La Grand Bretagne : spécificités et évolution

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- Le fonctionnement du système de parti : le bipartisme discipliné

- Le fonctionnement interne ou la discipline de parti

La discipline de vote : chaque parti vote comme un seul homme → décision de vote collégiale, une fois que la position est déterminée dans un groupe parlementaire, elle est mise en œuvre par chaque membre du groupe

L’encadrement des parlementaires : la discipline forte s’explique par cet encadrement (cf structure chambre des communes). Chaque groupe parlementaire est formé par des députés de base et les cadres du parti.

L’encadrement fonctionnel : effectué par les whips qui font passer les consignes de vote dans le groupe parlementaire et de faire en sorte qu’elles soient appliquées, ils sont eux-mêmes dirigés par un chef whips.

L’encadrement politique : se fait à travers la désignation d’un leader, c’est le grp parlementaire qui va élire le leader et c’est ce leader qui aura pour vocation à devenir 1er ministre en cas de victoire du parti. Cette discipline de parti contribue à la stabilité et la continuité.

- Le fonctionnement externe ou les effets sur le système politique :

Garantit la continuité du régime y compris l’empêche de basculer vers un système oligarchique, empêche la montée de partis extrêmes.

- Le bipartisme engendre la stabilité gouvernementale

Sa traduction : le gouvernement de législature. Efficace jusqu’à la fin de sa législature (5 ans). Donc un parti qui gagne les élections est presque sûr de rester 5 ans. C’est ce qui fait qu’on parle de gouvernement de législature (c’est les partis majoritaires qui gouvernent pdt les législatures).

Son contrepoids est important : l’alternance. Le fait qu’ils disposent de presque tous 9 ans, ils peuvent être efficaces. Mais au bout d(une ou de deux législatures, ils vont laisser la place à l’opposition au parti concurrent de manière quasi mathématique et cette alternance fait contrepoids au gouvernement de législature.

- Le bipartisme engendre la démocratie semi-représentative : système représentatif dans lequel le peuple peut lui-même en désignant ses représentants, prendre des décisions sur les problèmes de fond. Programme porté par un individu (1er ministre en devenir) est le programme du futur gouvernement. Le 1er ministre est « quasiment élu directement. ». Puisque l’électeur vote en fonction du leader du parti et du programme du leader → juridiquement c’est faux, mais en pratique le 1er ministre brit est pratiquement élu au suffrage universel par la population.

Par la transformation des programmes électoraux en programmes de gouvernement. Le leader du parti met en avant son programme de parti et les électeurs savent que s’il remporte les élections il mettra en place son programme, en donnant une voix l’électeur en assume la réalisation, ce qui fait que le programme électoral se transforme en programme de gouvernement. Tout ceci contribue à renforcer le statut de l’opposition.

- Le statut de l’opposition

Le rôle du 2e parti arrivé en tête, celui qui va incarner l’opposition, va être reconnu. Cette opposition a pr vocation à critiquer l’action du gouvernement et à faire des contrepropositions. Alternative crédible de la majorité. Opposition officielle de sa majesté. L’opposition s’exprime, est informée et parfois est consultée par le monarque ou le cabinet du 1er ministre. Cette opp est tellement institutionnalisée qu’elle dispose de moyens humains et matériels lui permettant de jouer pleinement son rôle. En cas de changement de majorité, c’est son leader qui est appelé à devenir le nouveau premier ministre. Il va donc prédéfinir son programme politique et pressentir ses collaborateurs qui vont former le « shadow cabinet » → chaque membre du cabinet du 1er ministre va avoir son équivalent dans l’opposition le shadow cabinet, chaque membre a son contradicteur officiel. Ce système favorise l’alternance politique. Cela lui permet de jouer pleinement son rôle de surveillance. Le chef de l’opposition a comme nom leader de l’opposition de sa majesté.

Cette opposition comme la majorité parlementaire bénéficie de l’impartialité du speaker.

Ce régime parlementaire repose aussi sur ce que l’on appelle la dictature de cabinet.

- La dictature de Cabinet ou le gouvernement de Cabinet

Prédominance dans les institutions du cabinet et en particulier du 1er ministre. Il détient le pvr exécutif et législatif. 1er ministre peut détourner le droit de dissolution. Divers éléments contribuent à la dictature de cabinet comme par ex la motion de censure.

- La discipline majoritaire

Renvoi à ce qui vient d’être dit (discipline de partis)

- Une collaboration des pouvoirs au bénéfice du Cabinet

En théorie dans un régime parlementaire, les pvrs exécutif et législatif sont séparés, il y a une collab et un équilibre entre les deux grâce au mécanisme parlementaire.

Le pouvoir exécutif et législatif sont dans les mêmes mains. Il n’y a pas équilibre mais concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul et même parti. Il y a un quasi-monopole de l’initiative des lois qui sont préparées par le Cabinet. Le cabinet est le parti majoritaire à la chambre des communes, les deux n’ont pas un rôle différent, ils mettent en œuvre la politique du parti. Le leader du parti maitrise le calendrier de la chambre. Chambre des communes est presque plus une chambre d’enregistrement de la volonté du Cabinet qu’autre chose.

- La responsabilité ministérielle et la dissolution

En théorie, le chef de l’Etat est irresponsable politiquement. Le cab ministériel est responsable devant la chambre des communes. Chambre des communes peut renverser cab ministériel avec motion de censure ou en rejetant le budget. En contrepartie le chef de l’Etat peut dissoudre. Dissolution automatique (revoir cours précédents).

En pratique, à partir du moment ou le cab bénéficie d’une majorité large te stable pdt toute la durée de la législature, il ya peu de chances pr que la chambre des communes vote une motion de censure et fasse tomber le gouvernement.