Gouverner la France depuis 1946

...

fr et s’exprime par le vote( les femmes obtiennent le droit de vote dès 45) .

Par ailleurs, la IV ème République établit comme mode de scrutin la représentation à la proportionnelle( système électoral qui accorde lors des élections législatives aux divers partis pol un nombre d’élus proportionnel au nombre de suffrages obtenus), ainsi toutes les formations pol sont représentées au sein de l’assemblée nationale, ce qui est très démocratique.

De la même façon, le préambule de la Constitution de 46 rappelle explicitement les droits et libertés garantis par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Il affirme en outre l’existence de droits sociaux intangibles ( droit au travail, droit syndical, droit de grève, droit à l’instruction et à la culture) et garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes.

=> Ainsi, l’Etat reconstruit la Fr politiquement en opposition aux valeurs de Vichy. -2) L’Etat se doit aussi d’intervenir dans la reconstruction éco du pays.

- Dès 44, l’Etat s’engage dans la voie de l’interventionnisme éco. Dans la logique des théories élaborées par Keynes, l’Etat devient un puissant incitateur à la reconstruction et à la modernisation de la Fr. On parle désormais de « pol éco ». En moins de 2 ans, le rôle de l’Etat dans l’éco s’accroît de manière considérable. L’intervention de l’Etat passe par les nationalisations. Entre 44 et 46 , l’Etat procède à de grandes vagues de nationalisations. Certaines sont qualifiées d »instrumentales », devant servir de base à un développement éco comme les secteurs bancaire( Banque de Fr et 4 grandes banques de dépôt), et d’ assurances ( 60% des compagnies), d’autres qualifiées de « stratégiques », visant à la modernisation et au contrôle des secteurs jugés vitaux comme les compagnies de gaz, d’électricité, les mines et les compagnies aériennes. L’Etat s’affirme donc comme le 1er entrepreneur et le 1er investisseur.

- l’Etat se donne également les moyens pour que son action soit cohérente. 2 moyens sont utilisés :

& la planification : créé en 46, le Commissariat au Plan est confié à Jean Monnet. Il a pour objectif d’établir des plans quinquennaux indicatifs( et non obligatoire comme dans le régime soviétique) en concentrant les investissements publics sur des secteurs jugés essentiels.

& renforcement de l’administration et de la fonction publique : EN 1945, nombreux sont ceux qui pensent, comme de Gaulle, que l’effondrement de 1940 est dû en partie à la défaillance des élites pol et administratives. De Gaulle charge donc son conseiller Michel Debré de mettre sur pied une école dotée du monopole de former les hauts fonctionnaires capables de mener à bien la reconstruction et les ambitieuses missions de l’Etat : l’ENA nait en 45 et dispense un enseignement ouvert sur les sciences sociales, éco

et pol. Ainsi, les énarques doivent être les meilleurs serviteurs de l’Etat : beaucoup d’entre eux sont des préfets( création du consul Bonaparte en 1800) qui, avec la X des missions de l’Etat, ont vu leur rôle se renforcer.

3) L’Etat se donne aussi pour mission d’intervenir dans le domaine social avec la mise en place de l’Etat-providence. A la fin du XIX apparaissent dans certains pays européens, l’All de Bismark par exple, les 1er systèmes d’assurance sociale qui étaient destinés à protéger uniquement les salariés contre les risques liés à la vieillesse, à la maladie ou aux accidents du travail. En 1942, apparaît en Angleterre la notion de

« Welfare State »( Etat de bien-être) qui rejette le système d’assurances sociales réservées aux seuls travailleurs en introduisant l’idée d’une protection universelle de tous les citoyens. Il va beaucoup influencer le système de la Sécurité sociale créée en Fr en 45

La Sécu a pour fonction de protéger les travailleurs et leurs familles contre les « risques sociaux ». 4 branches sont concernées : maladie( remboursement de frais médicaux et d’hospitalisation, maternité, invalidité et décès), accidents de travail et maladies professionnelles, vieillesse( retraites) et veuvage, famille( handicap, logement)

Transition : Le GPRF et la IV République ont donc rempli leurs missions dans le cadre favorable des Trente Glorieuses ; la Vème va poursuivre son œuvre surtout sous de Gaulle

c) L’Etat gaullien : un modèle de l’Etat modernisateur 1958-1969

- Dans le domaine institutionnel : La Constitution d’oct 58 fonde la V ; les nouvelles institutions ont été conçues par de Gaulle ( 1er PRF de la V en déc 58) avec le double souci de renforcer les pouvoirs du PRF tout en conservant le régime parlementaire de la IV République. La V fonde un régime semi- présidentiel : renforcement et personnalisation des pouvoirs présidentiels( article 16, référendum, 2 domaines de prédilection : les Affaires Etrangères et la Défense et le droit de grâce). L’instance de décision n’est plus le seul gvt( ensemble des ministres) soumis aux partis mais bien la présidence( le président décide, le gvt exécute)

Avec la réforme constitutionnelle de 62 instaurant les élections présidentielles au SUD la présidentialisation en est renforcée. En effet, pour de Gaulle, le PRF doit gagner en légitimité, être reconnu par tous les Fr, par la Nation. Le PRF doit incarner la Nation ; l’Etat-nation atteint donc son paroxysme.

En outre, la génération qui accède au pouvoir est de plus en plus issue des grandes écoles( Sciences po, ENA, Polytechnique) , ces technocrates occupent de plus en plus , soit des responsabilité au sein des cabinets ministériels, soit les postes ministériels. L’Etat devient donc technocratique. On assiste à une X du nombre de ministres. Ainsi, le gvt de Debré( 1er ministre de de Gaulle entre 59 et 62) compte 31 ministres et 17 secrétaires d’Etat

- Dans le domaine éco : L’Etat gaullien affiche une réelle volonté de modernisation :

& L’Etat encourage la croissance en finançant de nombreux projets comme les grands travaux qui sont la face la plus visible de cette action et contribuent à la fierté des Fr : construction des grands barrages électriques, des autoroutes, des aéroports

modernes( Orly, Roissy), électrification des voies de chemin de fer. De la même façon, l’Etat encourage des secteurs comme l’informatique, l’aéronautique( Concorde en 62), le nucléaire( arme nucléaire en 60), l’aérospatial avec le programme de construction de lanceur de satellite( le lanceur Diamant en 61, 65 : 1er satellite militaire du nom d’Astérix ce qui fait de