Cours d'histoire du droit cas

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Leçon préliminaire : Le cadre historique

I : Trame chronologique

1 : Les divisions internes de la période

Le régime de la restauration dure environ 15 ans, il est plus long que l’ensemble de la période révolutionnaire. Mais elle ne forme pas un tout indissociable. On distingue une première et une seconde restauration. Elle est constituée de deux règnes marqués par la personnalité particulière du monarque

A : Deux restaurations pour un régime politique

La chute de Bonaparte et le retour au pouvoir des Bourbons sont liés à la dégradation de la situation militaire de l’armée française. La France était en guerre avec des grandes coalitions européenne (Russie, Angleterre) et cette coalition remporte une victoire décisive le 31 mars 1814 s’emparant de Paris. Bonaparte est replié a Fontainebleau, celui-ci souhaite continué la guerre mais il n’est pas soutenu par le Sénat ni par les maréchaux de l’Empire qui sont pour la capitulation. Bonaparte signe son acte d abdication a Fontainebleau le 6 avril 1814. Le même jour le Sénat décide de rappeler sur le trône de France, les Bourbons. Il fait appel au comte de Provence qui est le dernier frère du roi Louis XVI qui régnera sous le nom de Louis XVIII.

Ce rappel aurait été librement choisi par le Sénat et il le présente comme une volonté de la nation. En vérité, les puissances alliées entendent jouer un rôle dans le choix des nouveaux dirigeants. Ces puissances européennes après quelques hésitations que la situation la plus satisfaisante est le retour des Bourbons. Elles ont été influencées par Talleyrand. C’est parce que les monarchies ont fait ce choix que les Bourbons remontent sur le trône. Cela explique cette formule qui dit que les Bourbons sont revenus en France « dans les fourgons de l’étranger ».

La première restauration dure du 6 avril 1814 au 20 mars 1815, au départ les Bourbons vont avoir face à eux une population qui sans être forcément enthousiaste mais qui malgré tout était en quelque sorte lassé par les 25 ans de révolution et de Napoléon. Elle est disposée a accepter le retour des Bourbons. Les nouveaux dirigeants vont commettre en une année de très nombreuses maladresses qui vont conduire l’opinion publique a se retourner contre eux. Comme le remplacement du drapeau tricolore par le rétablissement du drapeau blanc, refus de la remise en place de la liberté de la presse, licenciement d’un grand nombre de fonctionnaires et militaires (soupçonnés d’être trop proche de Bonaparte). Les émigrés qui sont ceux qui avaient pris la fuite pendant la révolution affichent en 1814 une soif de revanche contre les révolutionnaires.

En février 1815, Louis XVIII et le régime mis en place sont devenu impopulaire. Bonaparte va apprendre cela, il va donc le 26 février 1815 quitter l’île d’Elbe en direction de la France à la tête d’une armée de 1200 soldats. Il en sort victorieux car tout au long de sa route les régiments envoyés se rallient à Napoléon et il est accueilli par une population enthousiaste. Louis XVIII comprend qu’il est temps pour lui de fuir , le 19 mars 1815 et Napoléon rentre dans Paris le lendemain ce qui marque la fin de la restauration.

C’est au cours de cette première restauration qu’on adopte le texte de base qui servira à l’ensemble du régime, il s’agit de la charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

La seconde restauration dure du 18 juin 1815 au 29 juillet 1830, Napoléon n’est resté au pouvoir que pendant 100 jours. Les monarchies européennes voyant Bonaparte revenir au pouvoir avaient repris les armes pour chasser une nouvelle fois l’usurpateur et avaient remporté une victoire définitive le 18 juin 1815 lors de la bataille de Waterloo. Les Bourbons vont être à nouveau imposés sur le trône par la coalition européenne. Talleyrand et Fouché vont parvenir à convaincre les alliés de rejoindre la cause des Bourbons. Ils restent au pouvoir jusqu’au 29 juillet 1830.

B : Deux règnes successifs :

Deux rois vont se succéder, tout d’abord Louis XVIII qui règne du 6 avril 1814 au 20 mars 1815 puis du 18 juin 1815 au 16 septembre 1824(décès). Puis Charles X qui monte sur le trône en septembre 1824 à la suite de la mort de son frère jusqu’au 29 juillet 1830 (jusqu’à ce qu’une révolution le chasse du pouvoir).

Louis XVIII :

Son vrai nom est Louis Stanislas Xavier de Bourbon, né à Versailles le 17 novembre 1755. C’est le frère cadet du roi Louis XVI, avant d être roi il portait le titre de Comte de Provence. Très attaché à l’Ancien régime. Jusqu’en 1789 quand des projets de réformes émergent dans l’entourage royal, il est l’un des principaux opposants, par exemple il est contre le projet de Turgot. Il émigre en juin 1791 pour rejoindre le mouvement contre-révolutionnaire. Il envisage de reconquérir la France par la force des armes mais y renonce en septembre 1792 après la victoire de Valmy. Louis XVI est exécuté en janvier 1793, le comte de Provence estime que le fils du défunt roi lui succède en vertu des Lois fondamentales du Royaume. Il déclare le fils de Louis XVI en roi , et se proclame régent. Lorsque Louis XVII meurt en 1795 , il se proclame roi sous le nom de Louis XVIII et il publie le manifeste de Vérone le 24 juin 1795. Il estime qu’il est le seul souverain de la France et qu’il a été chassé temporairement, de ce fait il ne peut pas gouverner. Ses éléments montrent que c’est un nostalgique de la France d’Ancien régime, il n a jamais été un partisans des Lumières. Il n est pas attiré par les idées nouvelles. Toutefois, une vingtaine d’années se sont écoulées entre son manifeste et la restauration. Louis XVIII est âgé de 60 ans, il n a plus rien d un jeune homme fougueux ou impulsif, il est mûr, posé et calme. Il est également assez cultivé, il est doté d’une certaine finesse d’appréciation politique. Il a compris qu’il ne pouvait pas rayer les 25 dernières années de l’histoire de France. Il sait que la population française est très attachée aux grands acquis de la révolution, il a compris qu’il ne pouvait pas revenir au système présent avant la révolution. Il va donc ce décidé à faire des concessions, il va essayer de marier la monarchie traditionnelle et les acquis de la révolution. Ses contemporains en faisaient un portrait assez sévère, ils le décrivaient comme un homme égoïste, capricieux, imbus de sa personne, obsédé par le protocole et les honneurs,