Associations et Europe

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L'origine des ressources est diversifiée : le financement publie est assez faible, les dons sont relativement importants et la participation des usagers au service rendu est élevée.

L'environnement politico-social est caractérisé par le poids de l'État providence, même s'il est en déclin dans les pays scandinaves comme dans les pays post-communistes. L'influence de la religion est réduite, et le système politique est unitaire et centralisé.

- Le modèle méditerranéen (ou émergent) :

Les pays qui illustrent ce modèle (Italie, Espagne, Portugal, Grèce) ont un secteur sans but lucratif moins développé que les précédents, en raison des restrictions importantes, voire des interdictions qui l'ont frappé au cours d'une histoire marquée par les conflits entre l'Église catholique, très puissante, et l'État. À l'issue de ces conflits, les organisations charitables liées à l'Église ont été progressivement sécularisées ; le réseau scolaire et les services sociaux catholiques restent cependant importants. La solidarité mutualiste y est opposée à la charité. Le bénévolat associatif est peu développé dans tes pays du Sud, plus traditionnels, car une entraide informelle sûre s'exerce encore au niveau de la famille, de la paroisse, du village. Cependant le taux d'activité croissant des femmes au cours des années récentes remet en cause ce bénévolat informel.

Les ressources du secteur sans but lucratif méditerranéen reposent sur un financement public substantiel et des recettes privées de toute nature. Les dons y sont faibles et les fondations peu nombreuses.

- Conclusion :

Ces modèles sont simplistes et la réalité est évidemment plus complexe. En particulier, des processus d'hybridation entre modèles ont lieu continuellement. Le secteur sans but lucratif (SSBL) français en est un bel exemple : on peut l'inclure dans le modèle corporatiste rhénan, à cause du poids du financement public et de ses liens avec une Sécurité sociale de type bismarckien. Mais on peut dire aussi que, par son origine récente et par son histoire tourmentée, il ressemble au modèle méditerranéen ; cependant par sa taille, il est plus proche des autres modèles. Par le poids de l'État providence et le principe de subsidiarité inversée, il se rapproche du modèle Scandinave. Enfin la décentralisation a eu pour effet de multiplier des partenariats entre associations et collectivités locales qui ressemblent à ceux du modèle anglo-saxon. Située, encore pour quelque temps au centre de l'Union européenne, la France est au confluent de multiples influences et son secteur sans but lucratif empruntent aux divers modèles.

- Difficulté de formaliser un choix sur différentes propositions :

Dans chaque pays européen, les associations participent à la fois, à la construction de la démocratie et de la citoyenneté et, au développement culturel et économique. Pour jouer ces mêmes rôles au niveau européen, cela suppose une initiative, ou au moins une reconnaissance de la puissance publique. Cette reconnaissance peut prendre des formes différentes avec des conséquences importantes. Le choix est délicat entre trois approches et les enjeux sont à la hauteur des sensibilités et des intérêts.

- Maintien :

1. Une association déjà constituée dans un État membre et qui, encouragée par le succès de ses activités dans cet État, souhaite les étendre à d'autres États membres, sera confrontée à la non-reconnaissance automatique de sa personnalité juridique;

2. Pour créer de toutes pièces une association à vocation européenne, les statuts disponibles sont ceux régis par les législations nationales, or ils sont inadaptés à l'exercice d'activités transnationales.

- Transnational :

1. Si c'est en tant qu'entité européenne qu'une association se définit, notamment pour la représentation d'intérêts spécifiquement européens auprès des institutions européennes, l'absence de statut proprement européen entache sa représentativité.

- Harmonisation :

1. Toute personne résidente ou établie à l'intérieur de l'Union a le droit de constituer des associations ou fondations avec d'autres personnes résidentes ou établies à l'intérieur de l'Union, ou de participer à des associations existantes, quel qu'en soit le but, pourvu qu'il soit licite et conforme à l'ordre public Communautaire et à celui des États membres où l'association exerce son activité.

2. Les Institutions communautaires favorisent l'information et la consultation des associations, et contribuent au développement d'un espace associatif européen.

- Le Conseil arrête les dispositions visant à fournir aux associations le cadre juridique approprié à l'expression d'aspirations spécifiquement européennes de la société civile, conformément à la procédure de l'article 189 C.

Ces propositions sont difficiles à trancher et la mise en œuvre semble prendre beaucoup de temps. Cela ne vient-il pas du fait que les associations ont, in fine, un rôle politique conséquent? Elles se trouvent au cœur d'un enjeu qui les dépasse et qui concerne la société tout entière, son fonctionnement et son avenir.

- Enjeux et principaux défis politiques :

La plupart des analyses concernant le secteur associatif dans ses dimensions internationales soulignent l'émergence de nouveaux modes d'action politique. L'action transnationale des associations est couramment représentée comme une attaque directe contre la structure étatique. Cependant, ce qui semble le plus remis en cause par ce type d'action est beaucoup moins l'État ou sa souveraineté que le «politique » dans sa substance même: les modalités de la prise de décision, les critères de désignation de l'intérêt public (ou commun) et d'arbitrage.

Ceci renvoie à trois enjeux, étroitement liés : ceux de représentativité, de légitimité et de responsabilité.

- La représentativité :

Il arrive que des décisions soient prises sous la pression d'individus qui ne sont ni élus ni dûment mandatés par qui que ce soit pour représenter