Methodologie

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Fiche de jurisprudence : infos sur le plan ou la procédure. On nous donne une décision , analyser la décision , relire l’arrêt, identifier les éléments. Le visa (fondement) de décision de justice est au début forcement: c'est un article du code civil par exemple. Tout les décisions ne comportent pas de visa.

Dans la fiche de jurisprudence (intro) : le thème de référence , les références de la juridiction , date de la décision et le visa si celui ci existe. Ces éléments doivent être contenus dans une phrase avec une accroche comme par exemple avec une citation d'un auteur juridique ou une événement historique ou d'actualité.

Puis après l'intro , on procède au résumé des faits essentiels. Ces faits doivent être objectifs. Rappel de la procédure : celui ci est chronologique. On indique tous les éléments qui nous ont été donner : Qui est a l'origine de la procédure? Ce qui s'est passé en première instance. Qui a fait l'appel ?

Indiquer après quelle cour d'appel est intervenue et présenter les arguments. Après va intervenir le problème de droit. En présence d'un arrêt de rejet , pas nécessaire de développer les arguments de la cour d'appel mais voir plus ceux du pourvoi.

Le problème de droit est la question qui est posé a la cour de cassation , celle ci doit y répondre. Le problème de droit est trouvé en cherchant a l'envers , il résulte des arguments de la cour de cassation et de la cour d'appel. Problème de droit impersonnel , obligatoire objectif.