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Cours adm

Par   •  27 Octobre 2017  •  11 293 Mots (46 Pages)  •  195 Vues

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- Apparition du juge administratif

Ce juge administratif c’est principalement le conseil d’état, cette juridiction administrative et née dans des circonstances très particulière elle est née en deux étapes qui sont deux séparations :

- La séparation entre les fonctions administrative et judiciaires : A la révolution française on récupère la séparation des pouvoirs de Montesquieu, à cette séparation des pouvoir on a précisé une séparation des fonctions. Deux textes on était pris pour expliquer.

- Article 13 de la loi des 16-24 aout1790 : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ».

- Décret du 16 fructidor an III « défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administration de quel qu’espèces qu’ils soient aux peine de droit. »

- Ces textes interdisent aux juges judiciaires de ce substitué à l’administration. Les juges ne peuvent pas faire actes d’administrateur parce qu’il existe une séparation de fonction. En aucun cas ces textes n’interdisent au juge de juger l’administration. Et pourtant les révolutionnaires ont interprété ce texte de manière absolue, c’est là le hasard historique. Ils en ont déduit deux conséquences :

- Interdiction de juger l’administration

- Puisque les tribunaux judiciaires ont éliminé, l’administration n’avait plus d’autre choix que de ce juger elle-même.

On aboutit au système de « l’administrateur juge », donc dès 1790 l’administration a deux fonctions :

- Edicté les actes administratif

- Une fonction juridictionnelle.

- La séparation du juge administratif et de l’administration

Le système dit de l’administrateur juge a perduré pendant tous le 19ième siècle, il aura fallu attendre la fin du 19ieme siècle pour qu’apparaisse au fond de l’administration un juge qui finira par être indépendant

- Le système de la justice retenue

S’opère dès le début du 20ième siècle l’administration vas être débordé, parce qu’est ce trouve titulaire de compétences qu’elle avait au départ, elle va créer … Ces organismes consultatif sont de deux types :

- Le conseil d’état : crée en l’an 8, crée autour du chef de l’état pour l’aider à la fois dans sa fonction administrative mais aussi juridictionnel.

- Les conseils de préfectures : crée en l’an 8, autour des préfets avec les mêmes fonctions fonction d’aides des préfets dans sa fonction juridictionnel.

C’est surtout le conseil d’état, cet organisme consultatif qui a pour fonction d’aider le gouvernement. La limite de cette affaire on a affaire à une justice retenue dans la mesure où tant le conseil d’état que les préfectures n’ont aucune indépendance, les décisions juridictionnelles sont toujours rendues par les autorités administratives. Ces organismes restent des instances administratives.

- La loi du 24 MAI 1872

Il abandonne le système retenue au profit du système délégué, le conseil d’état rend désormais des décisions qui on force de chose jugé, en toute indépendance. Le conseil d’état rend des arrêts au nom du peuple français. Le système de l’administrateur juge disparait. A la fin du 19ieme siècle le système français de la dualité juridictionnel est né, l’administration est désormais jugée par un juge indépendant mais un juge issue d’elle.

Cette loi crée le tribunal des conflits, qui est chargé de tranché des conflits de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif.

Aujourd’hui le conseil d’état est un juge indépendant mais le conseil d’état a aussi garder des fonctions administrative, c’est pour cela que le conseil d’état rend des avis sur des projets de lois. Pour les conseils de préfecture, l’indépendance est acquise depuis 1872.

- L’apparition du droit administratif : l’arrêt Blanco, tribunal des conflits 1873

A partir de 1872 il existe un juge administratif indépendant, le conseil d’état se devait de trouver sa place notamment par rapport aux juges judiciaires. A partir de cette date, le conseil d’état mais aussi le tribunal des conflits dégage des règles de compétence. Ces règles de compétence constitue le droit administratif, soit dès le départ le droit administratif est consubstantiel au juge administratif.

Arrêt du tribunal des conflits 1873,

Il s’agissait en l’espèce d’une petite fille qui s’amuser dans une manufacture de tabac de Bordeaux dans un wagonnet. Cette petite fille subi un accident, elle est blessé par ce wagonnet en l’occurrence. Le wagonnet appartenais a la manufacture de tabac qui étais régit par l’état, le père de cette petite fille Mr Blanco, décide d’intenter u recours devant le juge judiciaire pour réclamer réparation. Cet accident serait dû à une faute de l’état, il demande donc réparation sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil. Est-ce que le juge judiciaire est compétent, est-ce que l’état est responsable, est-ce que ce sont les règles du code civil qui s’applique. Il y a alors un conflit de compétence, le juge judiciaire estime qu’il est compétent sa compétence et contesté par le juge administratif. L’affaire atterrit dans les mains du tribunal des conflits. Le tribunal de conflits tranche ici en faveur du juge administratif, cette solution d’ailleurs est considérée comme la naissance du droit administratif dans son ensemble. En l’espèce en effet le juge donne des solutions applicable a un problème de responsabilité en réalité il pose des principes qui vont au-delà et qui concerne toute les règle applicable à l’administration.

- Sur le problème de la responsabilité cet arrêt est fondamental car il déclare que l’état peut être civilement responsable des fautes qu’il commet.

- Le tribunal des conflits détermine le régime juridique de cette responsabilité nouvelle, cette responsabilité même si c'est’ une responsabilité

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