Dissertation : Le juge et le divorce

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- La présence et l’importance du juge dans le divorce

Le juge est omniprésent dans la procédure de divorce (A) car son rôle est important. A ce titre, il dispose de pouvoirs forts (B).

- Un juge omniprésent

- Juge présent dans tous les cas de divorce

- Juge présent dans toutes les étapes de la procédure (avant divorce avec la conciliation, pendant le divorce et après le divorce)

- Des pouvoirs forts

- Pouvoirs importants : négociateur, organise la procédure de conciliation

- Contrôleur : gardien de l’ordre du divorce

- Contrôleur de l’économie du contrat et de ses effets personnels

- Pouvoir d’appréciation dans le prononcé du divorce + il fait face aux urgences (en matière de violences conjugales par exemple)

→ Le juge s’impose et semble indispensable, mais est-ce réellement le cas ? Ne pourrait-on pas confier le divorce au greffier ? (II)

- Le juge, indispensable ?

Savoir si le juge est indispensable renvoi à se demander si un divorce sans juge est possible et souhaitable (A). La réponse n’est pas tranchée mais renverrait à une remise en cause de la conception du mariage qui est inconcevable (B).

- Le divorce sans juge : possible et souhaitable ?

- Oui, il est possible et souhaitable: Le divorce relève de la vie privée des époux et ils devraient pouvoir décider de divorcer sans qu'un juge s'immisce dans leur intimité / le mariage est un contrat, et donc les parties devraient pouvoir le révoquer comme n'importe quel contrat.

- Non : Le juge lutte contre les inégalités et les abus / L'intervention du juge au moment du divorce va permettre de prévenir et d'éviter des conflits après le divorce / Le greffier pas suffisamment compétent.

→ Les arguments sont divers et tous recevables. Pour autant, un argument fort qui se prononce contre la déjudiciarisation se distingue des autres : la remise en cause inconcevable de la conception du mariage (B).

- Une remise en cause de la conception du mariage inconcevable

- Est-ce qu’on peut encore parler de mariage comme institution ?

- Quelle va être la différence entre le mariage et le PACS si on peut se passer du juge ?