Le fédéralisme aux Etats-Unis.

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Depuis la présidence de Roosevelt, en 1937, on a assisté, avec le « New Deal », à un renforcement de la centralisation, avec l’entrée en guerre des États-Unis. La guerre est presque toujours un ferment de centralisation. En réalité, on constate à la lecture de la jurisprudence que les grands équilibres prévus et voulus ont certes évolué, mais tout ne s’est pas réalisé de façon linéaire, et les critères de répartition des compétences entre le Congrès et l’État fédéral qui ont évolué dans le temps. On peut aujourd’hui dire que ce qui touche les individus dans leur vie quotidienne a plutôt été laissé par la jurisprudence à la discrétion des États fédérés. On constate un « fédéralisme coopératif », à la fois horizontalement et verticalement.

II. La répartition des compétences du fédéralisme aux États-Unis

Dans cette ultime partie concernant la répartition des compétences du fédéralisme aux États-Unis, nous verrons, dans un premier temps, le principe d'autonomie et le principe de participation, puis dans un second temps, nous verrons le principe de superposition.

A. Deux principes : le principe de l'autonomie et le principe de participation

L'acte fondateur d'un État fédéral est la Constitution, cette dernière organise les institutions du nouvel État et la répartition des compétences en l’État fédéral et les États fédérés. Il est inscrit dans la Constitution des États-Unis les garanties juridiques concernant l'autonomie des États fédérés acte IV « Section 1 Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque État, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres États. » Chaque État possède sa propre Constitution, ils peuvent la modifier comme ils le veulent, tout en respectant la Constitution fédérale. Il n'y a donc pas de contrôle sur les États fédérés sauf en cas de non-conformité à la Constitution fédérale.

La structure des institutions fédérales des États-Unis se caractérise par l’existence d’un Congrès (le Parlement) composé de deux chambres, le Sénat et la Chambre des représentants. Les membres des deux chambres sont élus par le peuple selon article premier section 4 de la Constitutions « L'époque, le lieu et la procédure pour les élections des sénateurs et des représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de cet État ». Les membres du Sénat sont composés de deux sénateurs pour chaque État article premier section 3 « Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, et chaque sénateur disposera d'une voix. » .Quant aux membres de la Chambre des représentants il faut un représentant pour trente mille habitants, mais chaque État en aura un. Cette chambre est composé de 435 sièges, article premier section 2 « Le nombre des représentants n'excédera pas un pour trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant ». C’est à travers ce système que les États-fédérés peuvent participer aux votes les lois fédérales, à la modification de la Constitution, les changements sont adoptés à la majorité renforcée.

B. Un autre principe : le principe de superposition

Pour garantir l’efficacité l’Etat fédéral et la pérennité de l’ensemble, les États-Unis ont adopté le « principe de superposition » qui exige la primauté du Droit fédéral et son applicabilité directe, n’en déplaise aux Etats membres.

Le principe de superposition signifie que les État fédérés qui composent l’État fédéral constituent le socle et le fondement de cet État fédéral qui exercera certaines compétences au nom des États fédérés. À travers le principe de superposition, les États fédérés voient consacrer à la fois leur reconnaissance en tant qu’État mais également l’acceptation d’une superstructure qui exercera certaines compétences en leur lieu et place.

Tout d'abord, il y a une superposition des niveaux étatiques. La première conséquence directe du principe de superposition se subdivise en deux aspects :

- la souveraineté de l’État fédéral, l'unicité de la souveraineté mais celle-ci peut être partagée (principe) mais en pratique, la majorité des États fédéraux confie l’expression externe de la souveraineté à l'entité fédérale

- la diversité des structures gouvernementales, chaque État (fédéral ou fédéré) reste libre de décider de ses structures dans le cadre constitutionnel.

De plus, il y a une superposition des ordres juridiques. Les ordres constitutionnels sont aussi nombreux qu’il y a d’États. Les ordres législatifs obéissent au même principe : il y a autant de Parlement qu’il y a d’États. Les pouvoirs exécutifs sont également superposés mais sont souvent appelés à collaborer. Et, les pouvoirs judiciaires obéissent au même principe de superposition encore qu’en la matière de nombreuses configurations soient possibles.