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« L’Union européenne doit-elle choisir entre élargissement et approfondissement ? »

Par   •  5 Décembre 2018  •  1 919 Mots (8 Pages)  •  47 Vues

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L’Union Européenne continue aussi en présent de s’élargir, car cinq pays sont candidats a l’adhésion, processus qui sera présenté tout de suite, et deux autres sont considères comme des candidats potentiels.

B. Le processus d’adhésion, l’application concrète de la notion d’élargissement

L’article 49 du Traite sur L’Union européenne, prévoie que Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union>>

Normalement, les négociations d’adhésion avec un pays candidat à l’adhésion sont ouvertes uniquement lorsque les gouvernements des pays de l’Union européenne (UE) conviennent de son adhésion à l’unanimité au cours du Conseil européen. Les négociations ont lieu au sein de Conférences intergouvernementales entre les gouvernements des pays de l’UE et celui du pays candidat. Elles aident les pays candidats à se préparer en vue de l’adhésion à l’UE et permettent à celle-ci de se préparer à l’élargissement en termes de capacité d’absorption. Au niveau pratique, l’acquis de l’UE se divise en 35 chapitres identiques pour chaque candidat, qui vont de l’agriculture a la concurrence. Pour chaque domaine, le candidat doit transposer les standards europeens dans sa legislation nationale. L’ouverture de chaque chapitre est décidée à l’unanimité par le Conseil. Lorsque les négociations sur tous les chapitres sont terminées, les modalités, y compris d’éventuelles clauses de sauvegarde et mesures transitoires, sont incorporées dans un traité d’adhésion. Ce traité est soumis à l’avis conforme du Parlement européen et à l’approbation unanime du Conseil. Tous les États contractants doivent ensuite le ratifier dans le respect de leurs propres règles constitutionnelles.

Il y a aussi les criteres de Copenhague que les pays doivent les satisfaire, avant l’adhesion: selon le Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 : « L’adhésion aura lieu dès que le pays associé sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire. » En résumé l’Europe est ouverte à tous les pays qui sont démocratiques, respectueux des droits de l’homme, qui ont une économie de marché et qui sont capables d’intégrer dans leur législation tout le droit communautaire.

L’élargissement de l’Union Européenne pose des défis institutionnels que seul un approfondissement de l’Union européenne apparaît capable de résoudre durablement, ce qui nécessite une réforme en profondeur des institutions européennes.

II. L’approfondissement, condition essentielle de l’élargissement

Le Traite de Maastricht qui a institue l’Union européenne a apporte l’approfondissement européen dans une nouvelle phase (A) mais les mutations, et les défis des élargissements récentes ont obligé l’UE de s’orienter vers un nouvel approfondissement avec le Traite de Lisbonne(B)

A. Un approfondissement par la création de l’Union Européenne

Le Traite de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993 vient de changer la construction européenne en instituant l’Union européenne avec les trois piliers, en estimant la nécessité d’un approfondissement au sein de la communauté. Le premier pilier, le pilier communautaire concerne les matières relatives aux politiques intégrées (la marche intérieur, l’union douanière, la politique d’agriculture commune) est suppose un transfert de la part des pays membres, d’une part des leurs compétences et souveraineté a l’Union européenne.

Le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune(PESC), qui est une coopération intergouvernementale en matière d’affaires étrangères et de sécurité et non un transfert de souveraineté, le même que c’est le 3e pilier, la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Traité introduise d’autres innovations, comme la création d’une citoyenneté européenne, la création d’une monnaie unique, c'est-à-dire la création d’une union bancaire et monétaire. Ces sont des innovations radicales, qui ont eu le but dans ce moment de renforcer l’approfondissement, l’intégration. Pour aller plus loin, on doit mentionner aussi d’autres périodes relevantes pour le processus d’approfondissement, comme le Traite d’Amsterdam qui suppose l’entré des nouveaux domaines dans le champ communautaire, comme la police, la justice ou l’emploi, ou la mention pour la première fois des coopérations renforcées, qui consacre l’existence d’une Europe en deux vitesses.

Le premier article du Traite de Maastricht prévoit la création >, étape qui se matérialise en 2007 avec le Traite de Lisbonne.

B. L’approfondissement institutionnel de l’UE avec le Traite de Lisbonne

Élargissement et approfondissement de l’Union apparaissent comme deux problèmes intimement liés par des enjeux à la fois institutionnels et politiques que l’Europe doit affronter. Après l’échec de la Constitution pour l’Europe, le concept constitutionnel est abandonnée, mais beaucoup des éléments qui se sont trouves dans le projet du traite constitutionnel sont introduites dans un nouveau traite, dit >, signé en 2007 a Lisbonne. Les innovations sont varies, en commençant avec la suppression des trois piliers et en continuant avec une reforme des institutions européennes. L’UE acquise son personnalité juridique qui confère a celle-ci une cohérence et une visibilité accrue, et une clause de solidarité et d’assistance mutuelle en cas des menaces est évoque dans le traite.

L’approfondissement est visé ici par des modifications au niveau institutionnel : Le Conseil europeen obtientle statut d’institution de l’UE et le présidence du Conseil européen devient stable (avec un mandat de deux ans et demi renouvelable), conférant ainsi à l’Union plus de continuité et de visibilité politique. Le role du Parlement europeen est elargie (celui-ci élit le président de la Commission européenne et est impliqué davantage dans le processus législatif, conjointement avec le Conseil). L’élargissement des domaines dans lesquels les décisions sont adoptées par le Conseil à majorité qualifiée (au lieu de l’unanimité), par l’application de la majorité qualifiée dans des domaines soumis

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