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Hiérarchie des normes cas

Par   •  24 Septembre 2017  •  1 636 Mots (7 Pages)  •  167 Vues

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L'apport principal qui a était fait, est une procédure qui permet le contrôle de la conformité des lois et de la constitution. Elle se caractèrise par deux élements qui lui sont spécifiques, elle permet un contrôle a posteriori c'est-à-dire qui s'effectue après l'entrée en vigueur de la loi et d'autre part cette procédure peut être initié par un particulier. Il ne saisit pas directement le conseil constitutionnel mais il lance la procédure.

C'est la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( QPC), ici on contrôle la conformité des lois à la Constitution.

QPC :

il faut qu'il y est un procés, les juges jouent un rôle de filtre pour les demandes. Il faut qpas qu ela question est déha était posée et que la question présente un caractère sérieux, faut que la personne qui invoque la qpc est une a agir.

RDD écartés : annulée

Conseil constit: ou annulation ou procés. 3mois de délai à chaque fois.

Passage direct du TGI à la cour de cassation.

Cas n° 1 :

Lucas Wazaki est à l'origine d'une faute avec sa moto. En effet il a causé un préjudice en empruntant une voie interdite d'accès aux motos par un arrêté municipal en date du 25 avril 2011. Ainsi, Lucas engage sa responsabilité juridique.

Quels type de responsabilité engage un auteur qui ne respecte pas un arrêté municipal ?

Lucas Wazaki peut être mis en cause par les forces de l'ordre.

Lucas Wazaki est convoqué devant le tribunal de police.

L'arrêté municipal du 25 avril 2011 interdit l'accés aux motos.

Toute fois un arrêté du ministre de l'interieur prévoit qu'on ne peux pas interdire la circulation aux motos sur des voies accessibles aux automobilistes.

Emprunte avec sa moto une voie interdite au moto par un arreté municipal prit le 25 avril 2011 mais autorité aux voitures. De ce fait le motard est convoqué devant le tribunal de police ( traite les infractions pénales les moins graves, souvent rattaché au TGI) le 30juin 2011 et ridque de payer une amende de 400€.

C'est un pb de hiérarchie des normes. Est ce que la contradiction est possible et si oui comment faire.

paragraphe : En vertu de ...

paragraphe : En l'espèce ....

Existe-t-il des recours ?2 voies de recours. d'une part le recoursd en excé de pouvoir (expliquer la procédure, délai de 2 mois donc le délai est passé).

La solution : lucas doit agir par le moyen de constiutionnalité, et la règle de droit sera écarté donc il ne sera pas condamné.

Cas n° 2 : Monsieur Vincent Papa est persuadé qu'il est le fils d'un chanteur décédé, il a donc saisi la Tribunal de grande instance afin qu'il y est une expertise génétique post mortem pour établir sa filiation.

Cependant la famille du défunt refuse cette pratique, puisque le chnateur n'a pas donné de son vivant un accord pour une telle expertise.

Quel type de juridiction Monsieur Vincent Papa peut saisir pour qu'il puisse savoir la vérité ?

L'aricle 16-11 du Code Civil, nous explique que pour une telle expertise il faut que la personne concernée donne un accord écrit de son vivant.

Toutes fois l'article 2 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sont contraire a l'article 16-11 du Code Civil.

Cas n° 3 : Madame Anna Lyse est une ressortissante anglaise installé en France. Elle exerce la profession de psychiatre sur le territoire française, elle est poursuivit pour exercice illégal de la médecine. Elle a déjà était condamnée en première et deuxème instance, elle forme un recours en cassation.

La loi du 2 janvier 2009 n'autorise l'exercice de la profession de psychiatre en France qu'aux ressortissants français.

Au contraire, un règlement européen autorise les ressortissants communautaires diplômés de médecine d'exercer leur profession sur le territoire de tout les Etats memebres.

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