Commentaire ordonnance du 3 mars 1357

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II/ La volonté de refonte des Institutions du royaume et les mesures prisent par les états généraux

Il convient d'étudier la mise en place de la commission d'épuration par les états généraux (A) pour par la suite voir que le roi est soumis et à un rôle de plus en plus limité (B).

A) La commission d'épuration

Pour commencer, l'usage de la 2ème personne du pluriel « nous » (ligne 18) montre que le roi ne fait qu'un avec les états généraux, il se voit par eux. Par la suite, on remarque que les états généraux ont décidé de modifier les institutions du royaume de France et que cela est « sans espoir de rappel »( ligne 19) donc pas de recours possibles. En effet, la parenthèse « suivent 22 noms de conseillers renvoyés sur demande des États » le démontre. Ainsi, une commission d'épuration composée de vingt-huit députés, dont douze bourgeois, avait pour charge de destituer les fonctionnaires fautifs et particulièrement les collecteurs d'impôts indélicats en 1357. Les coupables étaient alors condamnés et voyaient leurs biens confisqués. Le dauphin a alors décidé de renoncer à toute imposition non votée par les états généraux et a accepté la création d'un conseil de tutelle de 36 membres dont 12 par ordre qui se met aussitôt en mesure d'exécuter un programme de réformes. Six représentants des états entrent au conseil du roi qui devient un conseil de tutelle, l'administration royale était surveillée de près, les finances et particulièrement les mutations monétaires et les subsides extraordinaires étaient contrôlés par les états. La noblesse n'était plus exempte d’impôts, et il lui était interdit de procéder à des réquisitions. En échange de ces mesures, les villes devaient fournir un soldat pour cent foyers. En outre, tous les conseillers royaux furent exilés, les membres du parlement furent renouvelés, et les officiers de justice et de finances furent destitués. Charles V ordonna de faire « diligence » (ligne 22), c'est à dire effectuer tous ces changements et décisions de la manière la plus rapide, le plus expressément possible. Il faut obéir aux ordres et vite. Mais par les mesures entreprissent par les états généraux on constate que le roi perd peu à peu son pouvoir et se retrouve soumis totalement aux états généraux.

B) La soumission d'un roi au rôle de plus en plus limité

Charles V commence par faire une promesse aux états généraux ce qui montre la soumission du dauphin dans cette période de crise. En effet, le dauphin promet « d'accorder entière satisfaction » (ligne 9) aux états généraux. Cela signifie qu'il se soumet à toutes les décisions, requêtes de ces 3 ordres de l'état sans aucune limite. Les États délibèrent et le dauphin a pris son parti de la soumission. Il ratifie toutes les décisions des États. L’ordonnance pose un certain nombre de conditions au subside : répartition, levée et distribution par les États eux-mêmes, institution de dix maîtres généraux à Paris et de maîtres particuliers dans les diocèses ; Les États sont libres de se réunir quand ils le désirent, sans attendre leur convocation de la bonne volonté du roi ou de son fils. Le dauphin sort de cette journée politiquement et financièrement très amoindri, car le gouvernement du royaume lui est retiré de fait, pendant qu’on lui enjoint de restreindre le luxe de son hôtel. Les États ont fait table rase de toute l’organisation du royaume. Les états généraux disent que l'argent destiné à la guerre « ne sera levé, exigé, pris ni distribué par les gens de notre dit seigneur (= le roi), mais par bonne gens sages, loyaux et solvables, désignés, élus et établis par les trois États » (ligne 14 à 17). En effet, les députés furent élus directement par les 3 ordres et représentaient chacun la nation toute entière. De plus, les cahiers de doléances apparurent, il s'agissait de catalogues de revendications rédigés par chacun des ordres à partir des vœux de leurs mandants. Cela montre donc que le pouvoir du roi commençait à disparaître. Par la suite, l'expression « avons ordonné que le chancelier de France ne se mêlera à l'avenir que de la chancellerie » montre le recul de l'influence du roi. En effet, le chancelier de France désigne en réalité le roi qui était Jean II le bon du 22 août 1350 au 8 avril 1364. Le roi voit son autorité cantonné à la chancellerie c'est à dire qu'il ne s'occupe plus que de « voir, corriger, examiner, passer et sceller les lettres » ligne 24. Mais Charles V précise qu'il lui est « défendu de sceller aucune lettre touchant l'aliénation du domaine de la couronne de France ou de dons venant de forfaitures ou confiscations » (lignes 25-26). Ainsi, « le domaine royale est à la couronne ce que l'ombre est au corps » disait Jean de Terrevermeille, juriste du XVème siècle fervent défenseur de l'idée selon laquelle, la royauté est une fonction dont le roi n'est pas propriétaire. Par cette phrase, il illustre le fait que l'on a aucune emprise sur l'ombre d'un corps et qu'il en va de même pour le roi sur le domaine royale. Lorsque l'on parle « d'inaliénabilité du domaine de la couronne », cela signifie qu'il est interdit au monarque de céder, vendre ou donner une partie du territoire du royaume de Fr. Ce principe est apparu dès le XIIIème siècle. De ce fait, Charles V ou Jean II le bon n'ont pas le droit de fermer une lettre qui viserait la vente ou le fait de céder une partie du territoire de France à un ennemi. Le roi perd peu a peu son pouvoir de décision. De plus, en droit féodal, la forfaiture était la violation du serment de foi prêté par le vassal à son seigneur. Le suzerain pouvait alors désinvestir son vassal fautif et lui retirer le fief qui lui avait été octroyé. Le roi de France n'a donc plus le droit de s'emparer de ces dons. On voit donc bien que par ce contexte de guerre, le roi se soumet aux états généraux qui sont pour lui sa seule solution pour revenir à un royaume paisible et sûre et il n'hésite pas pour cela a perdre de ses pouvoirs et à modifier les institutions du royaume de France.