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Service public de la justice.

Par   •  19 Mai 2018  •  2 572 Mots (11 Pages)  •  174 Vues

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Dans le preambule de la constitution 1958 est avant tout une constitution politique il n’y a pas de droit fondamentaux neamoins en 1946 dans le preambule enonce toutes une serie de droit fondamentaux le conseil constitutionnel (le bloc de constitutionnalité) le droit de greve s’exerce dans le cadre des lois qui le reglemente

Des lois peuvent mettre des limites a ce droit.

1er situation juge judiciaire : ce qui vont trancher les conflits entre personne privee

Par principe leur interdit de faire greve l’article 10 mais il n’y a aucune disposition textuelle pour les autres juge administratif puis ils vont etre autorisé a faire greve

DEHENE 7 juillet 1950

La realité est que les juge administratif font beaucoup moins de grave que le s juge judiciaire

Developpement du syndicalisme

Les magistrat vont plus facilement faire greve

- 2 crédibilité

Elle suppose la neutralité du juge c’est une chose importante

- Les roles respectif du juge est des partis dans la procédure et qui va aboutir a la decision

Pour eviter le danger du juge en le liant le plus possible a la loi il faut l’encadrer

- Une neutralité personnelle qui va proteger le justiciable ne s’attache pas a ces valeurs

Encadrer le role du juge dans la procedure

En matiere civil comme en matiere penal on a

- La phase d’instruction

Faire signer un acte une copie de cette acte va etre envoyer a l’autre puis rédiger des conclusion et produire des pieces qui vont ettayer notre demande l’adversaire va riposter en redigeant des conclusion le juge se retrouve avec deux these contradictoire

Juge de la mise a l’etat

Qui vont dire qu’il peut etre en été de faire son opinion mise en deliberer

Dans le proces civil :

Le juge sera assez en retrait il n’aurra pas beaucoup de pouvoir deux personnes privé sur un pied d’egalité

L’initiative du proces jamais le juge declanchera le proces

Les preuves devront etre rapporté par le civil

les partis sont maitre du proces le juge fait avec ce qu’il a

les conséquences ?

le juge ne poura pas fonder sa decision sur des fait qui ne vient pas dans le debat par les partis

Art 5 de la procedure civil

Regle fondamental qui interdit de statuer infrapétita et de statuer intrapétita

Le juge peut etre amener a prendre le relais d’une partis ( si il y a un desequilibre entre les deux partis)

Le fondement de l’art 145

Litige dimension international :

Le juge francais doit statuer sur un droit etranger meme s’il ne le connais pas et de ce fait il peut se renseigner sur la loi différente

En matiere penal :

Le sort d’une personne privée qui a le droit de se defendre contre une entreprise

La differnce entre les partis est moins symétrique

Le juge d’instruction v essayer de rechercher la vérité le juge d’instructuion est quelqu’un de neutre et donc il faut lui laisser carte blance pour rechercher les preuves il ne sera donc pas tenu par les preuves des partis

Durant la phase de jugement la on reviendra au meme principe le principe acusatoire

Proces administratif :

L’initiative du proces sa sera le justiciable

Une fois que le proces sera declancher cette fois si obeisse a la metode inquisitoire c’est moins la verite qui interesse que la protection de l’individu pour evité que l’administration use de sa force on laisse au juge la conduite principe de faveur

Chaccun un role bien precis et bien determine quo abouti aux partage des taches toujours un equilibre a trouver c’est justement grace a cela que la realisation de la justice des institutions

Il n’ y a que dans le proces civil que le juge est en retrait

La neutralité personnelle

C’est la question des convictions l’ideologie

La politisations du corps des magistrat elle se reduit essentiellement a l’impartilité :

Elle s’oppose que lorsqu’il rend sa decision le juge peut faire preuve de sympathy ou de la reserve

Plus positivement etre impartial aujourd’hui pour un juge est de savoir resister a soi meme

ex : blague mal venu…

arret de 2014

on peut trouver des texte et les decisions en mettant le numero de pourvois (13-13609)

cette impartialité des juge comment s’en assuré ?

garentis procedurale de decesir un juge d’une affaire ou il manquerais d’impartialité

Art356 en cas de suspition legitime de partialité

Ce renvoie doit etre demander par la hiérarchie superieur a celle de l’affaire

Lorsque nous avons le meme risque de partialité ne touche qu’un ou deux membre on peut demander la procedure a revocation c’est une procedure plus grav que la precedente c’est les qualité d’independance

Le juge peut lui-même decider en conscience de se retirer car il estime qu’il ne sera pas impartial (ex : lien d’alliance ou

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