Les éléments constitutifs de l’état

...

- Ex: Le Kurdistan cf. doc

- La prudence de la communauté internationale

- (1) La realpolitik

- Kurdistan: Turquie, Iran, Irak

- Tchétchénie: Russie

- Tibet: Chine

- (2) Un jeu de domino ?

- Espagne

- France

- Nouvelle-Calédonie, Polynésie… Corse

- Le cas de Mayotte, Référendum 1974/1976

La question juridique de l’indépendance de la Corse, lors d’une loi qui porte statut de la présence d’un peuple Corse en 1991. A cette question le Conseil Constitutionnel a répondu NON, il n’y a qu’un peuple; le peuple fr.

Les instituteurs ont joué un rôle fondamental à la fin du 19s dans les écoles à la création d’un sentiment national très fort en interdisant par ex de parler breton à l’école.

§2 - Le Territoire

- Pas d’État sans territoire

Du plan de partage de la Palestine (1948) à la reconnaissance d’un État Palestinien ? 1967 guerre de six jours 1973 guerre du Kippour

La question des territoires: de la Cisjordanie, de Gaza, de Jérusalem

Les deux délégations négociaient rue par rue les terres de Jérusalem qui n’a pas aboutit. Tout conflits entre deux états et un conflit territorial. Le vieux contentieux franco-allemand est d’abord un conflit sur l’Alsace-Lorraine

- Les modes de délimitation du territoire

- Les frontières d’un état correspondent aux frontières d’un autre état

- Les conflits entre état sont le plus souvent des conflits territoriaux. Ex: les revendications territoriales d’Hitler sur l’Autriche

- Les traités de paix ne font qu’entériner un rapport de forces. ex: Traité de Versailles

- Article 2 § 4 / Charte de l’ONU: « Les membres de l’organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout état soit de toute autre manière incompatible avec les buts des nations Unies »

- Ex: L’Irak et le Koweit en 1990

- Contre-ex 1967 Israel et la Cisjordanie

B) Les différentes formes de territoire

Chaque état dispose d’un territoire terrestre et maritime

- Le territoire terrestre. Frontière naturelles et frontières artificielles

- Le territoire maritime.

- La mer territoriale

- La zone contigue

- La zone économique exclusive (ZEE), l’état a des droits éco (pêche, ressource sous-marine, pétrole etc…)

- La haute mer

Plus on s’éloigne des terres plus on perd de sa souveraineté et légitimité

Après 350km la mer n’appartient à personne, rest naucius

- Le territoire aérien: espace atmosphérique et espace extra-atmosphérique

Dans l’espace atmosphérique, l’État est souverain

En 1987, les américains avait projetés de préparer un raid conte la Libye contre Khadafi

Le plan était de volé à partir du Royaume-Uni, toutefois les avions devait passés par dessus la Fr mais il ne pouvait pas car la fr n’a pas voulu. l’opération a été un échec

La question du territoire extra atmos s’est posé dans les années 1980s dès lors de la conquête spatiale

Les états qui avait développer une technologie importante plaidait pour que l’espace extra atmosphérique appartiennent a tt le monde et la seconde position était défendu par les pays n’ayant pas les ressources technologiques. Mais aussi ceux qui avait un satellite au-dessus d’eux. Contentieux qui repose sur le caractère politique et économique, cette espace reste ouvert à tous.

§3 La souveraineté

- origine de la notion

Définition de Carré de Malberg : « La souveraineté, c'est le caractère suprême d'un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n'en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Quand on dit que l'Etat est souverain, il faut entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s'exercer, il détient une puissance qui ne relève d'aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir »

Lorsqu’il a écrit cela il pensait à l’instauration de la monarchie fr, ou on imposait son autorité face au pape et à l’empereur héritier de Charlemagne et face d’autre part aux féodaux, début du 18s où triomphe alors la monarchie absolue.

Le roi de fr ne détient pas son autorité par la grâce du pape et de l’empereur.

- Esmein: « l’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle »

- Duguit: « il n’y a pas d’états non souverains »

La souveraineté de l’état, qui détient le pouvoir ?

La souveraineté a deux face une face interne et une face externe

- La souveraineté externe

Si l’état est souverain il participe au concert des autres états souverains, il n’y pas d’états plus souverain que d’autres. il repose sur le principe entre égalité d’état souverain. Dans sa dimension externe se traduit pcq l’état représente seul la nation tt entière et de l’engager dans ses rapport avec les autres nations. Seul l’état est habile à négocier des accords avec les autres états.