Anti-dopage et corruption

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L’AFLD est compétente pour infliger une sanction disciplinaire aux sportifs licenciés quand la fédération concernée n’a pas statué dans les délais prévus. Elle peut également réformer la sanction ou l’étendre à d’autres fédérations. La sanction peut aller jusqu’à la suspension à vie de toutes compétitions.

Si non-licencié :

S’il ne demande pas la seconde analyse ou que la contre-expertise confirme la positivité du contrôle, c’est la commission disciplinaire de l’AFLD qui est compétente. Le sportif est informé 15 jours avant la date à laquelle la sentence doit être prononcée. Suite à la décision, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyé ou alors une lettre avec un récépicé demandé.

Le droit précise que le sportif peut recourir à la pleine juridiction (le Conseil d’Etat) dans les 2 mois.

La localisation

Le directeur des contrôles désigne le sportif qui doit transmettre les informations permettant leur localisation pendant l’entrainement, la compétition ou une manifestation. S’il n’est pas trouvable, il est sanctionnable au bout de 3 « no-shows » sur 12 mois.

L232-2 du code du sport : la demande d’AUT entraine un coût de 30€ de la part du sportif au profit de l’AFLD.

L231-6 : la surveillance médicale est à la charge de la fédération délégataire, qui assure l’organisation de la surveillance médicale et donne un livret au sportif. Le ministère des sports planifie les examens.

Autres faits

En fonction de la quantité de cannabis consommée, il peut être détecté jusqu’à un mois après.

L’industrie pharmaceutique doit informer l’AFLD des nouveaux produits pouvant améliorer la performance.

Les échantillons peuvent être gardés pendant 10 ans et l’AFLD a le droit de faire des prélèvements sur les échantillons et de prendre des sanctions disciplinaires.

Pour un mineur ou un majeur protégé, le contrôle sanguin ne peut être effectué qu’en la présence d’un document écrit autorisant le contrôle.

Si opposition à un contrôle, on encourt 6 mois de prison et une amende. Si possession de produits dopants, 1 an et 3 750€.

AFLD : autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Dispose de l’autonomie financière. Elle définit un programme national annuel de contrôle et diligente les contrôles pendants :

- Compétition et manifestation organisée et autorisée par les fédérations

- Entrainement préparant à une compétition ou une manifestation sportive

- Compétition et manifestation sportive internationale

Elle analyse ou fait analyser les prélèvements. Elle délivre AUT. Consultée sur tout projet de loi ou de règlement relatif à la lutte anti-dopage.