Augmentation de capital de la société Delorme

...

(1 points)

Le porteur de droits de souscription dispose de trois solutions :

- exercer ses droits de souscription et souscrire de nouvelles actions ;

- céder ses droits de souscription ;

- ne rien faire, dans ce cas, il subit une perte égale à la valeur théorique du droit de souscription.

7) Calcul du nombre d’actions souscrites par M. Martin (1 point)

M. Martin possède 56 droits de souscription. La parité est de 5 droits de souscription pour 2 actions nouvelles.

Nombre d’actions souscrites (56 x 2/5 = 22,4 arrondis à 22) ............. 22

Nombre de droits utilisés (22 x 5/2) .......................................................... 55

M. Martin doit céder 1 droit de souscription.

8) Montant net à débourser (1 point)

Montant à libérer en N [22 x ((144/4) + (183,50 – 144,00))] ................... 1 661,00

Montant encaissé en N – cession du droit de souscription..................... - 5,80

Montant net................................................................................................ 1 655,20

Dossier 2 : subvention d’investissement (2 points)

(2 points : calculs : 0,5 + 0,5 point par enregistrement)

Amortissement du matériel (50 000 x 10 % x 6/12) ................................. 2 500

Reprise de la subvention (2 500 x 10/50)................................................. 500

Comptes

Journal Date

Général Intitulé

Libellé Débit Crédit

OD 31/12/N 471000 Compte d’attente Régularisation subv. 10 000,00

131000 Subventions d’équipement 10 000,00

OD 31/12/N 681120 Dotations aux amort. des im. co. Dotation N 2 500,00

281540 Amortissements matériel ind. 2 500,00

OD 31/12/N 139000 Sub. d’invt inscrites au CDR Reprise N 500,00

777000 Quote-part des SI virée au rést 500,00

84023CTPA01 4/4

Dossier 3 : emprunt indivis (7 points)

1) Calcul de l’annuité constante (0,5 point)

64 000 x 0,06

a =

1 – (1,06)-4 = 18 469,86

2) Calcul du taux mensuel équivalent 0,5 point)

i = (1,06)1/12 – 1 = 0,487 %

3) Tableau d’emprunt (1 point)

Tableau d’emprunt CRÉDIT PARISIEN

Année Capital dû Intérêts Amortissement Annuité

N+1 64 000,00 3 840,00 14 629,86 18 469,86

N+2 49 370,14 2 962,21 15 507,65 18 469,86

N+3 33 862,49 2 031,75 16 438,11 18 469,86

N+4 17 424,38 1 045,46 17 424,38 18 469,84

Total 64 000,00

4) Enregistrements (3 points)

Comptes

Journal Date

Numéro Intitulé

Libellé Débit Crédit

BQE 01/04/N 512100 Crédit parisien Souscription emprunt 62 923,60

627200 Com. et frais sur émissions emp. 900,00

445660 TVA déductible sur ABS 176,40

164000 Emprunts auprès d’étabt crédit 64 000,00

OD 31/12/N 661000 Ch. d’int. (64 000 x 6 % x 9/12) Intérêts du 01/04 au 31/12 2 880,00

168800 Intérêts courus 2 880,00

BQE 01/09/N+1 661000 Charges d’intérêts Versement 1re échéance 3 840,00

164000 Emprunts auprès d’étabt crédit 14 629,86

512100 Banque 18 469,86

5) Calcul du coût de l’emprunt (2 points)

Année Intérêts

Intérêts

nets d’IS

Amortissement

Annuité nette

d’impôt

N+1 3 840,00 2 560,00 14 629,86 17 189,86

N+2 2 962,21 1 974,81 15 507,65 17 482,46

N+3 2 031,75 1 354,50 16 438,11 17 792,61

N+4 1 045,46 696,97 17 424,38 18 121,35

Le coût « i » est obtenu par résolution de l’équation suivante :

64 000 – (2/3 x 900) = 17 189,86 x (1+i)-1 + 17 482,46 x (1+i)-2 + 17 792,61 x (1+i)-3 + 18 121,35 x (1+i)-4

Avec une calculatrice, on obtient : i = 4,40