Nature et rôle de l’Etat dans le financement

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les entreprises achètent à des fins d’investissement et l’exploitation nette (la différence entre les importations et les exportations).

De son côté l’Etat tire, entre autres, de l’impôt sur le revenu, des taxes de vente, des cotisations sociales et des recettes fiscales.

Qu’il pourra consacrer notamment aux soins de santé, à l’éducation et à le défense.

Se pose alors la question de la stabilisation du niveau du déficit qui suppose soit la réduction des dépenses publiques et/ou l’alourdissement des impôts, soit l’effacement d’une partie de la dette par l’inflation.

I- Effet multiplicateur des dépenses :

Il ressort du graphique que les dépenses au titre de fonctionnement constituent prés de 69% des dépenses totales en 2005.

L’investissement prés de 13%, et la dette publique prés de 12%

En 2013 :

Dépenses de fonctionnement du budget général 199260 MDHS

Dépenses d’investissement du BG 58 905 MDHS

Dépenses et intérêts de la dette publique 22 392 MDHS

1- Action directe des dépenses publiques

La rémunération du personnel de l’Etat agit sur le niveau de la consommation

Une augmentation de la demande de biens et services

D’où une augmentation de la production ou l’importation dans la mesure ou la production intérieure est insuffisante.

Résultat : tensions inflationnistes et déséquilibre extérieur.

2- Action indirecte : effet multiplicateur

Lorsque l’Etat agit par la dépense, le revenu d’équilibre est immédiatement modifie.

Le point de départ du débat sur l’instrument budgétaire est l’analyse du multiplicateur budgétaire.

Keynes : une dépense d’investissement donnée créait un pouvoir d’achat supérieur à son montant en raison d’un phénomène « d’ondes de dépenses »

II- Les ressources publiques :

Les ressources publiques ont augmenté ces dernières décennies et elles sont beaucoup plus diversifiées. L’impôt n’est plus le seul mode de financement des dépenses.

1- Les recettes ordinaires :

L’impôt : deux théories tendent d’expliquer les fondements de l’impôt. La théorie du contrat fiscal selon laquelle les impôts représentent la contrepartie de l’accès aux services publics, et la théorie moderne de « la solidarité sociale » basée sur le rôle social que joue l’Etat par la redistribution du revenu national.

Définition :

Pour Gaston Géze, l’impot est un « droit monétaire, en argent, acquitté obligatoirement et sans contrepartie, au profit d’une collectivité publique, pour financer les charges publiques »

L’impot exprimé en termes monétaires :

Obligatoire, exigible par la contrainte juridique

Définitif, il n’est ni remboursable ni compensé par l’Etat

Payé sans contrepartie directe ou immédiate

Utilisé à des fins d’utilité publique

2- Autres recettes :

On retrouve la taxe sur les produits énergétiques, le produit des impôts sur les tabacs, la taxe intérieure de consommation sur les bières, les droits de douane, les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe spéciale sur les véhicules.

Les donnés statistiques ont prouvé l’existence d’une liaison entre les recettes fiscales et l’activité économique en particulier dans les pays de l’OCDE.

La corrélation entre le rythme de croissance du PIB et des recettes fiscales n’est pas identifiable à l’exception de quelques années.

Les recettes fiscales en pourcentage du PIB (hors fiscalité locale) ont connu une stabilité relative entre 1980 et 1986, le pourcentage était de 19%, avec les réformes fiscales il poussera à 21%.

Les rentrées des recettes fiscales supplémentaires s’expliquent essentiellement par l’introduction.

Les produits et revenus du domaine, ils sont composés des revenus des biens appartenant à l’Etat :

Revenus du domaine privé et du domaine public ainsi que les revenus des participations financières

Le domaine public : il s’agit d’un bien administratif nécessaire à la satisfaction d’un besoin public ou collectif.

Le domaine privé : composé d’immeubles, biens et forêts soumis aux charges et obligations.

Les services publics à caractère industriel ou commercial disposent de leurs propres ressources (Bank al Maghrib, CDG, Office National des Transport…)

D’autres ressources peuvent être ajoutées aux précédentes essentiellement le recours à l’emprunt qui constitue une ressource importante pour combler le déficit public.

Rôle économique des ressources

1- L’effet de l’impôt :

Généralement les contribuables sont sensibles aux variations de l’impôt

En cas d’augmentation des impôts : toutes choses égales par ailleurs, causera soit une baisse de la consommation des contribuables soit ces derniers vont maintenir leur pouvoir d’achat et vont puiser sur l’épargne. On assiste à une baisse de la production et les autres variables de la relance économique seront par conséquent modifiées, par ailleurs, l’influence de la fiscalité diffère d’un impôt à un autre. L’effet de la TVA sur les prix est direct.