Les droits de l'Homme

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- Du 13ème au 18ème

→ l’évolution de l’idée des droits de l’Homme universel trouve ses fondements dans les notions de dignité et de respect apparut dans les cultures anciennes mais il faudra d’autres générations pour que ces notions s’imposent en droit

→ 1215 en Angleterre : Magna carta : document de référence en matière de défense des libertés car elle impose une limite aux pouvoirs du roi et reconnait les droits et libertés des autres

→ 1689 Angleterre : le parlement interdit l’ingérence royale dans les affaires dans une loi « déclaration des droits », elle affirme notamment que la liberté d’expression du parlement ne peut ê remise en cause

→ John Locke : théorie selon laquelle le ê humains possèdent certains droits inhérents à sa nature d’Homme

→ 1789 : les français renversent la monarchie et institut la 1ère république française

La déclaration française des droits de l’Homme et des citoyens est le fruit de la révolution et s’inspire des réflexions de Voltaire, Montesquieu et Rousseau → définie les droits naturels de l’H comme la liberté, la propriété, la sécurité et le droit de résister à l’oppression, elle impose le principe d’égalité devant la loi

→ 19ème : plusieurs droits de l’H arrivent notamment les questions d’esclavage, de conditions de travail et travail des enfants (esclavage illégal en France et Angleterre, ou travail forcé)

- Le 20ème siècle

→2nd guerre mondiale : propulsé les droits de l’Homme sur la scène internationale

→ la charte Nations-Unies : objectif : préserver les générations futures du fléau de la guerre et proclamer sa foi dans les droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine dans l’égalité de droit des hommes et des femmes

→ la déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH 1948) demeure l’instrument international de protection des droits de l’Homme le plus important, elle a inspiré de nombreux textes à niveau national, régional et international

IV/ Sources des droits de l’Homme

→ déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH 1948)

→ convention européenne des droits de l’Homme (1950 : sanctionner les pays européens)

→ convention contre la tortue (1984)

→ convention relative aux droits de l’enfant (1989)

→ convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)

→ le protocole facultatif à la convention des droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans des conflits armés (2000)

→ protocole concernant la vente d’enfant, la prostitution d’enfant, la pornographie mettant en scène des enfants

V/ Les limites des droits de l’Homme et leur opposabilité

→ tous les droits de l’homme ne sont pas absolu dans leur application, l’état peut limiter l’exercice de certains d’entre eux dans certaines circonstances

→ il existe dans le droit de chaque état des « clauses de limitation » des droits et des « clauses de dérogation » aux droits (clauses de dérogations : ne peuvent ê invoqués qu’en cas de survenance d’un danger public qui menace l’existence même de la nation : ex guerre, calamités naturelles…)

→ il existe un noyau dur en droit non négociable : droit opposable → ne pas l’utiliser face à une personne

→ un droit n’est effectif que si lorsqu’il est violé, les victimes disposent de réelles possibilités de recours

→ il n’existe au niveau mondial aucune autorité disposant à la fois de la légitimité nécessaire et des moyens de coercitions appropriés pour imposer le respect des droits de l’Homme dans chaque pays

→les citoyens de certains pays ont accès à des cours de justice supranationale (Europe → cour européenne des droits de l’Homme) et leurs droits sont ainsi mieux protégés

→ il existe une cour pénale internationale qui peut intervenir en matière de violation des droits de l’Homme mais ne peut agir que sur la base du consentement des états concernés

→ la sanction d’une violation massive des droits de l’Homme par une juridiction internationale ne peut avoir lieu que de manière exceptionnelle et ponctuelle (ex : procès Nuremberg)