son ordonnance.

Ainsi et comme le docteur, c’est l’offre qui dicte la demande. En effet (bien que cela puisse aujourd’hui être nuancé), on ne remet pas en cause l’avis ou bien le conseil de son notaire.

2) L’existence d’une société d’assurance exerce une influence sur le comportement du médecin et du patient car ce premier prescrira sans doute des médicaments remboursés et dont le patient pourrait se passer, à l’inverse ce dernier réfléchirait un peu plus à ce qu’il veut vraiment et remettrait un plus en cause le diagnostic du médecin s’il devait payer de sa poche.

3)

Le marché de la santé, tout comme le marché du notariat ne fonctionne par véritablement comme un marché. En effet, selon la théorie classique un marché est un lieu de rencontre entre une offre et une demande qui s’accordent sur un prix d’équilibre. En l’occurence, les honoraires des médecins et les émoluments des notaires ne sont pas

libres et ne résultent pas d’une négociation entre une offre et une demande mais sont fixés par la loi.