Comment définir l’administration publique

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Dans l’administration publique il y a des organes, des services qui n’ont pas la personnalité morale et qui pourtant font l’objet d’une étude en matière d’administration publique.

Hauriou nous dit que quand on a un groupe qui a la personnalité juridique, morale ça signifie que le groupe a des relations avec d’autres personnalités juridiques.

Cela signifie que ce groupe est un sujet de droit qui va entretenir des liens avec autrui et donc avec d’autres personnes juridiques. Alors que la notion d’institution renvoie au fonctionnement interne de groupement, on va s’intéresser au fonctionnement interne d’un organisme.

Celui qui a la personnalité morale ce n’est pas l’organe, c’est l’Etat. Les institutions administratives sont l’ensemble des organes, des autorités, des personnes morales qui permettent au gouvernement d’accomplir ses fonctions de service public. On peut dire que les institutions administratifs ce sont des personnes morales de droit public, des collectivités publiques qui peuvent être de plusieurs types : l’Etat (c’est une collectivité territoriale spéciale qui dispose d’un territoire, de moyen financier, de personnel et surtout c’est une personne morale unique en son genre car elle renferme toutes les autres personnes morales qui lui sont soumises à sa loi, il représente une entité abstraite et l’Etat n’est soumis à aucune autorité et dispose de la plénitude des pouvoirs, il a la souveraineté mais il y a aussi toutes les collectivités territoriales ( les communes, les collectivités d’outre-mer…). L’établissement public doté d’une autonomie financière et administrative qui gère un service public dans une zone géographique clairement définit et est régis par le principe de spécialité.

L’administration centrale se distingue de l’administration territoriale. Cette distinction concerne seulement l’Etat et non les collectivités locales. Les deux termes renvoient à des institutions administratives de l’Etat. L’administration centrale est l’ensemble de l’autorité qui relève du pouvoir exécutif et qui sont des institutions administratives.

Première distinction administration centrale et administration territoriale ( vue précédemment)

Deuxième distinction entre administration d’état et administration locale : l’administration de l’état est justement l’administration centrale et l’administration d’état comprend également des prolongements territoriaux personnifiés par le gouvernement direct et les préfets.

L’administration locale est une administration décentralisée.

Troisième distinction qu’on utilise souvent en droit administratif, c’est la distinction entre l’administration générale et l’administration personnalisée. Cela renvoie à la question de la matière administrative, à l’objet de la matière administrative c’est-à-dire l’administration générale est celle qui concerne la gestion d’une généralité de matière cela signifie que dans l’administration française il y a des autorités administratives qui ont des compétences très large et capacité d’intervenir dans l’ensemble des domaines publics, administratifs. Par exemple le premier ministre est une institution administrative qui est le chef de l’administration générale. La constitution lui donne compétence pour traiter l’ensemble des problèmes qui sont posés à la direction et à la conduite gouvernementale et cela signifie donc que le premier ministre a des compétences très large. D’ailleurs ce n’est pas indifférent, que cette compétence administrative générale renvoie au pouvoir réglementaire du premier ministre. Le premier ministre est le titulaire du pouvoir réglementaire (article 21 de la constitution). C’est un pouvoir réglementaire qu’il peut exercer de manière autonome. Le pouvoir réglementaire c’est le pouvoir d’étiqueter les actes à porter générale. Le préfet est également une autorité administrative générale. Le préfet représente chacun des membres du gouvernement. Le préfet est donc aussi une autorité administrative spécialisée. L’administration spécialisée est donc l’administration qui intervient dans des secteurs spécialisés. Il y a également des administrations territoriales qui sont aussi spécialisées, les recteurs également, présidents des cours d’appel…

Chapitre 1 : La centralisation

La France est un pays de tradition centralisatrice. Il n’y a pas l’équivalent dans les états de l’union. Quand on parle de centralisation, on parle de centralisation politique et de centralisation administrative. Cette centralisation est une réponse de l’état face à un espace géographique de la France très divers. La centralisation est un pure gallicisme renvoyant à la tradition française, la France a fait contrepoids aux pouvoirs traditionnels et à la disparition de ses pouvoirs progressifs intermédiaires (pouvoir de féodalité…). Ceci est une tradition historique mais très ancré dans les mentalités françaises. Cela fait l’objet de débats et de critiques. Au 19 ème siècle , un auteur qui s’appelait Lamennais , dit que la centralisation provoque l’apoplexie au centre et la paralysie à l’extrémité. La centralisation n’a laissé debout qu’un géant (l’Etat) et 25 millions de anis ( les français). L’histoire de la centralisation française est l’histoire de faire disparaitre tous les corps intermédiaires. « Entre l’Etat et le individus il n’y a rien et il devrait rien n’y avoir ». Ce débat sur la centralisation divise encore aujourd’hui au sein de la classe politique.

Section 1 : Comment définir la centralisation ?

Avec la centralisation on a un centre unique de commandement qui va décider de toutes les actions de l’Etat. L’Etat est responsable de l’ensemble des activités administratives et la capitale siège des pouvoirs publics et le centre nerveux des prises de décisions.

La centralisation à la française renvoie à Paris comme pole décisionnel ( première idée), on parle de Paris comme siège social de la France et cette omnipotence parisienne qui a été si bien décrit par Tocqueville, l’omnipotence est le pouvoir écrasant des bureaux ( l’administration centrale) et le pouvoir souverain des instances politiques suprèmes. On a donc ici un lien entre l’administration et les politiques. La métropolarchie cad le gouvernement de la métropole préconisé par Hanotaux, en dehors de Paris il n’y a point de salut. La centralisation majore le pouvoir parisien. Cette