POLIT SOCIALE SUR LE SURENDETTEMENT

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Les CONSEILS GENERAUX

=>De par leur mission d’action sociale et de solidarité proposent un accompagnement adapté aux pers en situation de surendettement

Une MASP peut être proposée pour les pers dont la santé et la sécurité sont compromises du fait des difficile à gérer les prestations sociales(5 mars 2007) ou une MAJ ( pratique judiciaire) en cas d’échec de la MASP ( pratique à l’amiable)

La BANQUE DE France

=>décisionnaire car elle reçoit les dossiers, la commission BDF délibère sur l’acceptation ou non des plans

Elle agit sous le contrôle du tribunal d’instance

Elle propose un plan sur 8 ans et se charge de prendre contact avec les créanciers

Le TRIBUNAL D INSTANCE

=>a pour compétence le traitement des dossiers de surendettement

Le juge d’instance intervient lorsque des mesures ont été imposées et recommandées par la commission ou qu’une PRP avec liquidation judiciaire a été indiquée

Les ASSOC de CONSOMMATION

=>Rôle d’information, de prévention, d’orientation

Les ASSOC FAMILIALES comme UNAF

=>donnent des avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial, proposent des mesures conformes aux intérêts matériels et moraux des familles

=>représentent les familles officiellement

=>gèrent les services d’intérêt familial comme protection jurid majeurs

Engage des procédures jurid qd les intérêts matériels et moraux d familles sont mis en cause

Les ETABLISSEMENTS BANCAIRES

=>action de sensibilisation d’information et de formation destinée à favoriser ‘apprentissage la maitrise de l’argent qu peuvent être menées par des assoc et soutenues par des banques

Les CAF

=>rôle dans le cadre de l’accompagnement des familles, aide à se prémunir de l’isolement et de la précarité

PERS CONCERNEES

=>Doivent être impliquées dans les procédures et acteur dans leur situation (empowerment)

- Importance de la coordination de ces acteurs sur le territoire

Question3

AS dans un CG

Les missions du cg sont multiples : action sociale et solidarité, protection de l’enfance, pmi, aide aux pers âgées, promotion de la santé, soutien au pers hand, insertion sociale et prof

Dans ce cadre, l’as d’un cg est légitime à intervenir autour des questions de surendettement dans le respect de l’éthique et le secret prof

Il me semble important de procéder d’abord à un recueil de données, une analyse du phénomène sur le territoire donné (identification collégiale du prolème)b sur le territoire : freins, potentiels)

Il est aussi important d’écouter les pers en situation de surendettement pr comprendre les raisons de ce surendettement (gestion budgétaire déficiente, accident de la vie, accumulation de crédits)

Sur le plan collectif à partir des éléments repérés par les différents services rencontrant les pers en situation de surendettement, je proposerais une action collective en instituant en premier lieu une rencontre sur la gestion budgétaire Co animée par une cesf(information sur l’accès aux droits)

Ce premier temps de rencontre permettra ensuite avec les participants d’envisager un travail social de groupe et de favoriser le soutien, l’échange, l entraide

Travail autour de la connaissance des structures, partenaires, missions, spécificités de publics, difficile rencontrées par ceux-ci, grâce à la synergie et la coopération de tous les acteurs du territoire (unaf, bdf, ccas, caf, centres sociaux, établis bancaires)

Ce diagnostic de territoire partagé avec le public permettra de faire émerger des pistes d’intervention en fonction des besoins et des demandes

Il s’agit de croiser les pratiques, les regards et les expérimentations pour trouver un fil rouge commun permettant d’envisager une réelle dynamique partenariale sans oublier d’y inscrire la co construction et les habiletés des familles

Il pourra être envisagée la réalisation d une plaquette d’information sur le phénomène afin de renforcer la prévention et promouvoir l’accès aux institutions de droit commun

1 ère étape pour réduire les inégalités et renforcer les solidarités