Commentaire d'arrêt Civ. 1re, 28 mars 2008

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Le fait que les consentements aient été viciés, puisque l'objet principal du contrat a été victime d'une erreur qui aurait entrainé Mme Y qu'elle accepte de rembourser la moitié du prix de la vente. Si elle avait été au courant du fait qu'il pourrait en fait être un morceau de travail par un peintre plus célèbre au moment où elle aurait pas accepté, donc elle entraine cette nullité. On peut comparer a l’arrêt de Poussin en date du 22 février 1978. La, au moment de la vente l’œuvre n’était pas un Poussin. Ensuit, il y a une expertise qui disait que c’est peut –être un Poussin. Le vendeur attaque en nullité parce qu’il aurait vendu plus cher.

- Le dol comme vice du consentement

A – La définition du dol

Le dol est un vice du consentement régit par l’article 116 du Code civil. Le dol dans la formation du contrat désigne toutes les tromperies par lesquelles un contractant provoque chez son partenaire une erreur qui le détermine a contracter. Celui qui en est victime ne s’est pas trompe, on l’a trompe. Le dol dont nous parlons est le dol dans la formation du contrat, au moment de la conclusion du contrat.

Le dol résulte alors d’une réticence, résulte du fait de taire certaines informations qui sont intéressante pour le cocontractant. Le dol résulte alors du silence. Et encore faut-il que cette réticence ait été faite de manière volontaire. Autrement dit, si la réticence dolosive n’est pas empreinte d’une intention de tromper le cocontractant, d’une intention de nuire, la réticence dolosive n’est pas considère comme pouvant entrainer la nullité du contrat. Par exemple l’arrêt du 12 novembre 1987, la cour d’appel ne caractérise pas la faute dolosive qu’elle sanctionne, des lors qu’elle ne recherche pas si le défaut d’information a été fait intentionnellement pour tromper le contractant et le déterminer a conclure la vente. Il faute que cette réticence soit intentionnelle pour qu’elle puisse entrainer l’annulation du contrat. Cela concerne l’arret que nous commentons, car Mme Y fait valoir que la Société avait une réticence intentionnelle de partager les informations qu'ils avaient découvert que le portrait était pas en fait un travail de Sargent, mais au lieu de la plus célèbre artiste Monet.

De plus le dol est une faute délictuelle qui repose sur un élément intentionnel mais pas nécessairement une intention de nuire a son cocontractant. Il s’agit ici de vérifier que le cocontractant l’a fait en connaissance de cause, que l’auteur de la manœuvre savait qu’en ayant cette manœuvre l’autre allait conclure et que sans cette manœuvre il ne l’aurait pas fait. Aussi, la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2008 rappelle cette exigence en énonçant que si l’élément intentionnel n’est pas rapporté, les juges ne peuvent admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ère 19 mars 2008).

B – La preuve et sanction du dol

Comme les autres vices du consentement le dol engendre la nullité relative du contrat. Mais il faut mentionner que l’article 1116 dispose que « le dol ne se présume pas et doit être prouve », ce qui est important car il ne signifie pas qu’il ne puisse pas s’établir par des simples présomptions : le dol est un fait juridique ; tous les moyens de preuve sont donc admissibles. Le texte signifie uniquement qu’une personne qui invoque une nullité pour dol doit établir l’existence de ce dol, comme l’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 7 juin 2011. Dès lors, la victime doit apportée la preuve de l’intention de son cocontractant de la tromper (Cass. com., 7 juin 2011). Toutefois, lorsqu’un défaut d’information est allégué pour fonder une demande d’annulation d’un contrat pour réticence dolosive, celui qui est tenu d’une obligation d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation. Il semblerait que l'un des problèmes avec notre jugement est que la charge de preuve est sur la société X pour prouver qu'ils n’a pas savoir à propos de la connexion à Monet au moment de la transaction confirmant la vente a moitie prix, parce que si la société savait puis elle serait en violation avec le précontractuelle obligation d’information. En outre, cela peut être une des raisons pour lesquelles la Cour de cassation n'a pas infirmé un arrêt complètement mais juste annulé parce qu'il est très difficile pour la société X de démontrer pleinement qu'elle ne savait pas l'information au moment de la conclusion du l'acte

Le dol commis par l’une des parties a pour effet de vice le consentement de l’autre : le consentement n’est pas libre et le contrat doit être annule. Il y a vice du consentement parce que le dole provoque une erreur et parce qu’il constitue une attitude contraire la bonne foi contractuelle, qui doit dominer la conclusion du contrat

On peut dire que le droit sanctionnait ici l’atteinte a la bonne foi du contractuelle, cela permet de comprendre que seul le dol du cocontractant est sanctionne par la nullité, le dol n’est considère que s’il émane des parties au contrat par ce qu’il y a une violation de le bonne foi contractuelle dans ce genre de situation, une parties au contrat manque a son obligation de bonne foi, lorsqu’elle commet des manouvres pour tromper le cocontractant.