PRESENTATION DU CHEQUE

...

existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement.

La portée de l’efficacité de la fonction de paiement assumée par le chèque se mesure à l’étendue de l’usage qui en est fait. En pratique, le chèque est devenu le mode de règlement le plus répandu. Pourtant, l’utilisation du chèque est en général facultative, ce sont les parties au paiement qui choisissent l’instrument de paiement qu’elles vont employer.

Cette liberté de principe connaît certaines exceptions, en effet le législateur impose le paiement par chèque de certaines opérations. (ex. les règlements entre commerçants).

SECTION 2 : Altération de la fonction du chèque

1§- Les limites de la fonction du chèque

Il est vrai que le chèque est un instrument de paiement mais il ne faut pas négliger son caractère imparfait de cette fonction. La remise d’un chèque en règlement d’une créance n’est pas considérée comme paiement libératoire.

Seul le versement des billets de banque dispose d’un pouvoir libératoire absolu. C’est ainsi que l’article 66 du dahir du 19 Janvier 1939 formant législation sur le chèque dispose à cet égard que " la remise d’un chèque en paiement, acceptée par un créancier n’entraine pas une créancier n’entraine pas novation. En conséquence, la créance originaire subsiste, avec toutes les garanties y attachées jusqu’à ce que ledit chèque soit payé".

Par ailleurs, les paiements effectués par chèque ne sont jamais sûrs, en effet le créanciers cours toujours le risque de l’insolvabilité du tiré, de l’intervention d’une opposition ultérieure au paiement du chèque, c’est pour cette raison qu’il est courant de voir des personnes, commerçantes ou non, refuser purement et simplement le paiement par chèque.

Face à ce refus du chèque, on peut se demander s’il est possible de contraindre les commerçants d’accepter ce moyen de paiement? La remise du chèque n’étant pas libératoire, et ne valant donc pas paiement, il n’est pas possible de contraindre les commerçants d’accepter le paiement par chèque.

2§- Les déviations de l’utilisation du chèque.

L’usage du chèque est souvent dévié pour être utilisé comme moyen de garantie. En effet, certains commerçants ont pris l’habitude de réclamer à leurs débiteurs des chèques de garantie pour se prémunir contre les "mauvais payeurs".

Généralement, cet usage est considéré comme un moyen commode pour les deux parties en présence. Le créancier qui accepte des chèques de garantie dispose d’un moyen de pression plus efficace à l’égard de son débiteur, puisqu’il peut, en cas de non règlement de sa créance, intenter une action pénal à l’encontre de l’émetteur. Le débiteur, quant à lui, connaissant à l’avance la date de l’échéance dispose du temps pour approvisionner son compte, ce qui revient à dire que le chèque est également utilisé comme un instrument de crédit à court terme.

Par ailleurs, on peut relever une autre déviation de l’utilisation du chèque, c’est celle de l’escompte de ce titre de paiement. Cette opération peut sembler surprenante, car le chèque n’est qu’un moyen de paiement dont le règlement est toujours immédiatement exigible. Mais l’usage de l’escompte chèque tient aux divers avantages, pour le bénéficiaire, il constitue une sorte de crédit sans formalité, pour les tireurs, il leur permet de disposer du montant de la provision pendant le délai d’encaissement des chèque, et enfin pour les banquiers, cette opération leur permet d’accroitre les crédits à très court termes, d’encaisser des intérêts et de profiter de la nature cambiaire du titre.

Dans ces conditions, il est certain que le chèque devient avec cette pratique, non pas un instrument de paiement mais de crédit.