Cours

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La personne physique existe à travers le mariage et l’affiliation, le mariage étant un acte juridique par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe établissent une union formalisée et gouvernée par la loi qui se distingue du concubinage ou du PACS (Pacte Civil de Solidarité). Le mariage est célébré par un officier de l’état civil. La dissolution du mariage se fait par divorce, soit par consentement mutuel, soit par rupture de la vie commune, soit pour faute.

Autre lien entre les personnes physiques : la filiation. Filiation par le sang : auparavant, on distinguait les enfants légitimes et illégitimes, parmi ceux-ci les naturelles et les adultérines. La filiation adoptive : il y a deux types d’adoption l’adoption simple, et la plénière. Lors de l’adoption simple, l’adopté conserve ses liens de parentés avec ses parents biologiques, alors que lors de l’adoption plénière, l’adopté rompt ces liens de parentés.

Les objets du droit civil

Les choses sont les objets de droit, les prérogatives conférées aux particulier par le droit objectif sont destinées à assurer l’utilisation par ceci des choses matérielles. En droit, ces choses sont appelées des biens. Tout d’abord, on a les biens meubles que l’on distingue des biens immeubles. Les biens meubles sont des choses qui peuvent être déplacés d’un lieu à un autre. Les immeubles sont les choses qui ont une situation fixe (appartement, terrain). Les immeubles par nature sont les fonds de terre qui comprend le sol, le sous-sol, les gisements souterrains, les végétaux y compris les récoltes pendantes par les racines, et les fruits non encore cueillis, quand les récoltes sont cueillies elles deviennent des biens meubles. Les constructions adhérent au sol (les bâtiments, les digues, les ponts, les barrages) et tous les accessoires incorporés à la construction (ascenseur) sont des immeubles par nature.

Les meubles par nature qui sont des choses mobiles qui se meuvent elles-mêmes u qui peuvent être déplacées. Il y a aussi des meubles par anticipation, qui sont des choses meubles au moment où elles sont considérées mais qui sont qualifiées de meubles car elles vont le devenir après qu’elles soient bougées.

Ne sont pas des choses mais des droits qualifiés immobiliers car leur objet est un immeuble (usufruit).

Il y a des biens meubles par nature. Il s’agit de biens mobiles qui peuvent être déplacés. Il y aussi des meubles par anticipation. Ce sont des choses qui sont des immeubles à un certain moment mais qui sont qualifiés meubles parce qu’elles vont devenir. Les meubles incorporels ne sont pas des choses matérielles mais des droits portant sur des meubles (ex : droit de propriété intellectuelle). Ensuite il y a des choses communes, ce sont celles qui n’appartiennent à personne mais leur usage est commun. Il y aussi les choses que l’on appelle « sans maître », elles ne sont pas appropriées, mais sont susceptibles de l’être (ex : le gibier, les poissons). Ensuite, il y a les choses hors du commerce, qui appartiennent à l’état et aux collectivités publiques et qui sont affectées à l’usage direct du public et/ou à un service public (ex : les écoles, les ponts, les routes, les bibliothèques). On distingue les choses fongibles des choses non-fongibles. Les choses fongibles sont interchangeables qui peuvent être données l’une à la place de l’autre (ex : pièce de monnaie). Il y a des choses consomptibles et non consomptibles. L’intérêt de la distinction est que s’il y a obligation de restitution elle se fait en nature pour les choses non consomptibles et en valeur pour les choses consomptibles.

Le droit civil traduit l’activité humaine en rapports juridiques. Lorsqu’il s’agit des pouvoirs de l’Homme sur les choses, on parle de biens. Lorsqu’il s’agit des relations des hommes entre eux, on appelle ça des obligations. Concernant les biens, le droit des biens confère à une personne un pouvoir direct sur une chose. On a tout d’abord les trois réels principaux, ils procurent à leur titulaire la maîtrise d’une chose :

- Droit de propriété : droit de se servir de la chose (usus), d’en jouir (fructus) et d’en disposer (abusus)

- Droit de démembrement de la propriété (ex : usufruit, nue-propriété, servitude (droit de passage))

- Droit réel accessoire que l’on a sur un bien qui sont l’accessoire d’un droit de créance dont il constitue la garantie en cas d’insolvabilité du débiteur (ex : hypothèque)

Autres droits, les droits intellectuels :

Droit exclusif d’exploitation d’une œuvre de l’esprit, d’une invention, d’un signe distinctif, ou d’une clientèle. Appelée parfois propriété incorporelle ou propriété immatérielle, compte tenu de la faculté pour le titulaire de les exercer sans emprise matérielle et sur une chose corporelle. Parmi les droits intellectuels, nous avons la propriété littéraire et/ou artistique qui sont des droits reconnus à l’auteur relatif à la reproduction et à la diffusion de cette œuvre, il s’agit d’une part du droit patrimonial de l’auteur, droit exclusif d’exploiter l’œuvre et d’en tirer profit à travers un droit de représentation, de reproduction et de distribution. Il y aussi le droit moral, dont la propriété littéraire. Le droit moral de l’auteur c’est le droit exclusif de décider de divulguer l’œuvre et de veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par un tiers à la manière dont elle a été conçue et publiée, c’est le droit du respect du nom et de la qualité de l’auteur, c’est le droit à l’intégrité de l’œuvre, également le droit de repentir ou de retrait, le droit moral de l’auteur sur son œuvre. La propriété industrielle est un ensemble de droits appartenant à tout inventeur qui a obtenu un brevet d’invention, à tout commerçant ou industriel sur son nom commercial, son enseigne, ses marques, ses dessins etc. Est en droit d’utiliser avec un droit exclusif d’exploitation. L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur l’exécution d’une prestation, c’est ce qu’on appelle un droit personnel, parmi les obligations, il existe les obligations de donner, c’est quand le débiteur s’engage à transférer au créancier un droit réel. Obligation de faire, le débiteur s’engage à accomplir un fait positif (ex : l’entrepreneur s’engage à construire un bâtiment). Ensuite il y a obligation de ne pas faire, c’est quand le débiteur