Union politique de l'Europe

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En 1962, l’union économique passe aussi par la production agricole. C’est dès lors qu’entrent en vigueur les premiers règlements sur la politique agricole commune (PAC) et que voit le jour le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole). En 1965, les trois communautés précédemment instaurés dans les traités de Rome sont fusionnées pour créer la « Commission des communautés », qui se transformera elle aussi plus tard en « Commission européenne », appellation que nous permettra le traité de Maastricht. (F. Teyssier, 2016).

Puis, en 1986, se définissent les « quatres libertés » bien propres à l’espace européen. À la Haye, l’Acte unique européen (AUE) officialise l’achèvement du marché intérieur européen, fixant à 1993 l’entrée en vigueur d’un « un espace sans frontières intérieures dans lequel sera assurée la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ». (F. Teyssier. 2016) Or, on la libre circulation des personnes est confrontée à des exceptions dépendamment des pays, et on désigne donc plus justement « quatre libertés moins une »…

Entre temps, de nouveaux pays se sont joints successivement à la communauté et l’on parle dorénavant de « l’Europe des Douze », rassemblant, en plus des Six, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. (F. Teyssier, 2016)

Le pas suivant est franchi par le traité de Maastricht, signé par le Conseil européen le 7 février 1992. Il donne une réelle dimension politique à l’union de l’Europe, par l’augmentation des pouvoirs du Parlement européen, et élargissant les champs de compétence de diverses institutions supranationales. En effet, des hommes politiques, dont Jacques Delor, alors président de la Commission européenne, prétendent que « Sans une initiative politique, l’Europe risque de dériver vers une zone de libre-échange sans âme »… Le traité instaure donc la fameuse monnaie unique, comprise dans l’Union économique et monétaire (UEM), dont la date d’entrée en vigueur est fixée à l’an 1999. (F. Teyssier, 2016) C’est aussi de ce même traité qu’apparaît la citoyenneté européenne, une citoyenneté qui ne remplace aucune citoyenneté nationale, mais qui s’ajoute à celles-ci et qui a pour but de permettre aux ressortissants européens d’acquérir une conscience européenne. Elle comprend des droits sociaux, comme des droits de séjour, et des droits politiques, tels que le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen. (F. Teyssier, 2016)

Enfin, le quatrième et ultime grand traité de cette construction est le traité d’Amsterdam, signé pour sa part le 2 octobre 1997. C’est celui qui porte le champ communautaire des États à de nouvelles avenues, comme celle d’un nouveau principe; les coopérations renforcées (pour les États qui le souhaitent). Cela inclut le contrôle de l’immigration, la politique de visas et de droit d’asile, qui sont d’ailleurs bien d’actualité de nos jours en Europe. (F. Teyssier, 2016)

Les institutions communautaires

À leur apparition, les trois communautés instaurées par les traités de Paris et de Rome dans la décennie 1950, soit la CECA, la CEE et la CEEA, ont une Cour ainsi qu’un Parlement communs, mais ont toutefois un conseil et une commission chacun, qui sont séparés. Or, à partir du traité de fusion de ces trois communautés, en 1965 et appliqué en 1967, on assiste à l’instauration d’institutions communes ; un seul Conseil et une Commission commune. (C. Hen et J. Léonard, 2006) Il y a donc quatre grandes institutions, qui sont encore de nos jours; le Conseil, la Commission, la Cour et le Parlement européens, auxquelles il faut ajouter les organes que l’on a créé pour les complémenter, soit la Cour des comptes, le Comité écologique et social, le Comité des régions et le Conseil européen.

Le Conseil des ministres, est composé d’un représentant par État, et sa présidence est assurée à tour de rôle pour une durée de six mois, par chacun des États membres. En vertu des traités, c’est le principal organe législatif des Communautés, c’est donc à lui que revient l’adoption des règlements et des directives et il est considéré comme le seul centre effectif des décisions au niveau européen. La majeure partie du temps le Conseil décide à majorité qualifiée (62 voix sur un total de 87), par pondération des voix, en attribuant entre 2 et 10 voix aux États en fonction de leur démographie. (C. Hen et J. Léonard, 2006)

La Commission européenne, est pour sa part constituée de 20 membres choisis communément par les gouvernements des États membres, investis par vote au Parlement pour un mandat de cinq ans. La Commission divise ses fonctions en 24 directions, (par exemple la Directions de l’agriculture, de l’information, etc.) qui sont, peu ou prou, l’équivalent des ministères au niveau national de chacun des États. Son rôle principal est donc d’abord de veiller au respect du droit communautaire dans chacune d’entre elles. Elle peut ainsi, par le biais de recommandations, aviser un État qu’elle constate en non-respect de ses obligations. Elle peut aussi éventuellement participer au niveau communautaire, en adressant des recommandations au Conseil par exemple, mais l’on considère que la Commission est plutôt dédiée à des tâches administratives que politiques. Pour le bon fonctionnement de ses directions, elle emploie d’ailleurs plus de 13 000 fonctionnaires. (F. Teyssier, 2016)

Le Parlement européen, tient le rôle de représenter les peuples de chacun des États membres. Ses membres sont des députés, dont le mandat s’étend aussi sur cinq ans, et dont le nombre pour chaque État varie tout dépendamment de l’importance économique et démographique de celui-ci. Leur élection était à l’origine par le biais d’un suffrage indirect, par les parlementaires de chaque pays, mais depuis l’accord de 1976, il s’agit d’un suffrage universel direct, pour lequel les États sont libres de choisir leur système électoral (majoritaire ou proportionnel). (C. Hen et J. Léonard, 2006) L’organisation du PE est plutôt similaire à celle des parlements nationaux. Les députés se constituent en groupes politiques (le nombre minimal pour constituer un groupe étant « de 29 s'ils appartiennent à un seul État, 23 (deux États), 18 (trois États), 14 (quatre États et plus) ». Les groupes politiques qui y sont présents actuellement sont ; le Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, les Conservateurs et Réformistes européens,