Histoire

...

La loi – c’est la régle écrite provenant de l’autorité.En France le droit écrit est le principal du droit privé.Nous sommes dans le pays de droit écrit.

USA et UK ne sont pas des pays du droit écrit (La source principale du droit c’est le juge « common law».Juges peuvent s’affrancher des normes édictés.

Le juge a l’autorité pour dire le droit .

Les juges en France ne sont pas supposés des termes du droit privé

Dans les pays romano-germaniques –il existe le droit écrit .Le droit prive en tout cas a le sens plus sacré qu’ailleurs

Section 1 Distinction de loi (

(Nombreuses et Diff natures)

Le plus impotante –théorie de sources – ens des questions qui expl les rapports entre les sources du droit (hierarchie entre les diff ,provenance des sources)

- Quelles sont les sources de droit ?

- Quelle est la principale ?

- Quls sont les secodaires

- Y a t –il une hierarchie?

Les distincitions fondamentales en égard de la théorie des sources

– les textes constitutionnelles

_--textes emannants ou gouvernment

---les traites internatonaux

Trancher descnlets du droit privé.(prop- locataires)

A. Les textes du valeur constitutonnelle

15.09

La Constitution est un texte qui est sup. A tous les autres et la Constitution est situé tout au dessus d’une pyramide de normes

Elle ne pourra pas etre modifiée facilement et il existe une procédure pour la Constitution bénéficié d’un statut de quasi intagibilité pour le faire évoluer contrainement aux lois

La Constitution est un objet partiсulier .Elle sert a organiser les pouvoirs + quels sont les interactions entre ces pouvoirs .C’est l’objet de la Constitution.

Il n’y a pas que la Constitution dans ses 89 articles

-- série de proclamations qui sont visés dans le préambule de la Constiution La Constitution du 4 octobre 1958 comprend un préambule qui renvoi au préablule plus devvéloppé

de la Constitution de 1946 ou on trouve renvoi notamment a la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de сitoyen qui consacre un certain des droits fondamentales sucseptibles d’intéresser le droit privé.Ainsi les droits consacrés au préambule ainsi que dans DDHC ont de valeur constitutionelle.

Ex – le droit de propriéte a la valeur constit. En France .(caractere sacre etc ---art.17 DDHC).Nul ne peut etre privé sauf lorsque la neccesité publique ,légalement constate.

Art. 17. DDHC

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

* les droit privé comme le droit des contrats,de commerce doivent respecter les dispositions du droit de la propriété . Pour cela on pourra poser devant le juge une QPC (Question Prioritaire de Constitutinalité) si l’o consid`re que les dispositions du droit privé n’ont pas été respectées.

Le Code civil donne des ex.dont la cont pourrait au a pu se faire par rapport a la Constitution . Exemple du droit des biens avec l’article 661 qui dit que lorsque l’on constitut sur notre terrain un mur qui est a la limite et touche le terrain du voisin .Cela créé des droits pour notre voisin .Il peut exiger la nettoynneité de ce mur.Ainse nous serrons devenus copropriétaires de ce mur.On peur remettre en cause la constitutionnalité de l’article 661 par les biens de la QPC. Dont les articles du Code civil sont soumis aux principes a valeur contitutionelle.

Article 661 CC

- Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

- Modifié par Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960

Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

Ex—L’article 1387-1 du Code civil s’intéresse a l’hypothèse dans laquelle un époux collabore a l’activité professionnelle de son conjoint.Souvent a l’occasion de cette collaboration le conjoint collaborateur sera amené a perdre ses engagement contractuels.Le conjoint commercant par exemple va faire des emrunts pour le développements des fonds de commerce .Cet article précise qu’en le cas de divorce entre le conjoint collaborateur et d’autre conjoint le juge pourra liberer le conjoint collaborateur des engagements contractuels qui a pu prendre vis-a –vis de l’activité professionnelle.Ainsi il y a expropriation d’une cléance (qui est un bien)

Article 1387 CC

La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs ni aux dispositions qui suivent.

Exemple- DDHC- l’article 4 (la liberté consiste a faire toutce qui ne nuit pas a l’autrui..)

Art. 4. DDHC

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Ce principe ici évoqué est la liberté donc il est supra légal.

Exemple — une question a été soumise la liberté concernant la liberté d’enterprendre .Pour y répondre dans un arret de 2001