Clause De Mobilité

05/04/2017

Droit

Dossier 1 page 75 :

Question 1 :

Les motivations de M.Leroy pour transmettre son entreprise en SCOP sont que l’entreprise est en pleine expansion. Le propriétaire transmet son entreprise mais il reste tout de même propriétaire de 18% du capital. Donc les salariés sont dans une entreprise qui « marche » vu qu’elle est en pleine expansion. De plus, les salariés connaissent l’entreprise, ils sont familiarisés. Ainsi, ils peuvent garder leurs emplois que M.Leroy à crées.

Question 2 :

Quand une entreprise veut cesser son activité, elle se dirige vers ces salariés pour proposer de reprendre l’entreprise en SCOP (Société Coopérative et Participative) afin d’éviter de fermer définitivement son unité commerciale. Une SCOP est gérée et dirigée collectivement par les salariés associés qui détiennent la majorité du capital. Elle peut être créée dans tous les secteurs d’activités : commerce, industrie, artisanat même certaines professions libérales réglementées.

Quels sont les avantages des salariés et de l’entreprise au sein de la société coopérative et participative ?

Pour répondre à cette question, dans premier temps nous verrons que la SCOP est une organisation à but non lucratif avec les associations et les obligations. Puis, dans un second temps nous constaterons qu’il y a plusieurs avantages du point de vue du salarié et de l’entreprise.

1. Organisation à but non lucratif

A- Les Associations

* Association : Un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leur connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfice.

Ce droit a été instauré par la loi du 1er juillet 1901 dite « loi 1901 » (article 1 de la loi de 1901)

* Pour créer une association il suffit de déposer les statuts à la préfecture pour qu’elle soit déclarée.

* Les différents types d’associations :

* Associations culturelles

* Associations sportives

* Associations de défense de l’environnement

* Associations d’assistance et de bienfaisance

* Associations humanitaires

* Associations défense du patrimoine …

B- Les obligations

* C’est une structure