Faut-il supprimer le Premier ministre ?

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Dans le domaine de la politique intérieure, l'autorité du chef de gouvernement est totale et le président de la République a une fonction presque exclusivement notariale. Sur les questions des affaires étrangères et de la défense, des domaines où pourtant le président peut bénéficier d'importantes prérogatives constitutionnelles et des acquis de la pratique majoritaire, il doit travailler avec une très grande présence du premier ministre.

Au niveau de la défense, le premier ministre peut faire prévaloir, lors de ses arbitrages avec le président, le pouvoir de la «bourse» puisque c’est lui qui contrôle le budget de l’État et donc de la défense. Sur tous les autres domaines, il y a une diminution des informations et des analyses stratégiques transférées vers l’Élysée et, même lorsqu’elles parviennent au président de la République, elles sont souvent censurées, car Matignon, résidence officielle et le lieu de travail du chef du gouvernement français (président du Conseil des Ministres puis Premier ministre), a pris le temps de filtrer des documents donnés au chef de l’État. En période de cohabitation, nous voyons bien que le partage des pouvoirs se fait en faveur du premier ministre.

B) Une figure essentielle au bon fonctionnement des institutions de la Cinquième République : la véritable « clé de voûte » des institutions :

- Le premier ministre : acteur central dans la procédure de fabrication des lois :

Le Premier ministre exerce un rôle important dans la procédure législative. D’abord parce qu’il est le seul, au sein du pouvoir exécutif, qui dispose de l’initiative des lois, comme l'énonce l'article 39 de la Constitution. Ensuite, il a un rôle important parce qu’il conduit très largement la procédure : il maîtrise une partie de l’ordre du jour du Parlement, il choisit les amendements déposés au nom du Gouvernement, il peut décider d’opter pour certaines procédures (procédure accélérée, convocation d’une commission mixte paritaire, vote bloqué,...), il choisit l’assemblée devant laquelle sera déposé le projet de loi, à l’exception des cas assez rares où une priorité d’examen est prévue par l'article 39 de la Constitution. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l'une des deux Assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. L'initiative des lois appartient donc majoritairement au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Néanmoins, on doit préciser que certains de ces pouvoirs sont exercés, dans le cours de la discussion de chaque texte, par le ministre responsable (par exemple, le droit d’amendement, le vote bloqué).

Comme l'énonce l'article 21 « Le Premier ministre assure l'exécution des lois ». Le Premier ministre a donc la fonction de veiller au bon fonctionnement de la procédure législative. Le Président de la République détermine la politique de la nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientations du Président et sous le contrôle du Parlement. Cependant, cette compétence d'exécution des lois est limitée par l'article 13 relatif aux pouvoir et compétences du Président de la République, en prévoyant par exemple que le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

- Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale :

Même si le premier ministre est nommé directement par le président de la République, conformément à l'article 8 de la Constitution, il n’est pas constitutionnellement responsable devant ce dernier. En effet, le Premier ministre et son gouvernement sont théoriquement responsables uniquement devant le parlement (article 49). Le Premier Ministre est normalement l’émanation de la majorité parlementaire d’une des chambres, et il est l'interlocuteur entre le Parlement et l'exécutif. Néanmoins, la pratique majoritaire a imposé, sauf à l’occasion des périodes de cohabitation, une double responsabilité du gouvernement vis-à-vis du Président de la République et le parlement.

La question de la double responsabilité du chef de gouvernement concernant les rapports entre le président et le premier ministre prévoit clairement que le chef du gouvernement doit rendre des comptes au chef de l’État.

Malgré cela, la légitimité que confère au gouvernement et à son premier ministre l’élection au suffrage universel de l’Assemblée nationale n'est pas à sous-estimer. La nature de la majorité qui apparaît lors des élections législatives a une incidence directe sur le partage des pouvoirs au sein de l’exécutif. Par exemple, durant la cohabitation, le Premier ministre profite de la légitimité parlementaire pour devenir totalement autonome face au chef de l’État. Cependant, quelques observations s’imposent car, d'abord, la nature de la majorité parlementaire influence les relations et les pouvoirs entre le premier ministre et le président. Par exemple, si la majorité du président à l’Assemblée nationale est absolue, les pouvoirs du premier ministre seront donc diminués. Ensuite, si la majorité n’est pas absolue, mais plutôt relative, le Premier ministre aura une marge de manœuvre plus grande. On peut donc voir que même si le Président de la République est en position de force, il doit normalement nommer un Premier ministre qui fait un accord au sein de sa majorité, au risque de nommer un chef de gouvernement qui est un rival. Ce fut le cas de Jacques Chaban-Delmas sous la présidence de Pompidou (dix-neuvième Président de la République française du 20 juin 1969 au 2 avril 1974), de Jacques Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (vingtième Président de la République française du 27 mai 1974 au 21 mai 1981) et de Michel Rocard lors du deuxième septennat de François Mitterrand (vingt et unième président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995). Il y a donc des limites aux pouvoirs présidentiels et le premier ministre, avec l’appui de l’Assemblée, a suffisamment de légitimité pour avoir un pouvoir de négociation s’il n’est pas en position de domination face au chef de l’État.

Le Premier