Droit de l'union européenne

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L’UE est en crise comme le sont les Etats, elle est contestée dans sa légitimité, dans ses actions, son inaction parfois, par ex Mme Cruz, commissaire en charge de la concurrence, et Mr Barozo mise en cause devant le parlement européen au motif qu’il a noué des rapports étroits avec une entreprise ainsi que des visites dans cette entreprises au moment même où il était président de la commission si la commission prend ses responsabilités et examinent ses comportements, si l’UE ne se remet pas en question dans le fonctionnement même de certaines de ces institutions.

L’importance de cette obligation n’a fait que croitre au fil des années, cette application du droit de l’UE est liée à plusieurs facteurs : elle s’applique dans un nombre de matière qui est aller croissant au fil des années, dans la mesure où au début de la construction, les institutions avaient des compétences limitées et intervenaient dans des matières limités (agriculture, fiscalité…). L’UE a remplacé la CE, l’UE telle qu’elle est en place aujourd'hui en vertu des traités constitutifs, elle est compétente dans toutes une série de matière pour lesquelles elle ‘n’avait pas reçu initialement compétence (l’environnement, la consommation, la recherche, l’éducation, avec des degrés variables selon les domaines, de la santé mais pas dans tous les secteurs de la santé mais par ex pour l’autorisation de mise sur le marché du médicament il existe une procédure centralisé qui repose sur la certification du médicament). L’UE va exercer ces compétences car les Etats le lui ont confié, si elle ne les exerçait elle serait coupable de carence. Elle va les exercer et élaborer un droit qui s’applique à un grand nombre de matière qui vont en croissance d’où la revendication liée à l’amplification des matières. Un autre facteur est celui de la connaissance de ce droit qui est aussi aller croissant sachant que les juristes ont de plus en plus étaient formé au droit européen. L’idée de l’Europe est celle d’une union s’en cesse plus étroite au sein de laquelle on coopère, on échange

Chapitre préliminaire : Cadre et méthode de l’action au sein de l’UE

Le droit de l’UE n’est pas un droit improvisé mais il est pensé et s’inscrit dans une figure définie. Le cadre et les méthodes exigent de s’inscrire dans un poids.

Section 1 : l’unité relative de l’UE

Il s’agit de comprendre que l’UE qui est née avec le traité de Maastricht signé en 1992 entré en vigueur en 1993, correspond à une organisation internationale qui a profondément évoluée au fil du temps. En 1992 quand elle a été créée, il s’agissait de créer une superbe structure, l’Union qui englobait 3 autres organisations internationales la Communauté économique européenne qui était la plus connue crée en 1957, la CEEA, (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) crée en 1957 dont le champ était plus restreint car limité à l’énergie nucléaire et la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier créée en 1951. Ces 3 communautés coexistaient avec des champs d’application distincts et étaient englobées par une nouvelle structure qui est l’UE.

En 1992 les Etats membres ont décidé de se réunir et d’agir en commun dans un certain nombre de domaines considérés comme sensible et pour cela ils n’ont pas créé une quatrième communauté, mais ils ont créé ce que l’on appelé des pôles de coopérations. 2 pôles en particuliers : -> un dans le domaine de la sécurité, de la défense, et des affaires extérieures. : PESC (polit étrangère et de sécurité commune) => on va l’appeler dans la doctrine le deuxième pilier de l’UE -> l’autre dans le domaine de justice et des affaires intérieures => 3e pilier la structure crée par les auteurs du traité de Maastricht est une structure très complexe. Les auteurs n’ont pas pu faire autrement car si on voulait avancer il fallait au préalable crée des pôles de discussions avant de parler d’intégration. Et les Etats membres ont pris conscience de l’excessive complicité du système au point que les citoyens ne s’y retrouvaient pas. C’est la raison pour laquelle les auteurs du traité de Lisbonne signé en 2007 (entré en vigueur en 2009) ont décidé de réformer l’UE qui ne serait plus composé de différents piliers, mais qui ne serait plus qu’une. En conséquence le système des piliers a été supprimé, la Communauté Européenne (CE) qui avait elle-même remplacé la CEE, dont le champ était le plus large a été remplacée par l’UE. La CECA avait cessé d’exister car sa durée de vie était une durée déterminée par le traité lui-même qui prévoyait qu’elle existerait pendant seulement 50 ans. Il en restait une autre, la CEEA, pour laquelle les auteurs de traité ont été incapable de réserver un sort particulier, donc elle est restée à part. Ces deux matières (2 piliers) sont encrées sur les traité de l’UE et demeurent dans le droit de l’UE au même titre que les autres, donc ce sont des matières qui relèvent du droit de l’UE à part entière. L’UE s’est vu attribué expressément, la personnalité juridique. Une personnalité juridique qui était contestée jusqu’à la signature du traité de Lisbonne => article 47 TUE : « L’Union a la personnalité juridique ». En 1992 le traité de Maastricht n’avait pas prévu telle disposition et donc seule les communautés avaient la personnalité juridique. Donc quand l’union voulait agir dans ces matières particulières (PESC….) elle était dans l’incertitude face au relations qu’elle pouvait nouer avec l’extérieure et ces cocontractants eux-mêmes ne savaient pas avec qui il nouait exactement. Désormais l’union a la personnalité juridique et cela est incontestable de sorte que l’UE peut passer des accords avec les tiers dans les domaines divers (défense, justice...). Ex : c’est parce que l’UE est dotée de la personnalité juridique qu’elle a pu établir des accords avec les USA.

Il y a bien une union désormais car L’union européenne dont le champ est extrêmement vague peut traiter de l’économie, question sociale, défense sécurité, justice sans exceptions et hésitations. Mais il peut y avoir des différenciations, et les règles de majorité imposées par les textes sont susceptibles de varier d’un domaine a un autre.

Il y a des différenciations qui concernent les Etats membres de cette union, c’est le principe du « opting out » qui permettent à ces Etats (RU, Danemark...) de ne pas participer à un certain nombre de mécanismes tel que celui de Schengen. Et ces