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L etat unitaire

Par   •  16 Janvier 2018  •  1 850 Mots (8 Pages)  •  319 Vues

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B- une organisation administrative évolutive comportant des types d'aménagements non exclusifs

Deux modes d'administration et de gestion des affaires locales se présentent, la déconcentration et la décentralisation qui peuvent coexister utilement. Celles ci présentent des traits communs tel qu'une tendance centrifuge qui rapproche l'administration de l'administré car selon Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on ne s'administre bien que de près ». en un mot l'autorité ne s'exerce plus depuis la capitale mais sur place.

L'Etat unitaire se caractérise par le fait que les collectivités composantes ne disposent pas de la compétence constitutionnelle ni même de la compétence législative. Elles peuvent suivant le cas disposer de certaines compétences réglementaires ou administratives limitées dans l'espace, mais ces compétences sont toujours exercées sous réserve du respect des décisions étatiques.

Il revêt alors différentes formes :

-L'Etat peut être décentralisé : En effet, un Etat centralisé est un Etat au sein duquel il n'existe qu'une seule personne morale de droit public, tout le pouvoir est concentré au sommet de l'Etat. A l'inverse la décentralisation consiste a un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales, ces compétences sont déléguées a des collectivités territoriales distinctes de l'Etat et autonomes.

La décentralisation implique la reconnaissance : - de la personnalité morale des collectivités

-d'un pouvoir autonome pour la gestion des affaires locales

-de ressources propres

On en déduit donc que la décentralisation permet l'établissement d'une démocratie locale.

Le niveau de décentralisation, selon les Etats est variables, par exemple on observe une importante décentralisation en Italie, en Grande Bretagne ainsi qu'en Espagne. En outre la France a entamé un processus plus lent de décentralisation, en effet cette dernière fut pendant ultra centralisée et c'est seulement en 1982 et 1983 lors de l’édiction des lois Deferres que le processus de décentralisation s'est véritablement entamé. En 2003, une nouvelle étape a été franchie avec la révision constitutionnelle du 28 mars. Enfin, sous le quinquennat de François de Hollande on observe un renforcement des compétences des régions notamment avec la loi du 16 janvier 2015 qui passe par la fusion et le renforcement de celles ci.

-l'Etat peut également être déconcentré : Dans le cadre de l'Etat concentré c'est le pouvoir central qui détient et exerce lui même toutes les compétence, elles sont donc concentrées dans ses mains. On remarque cependant que dans un Etat doté d'un territoire relativement vaste et doté d'une importante population il est difficile de concentré la prise de décision et la gestion au niveau du pouvoir central.

D'où la nécessité d'avoir recours a la déconcentration qui consiste a déléguer certaines compétences du pouvoir central (tel que le maintien de l'organisation des services publics ou le maintien de l'ordre public) a un agent de l'Etat qui les exercent dans un cadre territorial déterminé. Cependant ce dernier reste soumis a l'autorité centrale.

Le préfet de département et de région est l'exemple même de la déconcentration à la française.

L'expression bien connue du député Odilon barrot définit bien ce concept de déconcentration, en effet pour ce dernier « c'est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche »

Il faut donc relever que la décentralisation et la déconcentration peuvent être combiné au sein d'un seul Etat unitaire. Car si l'Etat disposant d'un territoire d'une certaine ampleur est nécessairement déconcentré, il peut faire l'objet dans le cadre de l'approfondissement de la démocratie de décentralisation.

TRANSITION :

II- ... créant ainsi une convergence entre différentes formes d'Etat

A- Ultra décentralisation : Une fragilisation des principes fondamentaux de l’Etat unitaire

L’un des principes fondamentaux de l’Etat unitaire est le principe d’indivisibilité.

Plusieurs régions mais UN seul Etat, une unité qu’on ne peut briser au nom de la forme que l’Etat a choisi de revêtir. il s’agis de ne pas tomber dans l’Etat fédéral par exemple.

Néanmoins, en 1982 puis en 2003, différents actes de décentralisation sont crées en France et on pour but de permettre aux collectivité de s’auto-gérer, tout en restant dépendantes de l’Etat en lui même. On reconnait un certain nombre de compétences aux collectivités.

Cette décentralisation de plus en plus poussée ne fragiliserai t-elle pas les principes fondamentaux de l’Etat unitaire ?

Il s’avère que cette ultra décentralisation a pour conséquence un glissement de l’Etat unitaire « traditionnel » vers une forme plus originale d’Etat unitaire que l’on appel l’Etat régional. Ces Etats, tel que le Royaume Uni, L’Espagne, ou l’Italie restent des Etats unitaires en ce qu’ils n’ont qu’une seule constitution, néanmoins, il y a un partage du pouvoir législatif.

En effet, la constitution de ces Etats prévoient que les collectivités supérieures ont le pouvoir d’adopter un certain nombre de lois.

C’est l’article 2 de la constitution espagnole qui explique le fait que cet Etat soit un Etat régional ;

« La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.Par la constitution, l’Etat transfère une partie des compétences législatives. »

L’Etat régional est une forme d’Etat entre l’Etat unitaire est l’Etat fédéral, en effet, il s’agis dans l’Etat fédéral; d’un Etat constitué d’Etats membres. Il y a un Etat fédéral et des Etats fédérés

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