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Or, une telle confiance implique nécessairement la discrétion du professionnel. De plus ,ce code prévoit la faculté pour ce dernier de dévoiler ses archives en cas de conflit l’opposant à son client tenu de garder le silence dans toutes les autres hypothèses .

A l’époque moderne, pour prévenir les divulgations, le meilleur moyen indiqué au législateur est d’ériger le devoir de discrétion civilement sanctionné, en une véritable obligation au secret professionnel.

Pour cela, il suffit d’instituer un délit spécial qui soumet les banquiers au strict respect du secret bancaire qui sera par conséquent soumis aux peines ainsi déterminées en cas de violation d’informations secrètes.

En droit tunisien, la solution est semblable. Le problème est définitivement tranché par le législateur depuis la loi de 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire 9.A travers l’article 24 de cette loi ,le législateur a interdit aux banquiers de divulguer entre eux les secrets communiqués par leurs clients ou dont ils ont pris connaissance du fait même de leur profession ,sauf dans le cas permis par la loi et sous les sanctions prévues par l’article 254 du code pénal. La réplique de cet article se trouve dans l’article 41-I de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers 10 qui permet à la banque de prononcer le licenciement contre tout employé qui aura violé un secret professionnel. De ce fait la violation du secret bancaire est considéré non comme un délit privé, mais comme une véritable infraction sociale provoquant des sanctions .En effet, un secret structuré et protégé par un système de sanctions adéquat ,inspire confiance à la clientèle et forme un élément extrêmement important pour la captation des capitaux .

Par conséquent, une étude approfondit de ses sanctions s’impose à savoir énumérer leurs types et les étayer dans le but de donner une vue globale sur la responsabilité du banquier envers le secret bancaire.

Pour se faire, notre mémoire respectera le plan suivant :

Nous commencerons par une présentation de l’établissement dans lequel le stage a été effectué qui n’est autre que l’Union Internationale de Banques (UIB). Ensuite, nous détaillerons les deux types de sanctions existantes soit extra civile et civile. Par la suite, nous décrirons les taches effectuées au sein de la banque pour finir avec conclusion qui sera un résumé de notre travail.