Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.

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Explication : L’occupation nazie entraine lois nazis votées. A lissue de la 2nde gm, on se rend compte que la loi peut être dangereuse. Pour éviter que des lois dangereuses soient votées, on va se dire que par la constitution, on va pouvoir empêcher certaines lois dangereuses d’être votées. La phase charnière entre le droit constit classique où la constit n’est pas aussi importante que la loi et le droit constit moderne. Aucune loi ne peut donc aller à l’encontre de la constit.

A partir de ce droit constit moderne, on passe d’un état légal (où la loi est la norme la plus importante) à un état constitutionnel.

Fin de l’intro.

Théorie générale du droit constitutionnel.

Titre 1 : le Pouvoir.

Le pouvoir politique

Section 1 : Le pouvoir politique comme phénomène d’autorité.

Chaque organisation sociale moderne, chaque groupe, chaque société, est organisée autour d’un pouvoir politique, et ceci de manière différente selon lieux et époques. Aujourd’hui, l’organisation sociale et politique se réalise entre états ayant chacun une organisation interne variable autour de règles de droit spécifiques appelées Constitution (C°).

- La notion de pouvoir politique.

Il s’agira ici de comprendre la notion de pouvoir politique en tant que phénomène d’autorité selon des points de vue et des méthodes différents.

- Définitions

Le pouvoir politique peut être défini comme le pouvoir d’organiser, de prévoir, de décider et de coordonner les affaires d’un état ou d’un ensemble délimité territorialement et juridiquement. Ce pouvoir appartient soit au peuple, soit à un individu ou à un groupe d’individus. Il est dévolu à des gouvernants chargés de décider et de conduire la politique nationale que ce soit à l’intérieur de ce territoire ou à l’extérieur par des relations internationales. C’est donc un phénomène d’autorité parmi d’autres, donc la possibilité d’imposer un choix, sa volonté, à autrui. Historiquement, le pouvoir a d’abord été rattaché à une personne (un chef religieux par exemple, un chef militaire, les deux (=roi)), on parle de personnalisation du pouvoir. Le pouvoir politique s’est ensuite institutionnalisé et il s’est donc différencié des personnes qui exercent ce pouvoir politique. En France, cette institutionnalisation du pouvoir débute au 16e siècle par la création de l’état, ce qui implique que les gouvernants n’ont de compétences pour exercer le pouvoir que grâce à leurs fonctions. Un maire ne peut exercer son pouvoir de maire que s’il est élu. Dès que la fonction cesse, l’exercice du pouvoir cesse. Aujourd’hui, l’état est défini comme une organisation dotée de la personnalité morale (groupe d’individus ayant un intérêt commun et ayant une existence juridique et une capacité juridique = une entreprise est un personne morale car les gens qui y travaillent cherchent ensemble à élaborer un nouveau produit par exemple… juridiquement, l’entreprise ou l’état existe (on peut porter plainte contre une entreprise pas contre les personnes qui composent cet organisme donc ils ont une existence juridique aussi) → personne morale. ) qui se distingue de celle de ses dirigeants. L’état est une personne morale aussi. On dit donc que l’état est souverain, ce qui implique son indépendance et son absence de subordination à un autre pouvoir.

- La compréhension du pouvoir politique.

Ce pouvoir politique se manifeste par l’édiction de règles juridiques et ces règles sont justifiées par des causes, afin de remplir un but précis. C’est aux juristes d’effectuer ce travail et il le réalise par 2 méthodes : méthodes historiques et sociologiques.

- Les méthodes historiques.

Comme toute méthode d’analyse, l’histoire est un moyen de comprendre et de connaitre le pouvoir. Toute méthode est influencée par son observateur, en l’occurrence, l’historien. L’historien donne sa propre interprétation des faits et propose une analyse en fonction des documents sur lesquels il s’appuie qu’il a lui-même choisis et sélectionnés selon sa propre éducation intellectuelle et donc selon sa propre subjectivité. L’analyse historique nécessite donc à la fois une opération critique sur les éléments externes des documents, et il s’appuie aussi sur des éléments internes (contenu, fond) du texte. En plus, le document pourra être lui rédigé par une personne qui a un intérêt dans la retranscription des faits. On ne cherche pas la vérité, on cherche une vérité.

- Les méthodes sociologiques.

L’objectif de la sociologie est de chercher à expliquer les comportements humains en fonction de leur environnement social. Plusieurs écoles de pensée et donc plusieurs méthodes existent. (ex :Max Weber). Pour réaliser son travail, le sociologue réalise différents outils comme le sondage, le questionnaire, l’entretien, etc. On va distinguer 2 grands courants : les méthodes quantitatives et les méthodes qualitatives.

Les méthodes quantitatives permettent l’étude des ensembles, la comparaison des unités, vis-à-vis de tendances générales (ex : les sondages statistiques). Les stats ou les sondages sont des outils permettant ces études quantitatives.

Les méthodes qualitatives comprennent l’observation détaillées, la description de situations, et donc davantage une analyse de discours permettant de faire ressortir des typologies ou des tendances générales (ex : l’entretien, l’observation). Lorsque la sociologie analyse la politique, on parle de sociologie politique, ce qui se rapporte à l’étude des institutions politiques, du pouvoir, et de ses rapports avec l’état.

- Les fondements du pouvoir

- Les éléments à la base du pouvoir.

Dans une perspective sociale, le pouvoir peut être défini comme un rapport de domination. Ce rapport ne peut exister que si la société accepte de se soumettre à ce pouvoir, et donc à l’autorité des gouvernants. On va donc pouvoir mesurer le pouvoir à l’aide de 3 facteurs : la force, l’habitude, et la légitimité.

- La force et l’habitude.

La force : le pouvoir