ADM 7014 travail noté 2, approfondissement de la planification successorale

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La meilleure façon de minimiser l’impôt lorsque vous transférer l’entreprise à la prochaine génération est en effectuant un gel successoral. Cette technique consiste à geler la valeur de l’actif de l’entreprise et de transférer la plus-value future de l’entreprise à une autre personne et vous pouvez garder le contrôle de votre entreprise si vous avez un droit de vote sur les actions fixes reçues en contrepartie. Ce qui veut dire que la charge fiscale au décès est plafonnée et l’impôt sur la plus-value est reporté à la génération suivante. Il faut noter que si le gel est fait dans une fiducie familiale, un maximum de 21 ans peut s’écouler avant le transfert aux enfants. Il faut faire attention à l’impôt sur le revenu fractionné car les enfants de moins de 18 ans paient l’impôt sur les dividendes au taux le plus élevé. (Angela Ross et Nicholoaos Karkas, Malgré le temps qu’il fait, le temps du gel est-il arrivé?, Planification successorale deuxième partie).

Il est aussi possible d’effectuer un gel réversible. Cette technique contrairement au gel traditionnel vous permet de récupérer en totalité les actifs de la fiducie advenant une insuffisance de capital. De cette manière vous pouvez réaliser un gel successoral beaucoup plus tôt contrairement à une approche traditionnelle, ce qui pourrait représenter un report d’impôt appréciable. Cependant il faut faire attention si le gel est effectuer au moment où les enfants sont relativement jeunes car sa pourrait impliquer des sommes importantes a des enfants n’ayant pas le niveau de maturité requis pour les gérer. (Jean-François Drouin et Gaétan Roy, Donner … sans donner – Le gel réversible, Planification successorale troisième partie).

La fiducie en faveur de soi-même et la fiducie mixte au profit du conjoint : Ces types de fiducies sont souvent utiliser à la place d’un testament, elle préserve la confidentialité des volontés de la personne ce qui n’est pas le cas avec un testament car c’est un document public. Tout comme la fiducie familiale des biens peuvent être transférer dans ces fiducies et être exclus de la succession. L’avantage de transférer les actifs dans une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte est la possibilité de transférer des actifs au cout du constituant. Ce qui pourrait être un avantage fiscal si les actifs ont pris de la valeur. Aussi dans ce genre de fiducies la règle de disposition de 21 ans ne s’applique pas. Ces deux fiducies pourraient être envisageables lorsque vous auriez atteint l’âge de 65 ans. Cependant ses fiducies présentent quelques inconvénients, il n’est pas possible de fractionner le revenu les règles d’attribution s’appliqueront, le taux d’imposition marginal le plus élevé des particuliers et elles n’ont pas accès à la déduction des gains en capital. Mais les revenus et pertes, sont traités et imposable dans la déclaration de revenus du constituant au lieu de celle de la fiducie. Certains biens comme les fonds de retraite ne peuvent être transférer en franchise d’impôt (Karen Tang et Jacqueline Tweedie, planification successorale avec les fiducies en faveurs de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint, les rudiments des fiducies quatrième partie).

Nous ne tiendrons pas compte des types de fiducies à des fins d’utilité privé ni à des fins d’utilité sociale car ce type de fiducies ont pour but de conserver des biens en mémoire d’une personne ou un but d’intérêt général à caractère culturel, religieux ou scientifique. Nous ne tiendrons pas compte non plus de la fiducie de Henson car elle est utilisée dans le cas où un bénéficiaire est invalide.

Ces fiducies offrent beaucoup d’avantages lorsqu’elles sont bien utilisées mais elles ne devraient pas remplacer le testament qui s’avère plus approprier pour certains transferts.

Tableau synthèse 1 :

À retenir

- Requiert un patrimoine de 150 000$ et plus.

- Fractionnement de revenu

- Reporter à l’autre génération l’imposition au décès sur la plus-value de l’entreprise

- Protection contre les créanciers

- Déduction de gain en capital d’un maximum de 750 000$ des membres de la famille

- Les biens transférer dans la fiducie ne font pas partie de la succession

- Réduction d’impôt personnel

- Gel successoral

- Disposition présumé tous les 21 ans

À éviter

- Faire attention aux conséquences fiscales défavorables sur certains transferts de biens

- Transférer la totalité de l’actif dans l’espoir de frustré les créanciers

- Faire attention à l’impôt sur le revenu fractionné aux enfants de moins de 18 ans

- Gel successoral quand les enfants sont trop jeunes

Réponse à la question du thème 2 :

Pour répondre à votre interrogation sur le plan successoral. Une bonne planification successorale vous offre plusieurs bénéfices. Comme faire fructifier votre patrimoine pour en faire bénéficier vos héritiers plus tard et réduire l’impôt payable sur vos biens à votre décès. Elle permet aussi de faire le point sur votre situation financière et de faire connaître vos intentions à votre entourage. Le décès d’un être cher est une situation très difficile à gérer et rempli en émotion, en prenant soin de faire une bon plan successoral vous aller éviter les mauvaises surprises à vos proches et facilité la tâche du liquidateur.

Un plan successoral devrait comporter les dispositions pertinentes à l’égard du conjoint actuel ou de vos ex-conjoint, des enfants biologique ou adoptif ainsi que des enfants du conjoint, de toute personne dont vous avez assuré le soutien et que vous avez prévu de soutenir, des changements de statuts matrimonial d’autres membres de la famille et des changements de citoyenneté. Cela est très important si vous avez exclu un bénéficiaire intentionnellement ou par mégarde (invesco trimark, droit de la famille et planification successorale, succession et fiscalité).

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