Organisation administrative

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Chapitre 1 : les sources historiques de l'administration

On peut constater une continuité administrative, une construction par accumulation de l’administration en France. Cette continuité contraste avec une certaine instabilité politique et institutionnelle après 1789.

Lorsque des révolutions ont eu lieu, ceux qui ont accédé au sommet de l’État n’ont pas fait table rase de l’organisation administrative, car l’administration était le socle de l’État, c'est-à-dire un instrument d’ordre et de cohésion.

Cette vision est à l’origine en France de la conception de la neutralité politique. Ainsi, une alternance politique n’entraîne pas un changement du personnel de l’administration, contrairement à ce qui s’applique aux États-Unis par le spoil system : en cas de changement de président, on changeait tous les fonctionnaires.

Section 1 : Les héritages monarchiques et révolutionnaires de l’administration

§1 L’Ancien régime

À la fin du XVème-début du XVIème siècle, la monarchie sort du système féodal et adopte certaines modernités.

Elle développe un appareil administratif important et assume des missions plus nombreuses et plus complexes.

Le 1er objectif est d'organiser le royaume, le 2ème objectif est de permettre son développement.

L’administration permet de maîtriser le territoire et de développer le royaume.

I. La volonté d’organiser le royaume

L’État augmente son emprise sur la société : cette mutation nécessite des moyens nouveaux à commencer par un personnel de plus en plus nombreux et qualifié (les agents de la monarchie).

On distingue 2 catégories d’agents :

→ Les officiers de la monarchie (magistrats), qui détiennent un office, çad une charge, une fonction attribuée par le roi et rémunérée par une taxation. Les offices sont devenus des charges patrimoniales transmises de génération en génération. La patrimonialité des charges va par la suite devenir un élément de rigidité et de résistance au souverain.

→ Les commissaires sont apparus ensuite. Ils sont révocables et donc fidèles envers le roi.

A. Les organes centraux

→ Les ministres. Ce sont les chefs d'un secteur de l’activité gouvernementale dotés d’une administration. Depuis la fin du XVIème siècle, le roi compte 6 ministres :

- le chancelier, il exerce une compétence sur l'ensemble des activités juridiques.

- 4 secrétaires d'État : guerre, marine, affaires étrangères, maison du roi.

- le surintendant des finances, qui deviendra contrôleur général des finances (comme Colbert).

→ Le Conseil du roi. C'est l’émanation de la curia regis qui rassemblait les principaux vassaux du roi. Après c'est devenu le conseil du roi. Il rassemble des ministres des hauts dignitaires.

C'est un organe de gouvernement à part entière pour le point de vue technique qu’il apporte. Il conseille le roi.

Le Conseil du roi a une compétence administrative, puisqu’il répercute les décisions du roi, et une compétence judiciaire. Il a des compétences dans tous les domaines.

→ Le Conseil d'état. Où les décisions du roi sont rendues.

B. Les organes territoriaux

Le territoire du royaume s'étend par des conquêtes, avec pour conséquences d'amplifier les distances, d'avoir une population plus dense, d'avoir une forte diversité culturelle, qui vont faire obstacle à l'uniformité. L'organisation du territoire est complexe, les découpages sont variés (pays, provinces, paroisses, circonscriptions).

Donc cette diversité est une difficulté pour le roi.

L'Ancien Régime admettait que des décisions soient prises au niveau du territoire. Il y avait une décentralisation. Comme il y avait bcp de pays d'état, on réunissait les états généraux.

C'est avec le règne de Louis XIV et de Louis XV que le réseau administratif va se resserrer et favoriser un meilleur contrôle du territoire. On va appeler des administrateurs locaux qui vont permettre d'améliorer le contrôle du territoire du roi. L’enjeu de l’uniformité, de la maîtrise du territoire, est essentiel à l’époque moderne, période pendant laquelle le territoire français s’agrandit. Le découpage ancien reste une inspiration tandis que la modernité vise à l’uniformité.

Les agents territoriaux principaux sont :

→ Les gouverneurs sont des agents du roi qui apparaissent au milieu du XIVème siècle, et dont la fonction est de représenter le roi auprès des autorités locales et d'agir en son nom.

Ils ont des compétences aussi bien militaires que civiles. La charge des gouverneurs tend, comme celle des officiers, à se patrimonialiser, ce qui a pu conduire à la constitution d’une « féodalité administrative ».

Louis XIV a souhaité moderniser son administration, non pas en supprimant les gouverneurs, mais on leur retirant une part importante de leurs pouvoirs au profit des intendants (à partir du XVIIème siècle).

→ Les intendants sont les éléments les plus actifs de la centralisation. Ils sont librement révocables par le roi, et le roi leur attribue des objectifs précis à atteindre sur le territoire (justice, police, finance, économie).

Donc leurs compétences sont larges. Ils vont exercer une véritable tutelle sur les villes.

Ils permettent d’asseoir l’autorité du pouvoir étatique avec une certaine uniformité de gestion sur le territoire.

Les héritiers des intendants sont les préfets qui représentent l'état sur le territoire.

Donc cela permet au roi de parfaire l'unité du royaume et d’avoir une bonne connaissance de son royaume.

II.