Budget et loi de finance

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Une étape supplémentaire a été franchie, la loi de prof des fp celle qui concerne la période 2014/2019.

En effet cette dernière loi des fp ne prévoit pas seulement un gêne mais une diminution des fp ceux pour la période de 2015 à 2017. Concrètement préparation loi de finance le 1er ministre va rédiger ce qu’on appelle une lettre de cadrage qui fixe la norme de la dépense étant donné qu’il existe un certain nbr de dépenses qui sont inéluctables et obligatoires le gouv dispose de marge de manœuvre assez faible lorsqu’il prépare le projet loi de finance et l’arbitrage que va effectuer le 1er ministre va disposer surtout sur la répartition des économies à réaliser. Lorsque le gouv décide une nouvelle dépense, il faut un parallèle il prévoit la réduction d’autre dépense publique puisque la règle qui s’applique est la diminution du volume des dépenses publiques. Pendant très longtemps la limitation des dépenses pub été limités seuls aux dépenses de l’État, or qd on parle des dép pub cela concerne l’ensemble des adm pub (etat, sécu, CT), aujrdui la diminution des dép pub visent en premier lieu l’Etat mais aussi ttes les adm pub. C’est la raison pour laquelle le gouv avait d’abord décidé de diminuer les dotations qu’il verse aux CT, en diminuant cela cela les obligera à diminuer leur dépense pub.

Par 2 : La formation de l’équilibre budgetaire

Un tableau d’équilibre :

A ; les ressources de l’état.

La loi de finance va synthétiser chaque l’ensemble des ressources dispo de l’etat pour la mise en œuvre des politiques publiques et figurant dans le budget, l’essentiel de ces ressources provient des recettes fiscales : impôt direct ou indirect prélevés citoyens et entreprises.

A coté de ces recettes fiscales recttes non fiscales qui comprennent notamment les produits des amandes et produit du patrimoine de l’état,concrètement chaque loi de finance est composé de 2 parties, la 1ère partie est relative aux recettes et à l’équilibre du budget de letat alors que la 2nd partie concerne les crédits affectés aux différentes missions, c’est-à-dire à la partie dépense. A coté de ces 2 parties qui composent la loi de finances, certain nbr d’Etats annexés et parmis ceux-ci, il y a notamment l’Etat annexé A qui détail l’ensemble des recttes de l’état et pour chacune d’entre elles quelle est le montant prévisionnel le montant que pense letat l’année suivante ?

A partir de les recette, finance

B. Les dépenses de l’Etat

Pour une meilleur visibilité et compréhension de l’état la lolf a prévue une double présentation des crédits de chaque programme. Une présentation par destination, ventilée par différentes mission, chaque mission correspond à une politique publique définie, ces missions sont eux structurés en programmes qui sont déclinés en action. A côté de cette présentation par destination il y a une présentation par nature selon la nature économique de la dépense envisagée la décomposition du budget par mission permet aussi au citoyen et au parlement d’identifier à quelle politique publique sont consacrés les recettes de l’état. Ainsi dans la loi de finance pour 2016 les missions les plus importantes en volume sont l’enseignement scolaire, les engagements financiers de l’état et la défense. Lorsqu’on parle des … de letat on parle des charges de dépense de la dette, 2eme poste de dépense de l’etat, cette …. Va s congédier avecune prészentation des … des dépense on parle d’une nomenclature matricielle, au niveau de cette nomenclature par nature des dépenses et celle qui est prévue à larticle 5 de la lolf qui comprend 7 TITRES ET 18 catégories (categorie subdivision du titre)

Titre de un a sept qui permettent de distinguer les notations des pvr pub les dépenses de personnel ou les dépenses d’investissement, ces cette présentation par nature qui permet de constater que 30% des dépenses de letat sont consacrés à des dépenses de personnel, que 40% correspondent à des dépenses d’intervention alors que les dépenses d’investissement ne représentent que 2.5% des dépenses du budget de l’état. Dépense par titre est purement indicative à l’exception des dépenses de personnel qui seront utilisés pour vérifier la règle de la fongébilité asymétrique des crédits regle qui permet de e pas augmenter le montant des dépenses de personnel de prévu. A coté de partie rectte et dépense la loi de finance determine egalement un equilibre budgétaire.

C. l’équilibre du budget de l’etat.

Il est a la fois une notion budg et financiere, cet équilibre va se traduire par deux tableux distincts, tableau dequilibre et de financement, ces deux tableaux constituant lart dequilibr de chaq lois de finance. Il est placé à la fin de la 1ere partie du projet de loi de finance. Le 1er de ces 2 tableaux, le tab d’équilibre concerne le solde du budget de l’état, cest à dire à la différence des recttes or emprunt et dépenses e dehors du remboursement du capital de la dette. Cest ce tableau qui établi si le budget de letat de lannée avenir sera en déficit ou en excédent. Depuis les années 70 les lois de finances sont systématiquement montrés en déficit budg, année 2015 déficit prévu était de 74,4 Milliards d’euros. Le tableau de financement concerne le tableau annuel de besoin de financement de letat, ce besoin de financement concerne à la fois le déficit budg de letat ainsi que le remboursement en capital des emprunts arrivant à échances au court de l’année.

Défiicit + EMPRUNT = remboursement

Vote article deUILIBRE

Tablleau parlement au gouv our conttracter de nvx emprunnts, puisque le seul moyen d’obtenir des ressources de financement et davoir recourd à lemprunt est daugmenter le montant de la dette publique.

LES LOIS DE FINANCES (CONSECRATION JURIDIQUE DU BUDG DE LETAT)