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L'impôt en France

Par   •  6 Décembre 2018  •  1 094 Mots (5 Pages)  •  1 Vues

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fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c’est-à-dire où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE.

-2éme partie: Les différents types d’impôts

Les impôts sont divisés en deux grandes familles : Il y a les impôts directs qui sont calculés en fonction des richesses personnelles des français et les impôts indirects qui correspondent à la TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) et diverses taxes dont certaines sont douanières. Nous payons donc des impôts pour contribuer au bon fonctionnement de notre pays.

1/l’impôt direct :

Les impôts directs comprennent les impôts sur les revenus qui varient en fonction des revenus générés par votre activité professionnelle. Les taxes à payer aux collectivités locales font également partie de cette catégorie.

Exemples d’impôt direct :

-L’IR (Impôt sur le revenu) représente 75,9 milliards d’euros de recettes affectés à l’Etat. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal. Le terme foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. L’impôt sur le revenu porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer.

-L’ISF (L’impôt de solidarité sur la fortune), appelé ISF, est un impôt français payé par les personnes physiques dont le patrimoine net est supérieur à un seuil fixé légalement. Le patrimoine représente l’ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise)

-L’IS (Impôt sur les Sociétés) contribue à hauteur de 59,7 milliards d’euros aux recettes totales de l’Etat.

- La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. C’est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l’intéressé.

- La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour faire disparaitre peu a peu l’endettement de la Sécurité sociale. Les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu sont redevables de la CRDS. LaCRDS s’applique à une assiette de revenu plus large que celle de la CSG.

2/ L’impôt indirecte :

Un impôt indirect est une taxe fiscale qui est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût. Le Trésor public est l’ensemble des moyens financiers dont dispose un État.

Les impôts indirects sont plus faciles à collecter, car le nombre de redevables est plus faible que le nombre de redevables des impôts directs. Les impôts indirects sont dits "indolores", les consommateurs contribuables n’ayant pas réellement conscience de s’acquitter d’un impôt lorsqu’ils font un achat.

Exemple d’impôt indirecte :

- La  TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.

- Des droits de douane correspondent à un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. ... Les droits de douane donnent, en matière de prix, un avantage aux produits et sont une source de recettes pour l’État.

-Les droit d’accise sont une taxe prélevée sur la consommation de certains produits comme le tabc manufacturé, l’alcool ou encore le pétrole

source: Impot sur le revenu , impots.gouv, wikipedia, INSEE, Ooreka

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