Fiche de lecture Assistance Sociale et Contrepartie

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Celui du sort réservé aux individus qui n’ont pas de travail et qui, parce qu’ils sont valides, n’ont pas accès à l’assistance. Face à ce dilemme, les autorités privilégient les mesures répressives, pour leur rôle dissuasif.

Il développe, ensuite, le premier moyen d’endiguer les pauvres valides qui est donc la répression. Mais à partir de la fin du XVIII° siècle, ce traitement n’est plus considéré comme réponse au dilemme. De ce fait, de nouveaux dispositifs liant l’assistance au travail sont imaginés par les pouvoirs publics.

L’auteur analyse cette assistance par le travail qui apparaît, à la fin du XVIII° siècle, et ses limites. Elle résout le dilemme de l’indigence valide, dans le seul cas, où les pauvres valides acceptent de travailler dans les conditions et pour la rémunération qui leurs sont imposées.

Il développe le concept de chômage, présent au tournant du XIX° siècle et du XX° siècle, qui est à l’origine d’une nouvelle reformulation du dilemme. Celui-ci se pose en des termes nouveaux avec la reconnaissance de l’existence de chômeurs, qui participera à sa résolution et bouleverse la représentation de la pauvreté valide.

Il explique à travers sa mise en place et ses difficultés, un certain modèle de protection, du début du XX° siècle, l’assurance sociale qui s’impose comme une réponse au dilemme et marginalise l’assistance. De ce fait, il conclut que le débat sur la contrepartie est dépassé.

Il retranscrit la manière dont Robert Castel et Bernard Friot interprètent différemment cette résolution du dilemme. Ceci en précisant que ces deux auteurs partagent le même constat concernant la mise en place des assurances sociales.

Un long développement du dispositif est consacré au Revenu Minimal d’Insertion (RMI) qui a été créé par la loi du 1er décembre 1988, prévoyant un simple engagement moral en contrepartie. Puis il se penche sur le dispositif du Revenu Minimum d’activité (RMA), instauré par la loi du 18 décembre 2003 visant à activer le RMI. Et termine par le Revenu Minimum de Solidarité (RSA). Par le développement successivement de ces dispositifs, l’auteur démontre, avec la mise en place d’une assistance sociale, une nouvelle réponse au dilemme et le retour de la contrepartie.

La deuxième partie de l’ouvrage pose le concept de dépendance à l’assistance et des théories qui justifient l’instauration d’une contrepartie à l’assistance.

Il analyse une critique libérale du droit à l’assistance en soutenant que le mouvement néo-libéral des années 1980 réactive la contrepartie en considérant l’assistance comme un enfermement, une dépendance.

L’auteur étudie la nature de cette dépendance et analyse trois de ces modèles, qui sont identifiés par un économiste américain David T. Ellwood : rationnel, psychosocial et culturel. Ces trois modèles sont utilisés pour justifier les politiques de responsabilisation. De ce fait l’auteur étudie une ancienne forme de responsabilisation, la dissuasion, des pauvres de recourir aux secours public ainsi que ses objectifs.

Analysant les évolutions de l’assistance, il souligne l’hypocrisie, de la part des promoteurs, envers la politique de la contrepartie, censée responsabiliser les pauvres. Il en déduit que le concept de dépendance est un prétexte à l’instauration de cette contrepartie, étant l’un des dispositifs mis en place. Pour cette analyse, il s’appuie sur les travaux de Sylvie Morel, professeur à l’université.

Il expose l’introduction d’une réciprocité, constituée par le RMI et le Workfare, induite dans les rapports entre le bénéficiaire et l’instance dispensatrice, résultant d’une transformation de l’assistance. Qui amène à l’analyse de la distinction de conceptions différentes de cette réciprocité par ceux qui la constitue.

L’auteur s’attache à développer les politiques publiques, d’activation. D’abord celles qui concernent la prime pour l’emploi, les mécanismes d’intéressements et le Revenu de Solidarité Active (RSA), qui visent à rendre le travail plus rémunérateur pour favoriser l’accès, le retour ou le maintien dans l’emploi. Ensuite celles qui introduisent un lien étroit entre le versement de prestations sociales et le travail. Ce développement montre que la contrepartie est un nouveau principe d’action publique au cœur de réformes en France.

Cet ouvrage lui permet de conclure, qu’aujourd’hui, le retour du débat autour de la contrepartie à l’assistance résulte d’une dégradation de la protection sociale ; Et de faire réfléchir sur la mise en place des dispositifs sociaux actuels.