UE 1.03 La responsabilité

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Réunir le conseil de discipline qui proposera une sanction.

- Résultat

Appartient au directeur de l’hôpital. Il va sanctionner ou pas. Si la faute n’est pas grave, pas besoin de demander l’avis du conseil de discipline. La sanction : avertissement ou blâme.

Si grave : réunir le conseil de discipline. Emission de proposition. Le directeur n’est pas tenu par la proposition de sanction. Souvent une sanction comparable à celle du conseil de discipline non obligatoire. (Exclusion temporaire, révocation, rétrogradation, abaissement d’échelon)

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III Responsabilité ordinale

- Faute :

C’est un manquement à vos obligations.

A respect dignité, intimité…

A devoirs généraux (secrets, s’imposent aux IDE et ESI, l’honnêteté, la sécurité, la qualité des actes, respect des règles d’hygiènes)

A devoirs envers les patients.

Le secret concerne ce qui a été vu, entendu, constater, compris. Le personnel doit veiller à la confidentialité des soins dispensés.

Manquement à des devoirs envers des patients.

Obligation de non discrimination, d’information. Obligation des relations entre les médecins. Obligations d’exécution de prescription des médecins ainsi que d’information pour l’élaboration du Dg et du TTT.

Tout commence par une plainte ; quel peut etre son objet qui est un litige entre patient et professionnel.

Dépôt de la plainte auprès du conseil régional de l’ordre. Chambre disciplinaire. Convocation des parties pour une conciliation.

En cas d’échec de la mission de la conciliation, le conseil régional va être saisi, et c’est la chambre disciplinaire qui va rendre une décision. Qui peut faire l’objet d’un appel auprès du conseil national. Le conseil national de l’ordre peut être saisi et peut rendre une décision de sanction. Cette décision de sanction peut faire un recours près du conseil d’état dans un délai de 2 mois.

C Résultat :

- Résultat possible : sanction ou abs de sanction.

- Avertissement ou blâme : Faute non grave

Sanction grave :

- Interdiction d’exercer temporaire 6 mois

- Permanente

- Radiation des tableaux de l’ordre.

A. Infraction

1. Recherche dans C.P pour :

- Homicide involontaire (Art 221-6)

- Blessure involontaire (Art 222-19)

- Violation du secret

- Harcèlement (222-33)

- Mise en danger de la personne (Art 223-6)

- Atteinte à la personnalité, secret (art 226-13 et 226-14)

- Infraction en matière de santé publique

- recherche dans C.S.P

B Procédure Pénale.

Le début de la procédure :

- Initié par une plainte ou dénonciation

- Plainte avec constitution de partie civile près du juge d’instruction

- Citation devant la juridiction compétente.

La décision du procureur

C’est à lui qu’appartient s’il y a classement ou poursuite. Pour les affaires les plus complexes, notions d’instruction possible en matière de délit…obligatoire en cas de crime

C Résultats :

- Juridiction du 1er degré (T.I, T.G.I, Cour d’assises)

- Juridiction d’appel

- Cour d’appel : chambre des appels correctionnels

- Autre cour d’assises

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3. Recours en cassation

D. Responsabilité pénale de l’établissement de santé 1/03/94

Infractions

Non respect de règle de sécurité

A Cumul « répressif » :

- Action disciplinaire et pénale

- Ex : CH du Rouvray

- Action disciplinaire pénale et ordinale

B Cumul action répressive et indemnitaire

1. Exemple CH du Rouvray pour suicide jeune adulte

2. Plainte avec constitution de partie civile

Conclusion :

Responsabilité indemnitaire :

- Fréquence

- Solidarité nationale

- Indemnisation amiable

Responsabilité répressive

- Responsabilité disciplinaire actionnée

- Responsabilité ordinale et pénale peu fréquente