Commentaire d'affirmation '' Qui dit contractuel dit juste ", Fouillé.

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qu’est la loi, devant un intérêt particulier.

Cependant, lorsqu’un contrat se forme la simple volonté et liberté des contractants ne suffit pas, la loi doit les encadrer pour permettre la légalité du contrat.

ll. UNE DECHEANCE DU FONDEMENT

A. LE DROIT LIMITE LE CONTRACTUEL

L’ensemble des règles de droit quelque soit le contenu du contrat s’impose aux contractants.

De ce fait, on parle de règles d’ordre public, le code civil y comprend quelques dispositions. Une règle d’ordre public est une règle à laquelle on ne peut déroger, c’est un des premiers jalonnement à la liberté contractuelle. On y trouve par exemple l’obligation de bonne foi présent à l’article 1104 du CCIV. Il s’agit alors de clauses qui ne dépendent pas de la volonté des parties mais de la loi ayant une force probante.

Le droit comprend donc des conditions de validité d’une convention édictées par l’article 1108 du CCIV :

- Le consentement des parties. Cependant ce n’est pas la seule condition, il faut également ajouter à cela sa capacité à contracter, un point de départ qui est donc l’objet, et enfin une cause permettant de s’engager dans un contrat.

Le contrat est donc une combinaison entre le délimitement par la loi et la volonté des parties pour que le juste prime.

B. D’AUTRES ASPECTS CONTRADICTOIRES

Le contrat n’est pas toujours signe d’entente entre les parties.

En effet, pour qu’un contrat soit formé il en résulte souvent que chaque partie y voit son intérêt. Dès lors, la création d’un contrat favorise l’égoïsme et désintègre la sphère de l’intérêt général.

Ainsi, la collaboration entre les parties ne fonctionne pas toujours et va alors intervenir le juge afin d’arbitrer et de forcer celle-ci en appliquant la loi et en désorientant la volonté initiale des contractants.