La culpabilité des fautes non intentionnelle

...

Les personnes qui ont causé indirectement le dommage sont celles qui « ont créer ou contribuer a créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter » comme le précise l’article 121-3 du code pénal. Par conséquent ce sont les auteurs qui créent une situation dangereuse. Leur responsabilité pénale n’existe alors que si ces personnes ont violé de façon « manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou par le règlement ». Il en résulte une dépénalisation partielle des personnes physiques de l’imprudence qui n’est punissable que celui qui par l’effet d’une faute d’imprudence « simple » , a causé indirectement un dommage. On parle de faute qualifiées qui sont beaucoup plus exigeante dans leur éléments constitutifs.

B. La faute d’imprudence et intention ou volonté

L’imprudence coupable de l’auteur consiste a ne pas prévoir que son comportement va causer la situation incriminée par la loi pénale, alors qu’un individu raisonnable aurait fait preuve d’une plus grande vigilance. Elle procède d’une imprévoyance ou d’une inconscience qui est symétriquement opposée au dol. L’auteur d’une infraction intentionnelle est fautif car il agit dans l’intention et dans la connaissance de cause, alors que l’auteur d’une infraction non intentionnelle est fautif car il aurai du avoir conscience de sa situation, et , adapter sa conduite en conséquence.

Ce qui différencie l’imprudence de l’intention est que l’imprudence n’est pas composé d’une double volonté comme l’intention.

En matière d’imprudence, il n’y a pas de résultat de volonté. La volonté de l’acte en matière d’imprudence est indifférente. Ce qui compte est que le résultat soit involontaire. L’imprudence est l’imprévision coupable du résultat c’est-à-dire qu’on n’a pas anticiper le résultat et donc on n’a pas adapter de comportement. Nécessairement, la faute d’imprudence doit etre appréciée in abstracto ou on compare le comportement commit par imprudence par rapport au comportement qu’aurait eu un individu raisonnable placé dans la même situation.

Par infractions « involontaires », on entend l’homicide involontaire ou encore les atteintes involontaire a l’intégrité de la personne, le résultat n’est pas recherché mais la volonté est distincte de l’intention. En effet, l’excès de vitesse commis autrement que par distraction est une infraction différente de la mise en danger délibérée ou la circonstance aggravante tient au caractère délibéré de la faute d’imprudence comme un automobiliste brûlant un feu rouge a toute vitesse alors qu’il l’avait parfaitement vu. Ces deux exemples, permettent d’établir une distinction entre la faute commise par imprudence de manière inconsciente de celle commise par imprudence consciente.

Ainsi, l’infraction non intentionnelle résulte d’une discordance entre le comportement concret de l’auteur et l’attitude abstraite d’un individu raisonnable. L’acte est volontaire mais les conséquences sont involontaires. La culpabilité de l’auteur de la faute non intentionnelle est mesurée et proportionnée selon sa situation et ses qualités concrètes . Il existe une limite de la responsabilité des personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage. On en déduit que ces restrictions ne concernent pas les personnes morales qui pourront donc etre condamnées pour des infractions non intentionnelles alors que leur représentant ne le sera pas. Il y a des craintes d’une dépénalisation excessive conduisant donc a une déresponsabilisé des auteurs

Pour connaître le degré de culpabilité nécessaire a la consommation de l’infraction non intentionnelle, il est donc nécessaire de déterminer avant tout le caractère direct ou indirect du lien causal entre le comportement de l’auteur et le résultat dommageable. Des sanctions sont possibles pour les infractions commissent par imprudence dans des circonstances particulières déterminées par la loi pénale.

II. La répression de la faute non intentionnelle

La répression de la faute commise par imprudence dans certains cas, peut provoquer un résultat et dans ce genre de situation, l’auteur des faits va encourir une sanction (A) et a l’inverse en cas d’absence de dommage et donc du résultat , il n’y aura de répression a proprement parlé ( B) .

A. La répression de l’imprudence ayant causé un résultat

1. Imprudence et intention

Il y a une faute d’imprudence a partir du moment ou l’intéressé parce qu’il n’a pas su adapter son comportement au résultat a commit un résultat involontaire. A résultat égal, les fautes d’imprudence ou de négligence ( ou de mise en danger) sont traitées moins sévèrement que les fautes intentionnelles dans laquelle il y a une volonté orientée vers l’accomplissement d’un acte interdit. En effet, les fautes non intentionnelles ne comportent pas le désir du résultat. Ainsi un même comportement initial pourra entraîner des peines très différentes en fonction du dommage réalisé. Pour les contraventions, la moindre imprudence suffit. Certains délits peuvent etre constitués du fait de la seule imprudence sans cumul avec l’infraction. Pour certaines infractions, seule l’imprudence est exigée comme dans l’homicide involontaire. Les crimes sont nécessairement intentionnels. L’auteur d’une infraction non intentionnelle peut néanmoins avoir consciente d’une partie des faits, tels que la dangerosité d’un carrefour ou l’absence de visibilité suffisante.

Plus encore, l’auteur d’un tel délit peu agir volontairement, ainsi du fait de circuler a une vitesse excessive pour gagner du temps ou ne pas respecter une signalisation imposant l’arrêt complet du véhicule. Cela étant dit , le critère permettant de distinguer assurément l’intention et l’imprudence réside dans l’absence de connaissance du résultat engendré. L’automobiliste en question, a la différence du meurtrier, n’a pas conscience qu’il va causer la mort d’autrui. Par survenance d’un dommage, on entend des atteintes a l’intégrité physique ou aux biens d’autrui.

2. Imprudence et causalité

D’après l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal, sera donc en premier lieu qualifié de « direct », le lien de causalité qui présente une rectitude plus