Analyse économique du droit

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Jeu de négociation : quand on a tous les deux le choix.

Jeu de l’ultimatum ou du dictateur.

Critères d’efficience :

La max° de la f° d’utilité suppose :

- Que les agents connaissent leurs préférences et peuvent les classer

- En économie classique : max U(x1, x2,…)

Où U rpz la c°, le tps de L, la p°, etc. et x1, x2, etc. sont des choix de qté de biens de c°.

- En éco du droit, par analogie, les agents maximisent / minimisent les amendes, les sanctions pénales, etc. et les choix sont des comportements.

Ce qui nous intéresse en éco ce sont les comportements des indiv en sté. On va chercher à quantifier ces comportements. Mais cette approche qtive va avoir des limites. On considère qu’il y a des éléments sous-jacents aux prises de décision des indiv lorsqu’ils consomment par exemple. Eco = proposition de quantification des comportements des indiv.

Mesure du b-ê : le surplus des Ceurs :

- Le législateur a pour objectif de maximiser le b-ê social, càd la somme des surplus de tous les Ceurs

- Le surplus social est la somme des surplus individuels

- En éco classiques : SC = U(x1, x2,…) – p

- Ex : pour un indiv, la valeur – satisf° - d’aller au cinéma est de 15€ et le prix du billet de cinéma de 10€

- SC = 15€ - 10€ = 5€ > 0 l’indiv choisit d’aller au cinéma

- Ex : un acheteur A estime un livre rare à 300€, un vendeur V à 100€

- Si transaction au prix p = 250€, SCacheteur = 300 – 250 = 50€ et SCvendeur = 250 – 100 = 150€

- Si le cout de certification, de publication d’une annonce est de 50€ pour le vendeur alors SCvendeur = p – 100 = 150€

Concept de l’utilité suppose une mesure de l’utilité et une comparaison des utilités des individus :

- Evaluer la disposition à payer ou willingness to pay

- Evaluer le consentement à vendre, càd la disposition à céder un bien ou un service ou willingness to accept

- Disposition et consentement en théorie identiques

- En pratique : effet de dotation ou endowment effect càd montant exigé pour vendre un bien svt supérieur au montant pour l’acheteur.

- Notions utilisées en AED pour évaluer la valeur des biens et des services non marchands

- Ex : prix de l’air, monuments historiques, etc.

- Cf. droit de la responsabilité.

Evaluation contingente :

Méthode pour évaluer les dispositions à payer ou à accepter

Scénario proposé à un indiv pour révéler ses préférences

Ex : Une collecte de fds est organisée pour le centre Georges Pompidou qui est déficitaire. Cb payerez-vous pour que le centre ne ferme pas ?

Biais liés à l’év° contingente :

- Info contenues dans la quest°, formulation orientée

- Stratégies poss des répondants : sur-estimer pour ouvrir le centre GP ou sous-estimer pour diminuer le cout du billet

- Eval° d’une fourchette : 2 procédures distinctes incitant (1) une sous-estimation – éval° plancher – et (2) une sur-estim° - év° plafond.

- Autre méthode d’év° : év° par analogie par estimation des dépenses mo/R et non mo/R (tps de transport, abonnement à des revues spécialisées, etc.)

Critère de Pareto : chgmt efficient au sens de Pareto s’il améliore la situation d’un indiv sans détériorer celle des autres indiv

- Limite du critère : comment tenir cpte dans un jugement de tous les indiv de la sté si certains indiv ne sont pas représentés

- Critère conservateur : suppose qu’un chgmt doit convenir à chacun… mais empêche de passer d’une situation avec un indiv qui a tout et un autre rien à une situation + équitable.

- Critère supplémentaire du test de Hicks-Kaldor : gain de b-ê si les gagnants dédommagent les perdants

- Se satisfait d’une compensation potentielle des perdants, sans qu’elle soit effective

- Ex : acté générant un gain de 500 pour A, mais entraînant un dommage de 150 pour B

- Critère de Pareto : A = +500 et B = -150 → gain total de 350 mais chgmt non Pareto-optimal

- Test de HK : compensation pour B de 150 par décision d’un juge soit A = +350 et B=0 et gain total de 350.

Différents types d’efficience :

- Efficience d’un syst juridique : common law (Posner) vs système civiliste pour maximiser le b-ê social.

- Common law ou droit prétorien américain : approche jurisprudentiel basé sur les décisions nationales (tribunal, cour de cassation, conseil d’Etat, cour d’appel, etc.)

- Droit de tradition civiliste ou droit romain : décisions subordonnées à la loi décidée par le législateur

- Efficience de la régulation judiciaire

- Régulation ex-post : décisions des juges qui tient compte de la rationalité éco

- Efficience des règles juridiques

- Comment les lois incitent les comportements.

Un marché non-efficient suppose l’existence de défaillance du marché

- Allocation inefficiente des ressources justifie l’intervention publique