Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran

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Au regard de cette argumentation, tout porte à croire que l’Iran était responsable des faits subits par les Etats-Unis, d’où cette responsabilité lui incombe l’obligation de réparer le préjudice.

II/Réparation du préjudice :

Dans cette affaire, en parlant de la réparation du préjudice, il convient d’envisager tour à tour la décision de la Cour internationale de justice (A) et les représailles des Etats-Unis (B).

A/la décision de la CIJ :

Après que la Cour ait apprécié les faits illicites de l’Iran à l’égard des Etats-Unis, la Cour a décidé que l'Iran a violé et continue de violer des obligations dont il est tenu envers les Etats-Unis; que ces violations engagent sa responsabilité; que le Gouvernement iranien doit assurer la libération immédiate des ressortissants des Etats-Unis détenus en otages et restituer les locaux de l'ambassade; et qu'aucun membre du personnel diplomatique et consulaire des Etats- Unis ne peut être retenu en Iran pour y être traduit en justice ou cité comme témoin; tout en rajoutant que l'Iran est tenu de réparer le préjudice causé aux Etats-Unis; et que les formes de cette réparation seront réglées par la Cour au cas où les deux Etats ne pourraient se mettre d'accord à ce sujet.

Malheureusement l'Iran n'a pris aucune part à l'instance. Il n'a déposé aucune pièce écrite, ne s'est pas fait représenter à la procédure orale et aucune conclusion n'a été présentée en son nom. C’est ce qui a d’ailleurs permis aux Etats-Unis de faire recours à l’usage des contre-mesures autrement dits les représailles.

B/les représailles :

Ce qui caractérise la mesure des représailles c’est qu’elle constitue un fait intrinsèquement illicite. Mais parce que ce fait illicite n’est qu’un fait illicite en retour, dans le but est d’exercer une pression sur un Etat déterminé afin que ce dernier en vienne à respecter les droits de l’Etat auquel ses agissements ont porté préjudice.

Par conséquent, cette notion a été employée pour désigner les mesures « prises par les Etats-Unis après la capture de leur ambassade par un groupe armé et la détention en otage des membres de leur personnel diplomatique et consulaire qui en est résulté », mesures telles que le blocage des avoirs officiels iraniens ou encore la suspension des échanges commerciaux. De ce fait la Cour ne s’est pas prononcée sur la légalité de ces mesures parce que ces dernières font parties des circonstances de l’exonération de la responsabilité internationale.