Corrigé excercice RH 2016

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Nous vous précisons que vous avez la possibilité, en application de l'article L. 1232-4 du Code du Travail, de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise. Si l'entreprise ne comporte d'aucun délégué du personnel, vous pouvez vous faire assister par un conseiller départemental.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Mr Marty

Gérant

Signature

3 - L'entretien préalable au licenciement à eu lieu, Mr Marty à décidé de licencier Mr Moreny, Voici donc la lettre notifiant le licenciement du salarié :

SARL Provelec

Mr Marty

« adresse »

13103 SALON-DE-PROVENCE

Mr Didier Moreni

« adresse »

« CP » « Ville »

Lettre recommandée avec accusée de réception

Objet : Salon-de-Provence,

Notification de licenciement Le 13/02/N+1

Monsieur,

Par courrier en date du 04/02/N+1, nous vous avons convoqué à un entretien préalable destiné à discuter de l'éventualité du licenciement envisagé à votre égard.

Au cours de l'entretien préalable en date du 10/02/N+1, nous vous avons exposé les motifs du licenciement envisagé, et nous avons pris note des explications destinées à assurer votre défense.

Au terme de l'entretien préalable, nous avons malheureusement estimé que ces explications n'étaient pas de nature à éviter le licenciement.

Par la présente, nous vous notifions donc votre licenciement pour faute grave ce qui constitue un motif disciplinaire .

Pour information, voici les motifs qui nous obligent à mettre en œuvre cette mesure de licenciement : En effet, malgré de nombreuses remarques de la part du gérant à propos de violences verbales : injures paroles déplacées formulées à son égard et à l'égard de certains de vos collègues. Après plusieurs avertissements écrits et oraux, vos injures n'ont cessées.

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, y compris pendant la durée de votre préavis qui est censé être de deux mois.

Votre licenciement intervient donc à la première présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Votre solde de tout compte et vos documents sociaux sont tenus à votre disposition.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Mr Marty

Gérant

Signature

4- Voici les délais déterminés dans lesquels doivent être effectuées toutes les formalités du départ de Mr Monery à l'occasion de son licenciement.

Liste des tâches du licenciement du salarié à remettre à Mme Hauture:

N° de la taches

Taches

Date prévue

Date effectuée

1

- Convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement

J-5 maximum

J-5 04/N+1

2

- Entretien avec le salarié

Jour J

10/02/N+1

3

- Notifier le licenciement au salarié

J+2 minimum

J+3 13/02/N+1

4

- Établir le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation de Pôle Emploi

Au départ du salarié

Au départ du salarié