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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?

Par   •  24 Février 2018  •  813 Mots (4 Pages)  •  302 Vues

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Si c’est au président que la fonction exécutive lui a été attribuée et s’il dispose seul de l’initiative en ce domaine, il détient un controle incomplet de la gestion du pouvoir (A) et son action se trouve soumise à un contrôle permanent des deux autres pouvoirs (B).

A- La non maitrise par le président des leviers essentiels de gestion du pouvoir

- en matière législative: seuls les membres des assemblées disposent du droit d’initiative législative. La Chambre des représentants dispose de l’initiative en matière d’impôts.

- en matière budgétaire: même si le Président à l’initiative, il a besoin de l’accord des Chambres pour voter le budget.

En plus d’une limitation dans la gestion du pouvoir exécutif, le Président voit son action contrôler, en particulier par le Sénat.

B- Limites de l’exécutif par des modalités de contrôle prévues par la Constitution

- l’impeachment: mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres et des officiers devant le pouvoir législatif

- un contrôle du Sénat sur le choix des personnels: postes de fonctionnaires fédéraux ne peuvent être pourvus de titulaires qu’avec « l’avis et le consentement du Sénat ».

- pouvoir de ratification des traités internationaux par le Sénat: seul le Sénat autorise le Président à ratifier les traités, et il ne peut le faire qu’à la majorité des deux tiers des sénateurs présents.

- contrôle judiciaire: procédure de l’injonction

Faute de réunir tous les mécanismes de freins et contrepoids et d’assurer leur effectivité, toute tentative de transposition du régime présidentiel débouche sur la dénaturation du modèle. C’est à dire un régime présidentialiste comme c’est le cas dans les régimes latinos-américains.

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