Internet: législation et propriété intellectuelle

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Internet est une infrastructure, sans doute l’infrastructure la plus importante de notre société, devenue une société de l’information, qui est régie par la loi, au même titre que toute autre activité, mais qui a ses règles propres : liberté d’expression, anonymat, mondialisation…

Mais « l’utopie internet » s’estompe, parce que l’internet est partout, et qu’il s’est monétarisé, faisant apparaitre les plaies connues de tous les internautes.

Les arnaques

Depuis la création et l'évolution des sites d'achat en ligne, le nombre d'arnaques ne cesse d'augmenter. Les arnaqueurs créent des sites pour que, lors d'un achat (ou d'un « faux achat »), ils puissent soutirer les codes ou données bancaires de l’acheteur. Celui-ci est trompé sur le descriptif des produits, ainsi quand l'acheteur croira avoir acheter un vrai robot de cuisine, il recevra en réalité un jouet « robot de cuisine », ou une contrefaçon.

Le piratage

Les pirates ont différentes manières de pratiquer : l'interception de trafic entre PC, le scanning, l'usurpation d'identité, le craquage de mot de passe, etc.…, afin d'avoir accès à toutes sortes de données, qu’ils peuvent utiliser ou revendre.

Le spam

Les spammeurs sont des individus, des logiciels ou des machines qui grâce à un simple accès de contact avec des personnes sur Internet (adresses mail, réseaux sociaux, …) harcèlent ces utilisateurs le plus souvent à des fins publicitaires.

La délinquance

Sur Internet, et souvent plus précisément sur les réseaux sociaux agissent des délinquants qui ont pour but de nuire à la vie privée de certains utilisateurs, parfois avec un second objectif qui est de soutirer des informations personnelles. Les délinquants sexuels sont aussi nombreux sur Internet.

I.1.2 Spécificité d’internet

Mais ce qui caractérise le plus internet, c’est l’anonymat :

- Anonymat des utilisateurs, qui souvent se cachent derrière des pseudonymes et peuvent dire et faire ce qu’ils veulent. Mais n’est-ce pas là en même temps, une expression de notre liberté ? Mais alors que personne ne s'oppose à l'inscription au registre d'Etat civil dès la naissance, les citoyens paraissent de plus en plus sensibles à l'idée d'être identifiés sur les réseaux et se cachent derrière cet anonymat. Il s'agit là d'un paradoxe étrange qui peut s'expliquer par le caractère non maîtrisable d'Internet et, par extension, de la peur parfois irrationnelle que peuvent engendrer les nouvelles technologies.

- Anonymat des serveurs : dispersés dans le monde, ils impliquent une approche juridique internationale : internet n’a pas de frontières !

Sur les forums, les réseaux sociaux, on ne sait jamais si la personne à laquelle on parle, n’est pas à l’autre bout du monde, ou si elle est bien ce qu’elle dit être.

I.2 La propriété intellectuelle

Selon les droits de la propriété intellectuelle, dès qu'un auteur crée une œuvre, il acquiert des droits sur celle-ci, et ce durant toute sa vie. Il peut donc décider s'il veut l'utiliser à but marchand ou non , s'il veut la protéger (grâce au copyright par exemple), s'il veut la diffuser ou non, de quelle façon et à quelle fréquence (musique, film, photographie...).

La propriété intellectuelle est donc l’ensemble des droits financiers et moraux dont est titulaire un auteur sur son œuvre (producteurs de musique, de films, de marques, de brevets, et donc toute œuvre esthétique ou de l’esprit).

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations et donc des brevets. Le vol de la propriété industrielle est plus connu sous le nom d’espionnage industriel.

Presque 80% des biens des 500 plus grandes entreprises mondiales, existent sous la forme de propriété intellectuelle définie au sens large comme la propriété d’idées originales. Jamais, jusqu’à aujourd’hui, la propriété intellectuelle n’a été aussi précieuse pour les entreprises et autant menacée, et menaçant donc tout la richesses mondiale.

En effet, l’économie des états et des entreprises aujourd’hui repose largement sur la maîtrise des informations, des savoir-faire et des connaissances, en permettant de constituer des monopoles. Les propriétés intellectuelles nécessitent donc d’être protégées pour permettre le progrès technique, facteur de croissance et de développement d’un pays.

Le dynamisme des propriétés intellectuelles accompagne la bonne santé de l’économie. Cependant cette richesse est fragile car elle est immatérielle. Sa préservation passe par la nécessité de trouver le juste équilibre entre la protection des intérêts privés, c’est-à-dire la garantie de l’innovation et de la créativité, en assurant un niveau de revenu correct à l’auteur, et la défense du bien commun qui exige le libre-échange des idées, qui est le fondement même d’internet, espace inégalé des libertés individuelles.

Dans le cadre d’une société basée sur l’information, l’innovation technologique et la question de son appropriation, est au cœur des débats sur les enjeux des propriétés intellectuelles. On le voit tous les jours, quand par exemple l’Inde achète des avions à la France, mais exige d’avoir accès, par l’implantation d’usines dans le pays, à la technologie française. Encore quelques années et toute cette connaissance se trouvera sur internet.

I.3 Les données personnelles

Sur Internet sont présentes toutes formes de données, dont des données personnelles et confidentielles qu'il est nécessaire de protéger, mais la mise en œuvre des différentes protections pour assurer leur sécurité est négligée, ce qui peut être un risque à leur diffusion.

Navigateurs et moteurs de recherches permettent aux chasseurs d’informations et autres publicitaires de nous débusquer facilement. Heureusement, il est toujours possible de leur interdire l’accès à nos données personnelles.

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