Arrêt n°131 du 28 mars 1975, RID 1976, I et II p.42 et suivants

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3-un même contrat peut-il relever de plusieurs catégories de contrat ? Pourquoi ? Donnez des exemples concrets

Oui un même contrat peut relever de plusieurs catégories de contrat dans la mesure où ce contrat présente des caractéristiques le plaçant dans plusieurs autres catégories de contrat. exemple le contrat de vente.il est à la fois commutatif, du fait que le vendeur échange sa marchandise avec un bien de même valeurs , a titre onéreux , du fait que le vendeur reçoive quelque chose en échange de son bien , consensuel , du fait que le vendeur procède a l’échange de son plein gré.

II) cas pratique

a)

M. Yeo après un certains temps de marchandage M. Kouakou une voiture .étant donné qu’il y a eu marchandage aboutissant a la vente de la voiture entre les deux parties le contrat ainsi formé est donc un contrat de gré à gré. Cependant, la question qui nous est posé est de savoir quelles sont les obligations qui incombe a chaque partie ?

En principe le contrat de gré a gré est un contrat dans lequel les parties discutent librement et en toute égalité, aussi bien juridiquement qu’économiquement des conditions de leurs actes et s’engage respectivement à les respecter. En l’espèce, on tous les deux pris part à la fixation des termes du contrat de vente de la voiture il en résulte donc pour M. Kouakou et M. Yeo une obligation de de donner et une obligation conventionnelle.

b)

Adaman avait prévue prêter son vélo à Jean, lorsqu’il est rentré pour aller chercher le vélo il s’est retrouvé dans l’impossibilité de sortir. La situation née entre Adaman et Jean est dans le cadre des rapports mondain la question qui nous est posé est de savoir si : une promesse faite dans le cadre de rapport mondain crée-t-elle des obligations envers la personne ayant fait cette promesse ?

En principe, le contrat se distingue de certain accord de volonté qui ne sont pas obligatoires. Ce sont des actes réalisés dans des contextes tels que leurs auteurs n’ont pas entendu créés entre eux de véritables obligations. En l’espèce, Adaman devait prêter son vélo a Jean avec lequel ils se sont mis d’accord. Cependant, Adaman s’est retrouvé dans l’impossibilité de sortir lorsqu’il est rentré chercher le vélo. Etant donné qu’il s’agit d’un acte de courtoisie réalisé dans le cadre des rapports mondains, Adaman ne peut être poursuivi par Jean s’il manque a prêter son vélo car il n’est pas assujettit a des obligations.

c)

Pendant qu’il est en déplacement, André confie son véhicule à Marcel. Le véhicule fut gravement endommagé et marcel le réparas a ses frais il y avait un contrat unilatéral au départ qui s’est transformer en contrat synallagmatique imparfait .la question qui nous ait posé est la suivant : un dépositaire qui engage des frais en conservation du bien doit-il se faire rembourser ?

En principe une variante de la distinction contrat unilatéral et synallagmatique est le contrat synallagmatique imparfait .c’est à dire un contrat unilatéral au départ peut se transformer en contrat synallagmatique imparfait et imposer aux contractants des obligations réciproques. En l’espèce le véhicule d’André fut confié à marcel qui le réparas a ses frais .marcel a donc un droit de remboursement des frais de conservation et André est assujetti a une obligation de remboursement des frais de conservation à Marcel.

d)

D’un commun accord, Paul décide de vendre sa caméra à Paul à un prix fixé versé en 3 tranches et la remise de l’appareil ne s’effectuera qu’après versement de la première tranche. Cependant pierre exige la remise de l’appareil qu’après la signature du contrat. Le contrat née entre Pierre et Paul est un contrat solennel .la question qui nous ait posé est la suivante : un individu peut-il déroger aux termes d’un contrat préalablement fixé ?

En principe les contrats solennels ou formels sont des contrats qui en plus de l’échange de consentement nécessitent pour être formés que certaines formalités certains rites soient accomplis. En l’espèce le contrat stipule très clairement que pierre n’obtiendras l’appareil que lorsqu’il aura versé la première tranche. D’où tant qu’il ne se saura pas acquitter de son engagement Paul ne lui remettras pas l’appareil.

e)

M. Barak ambitionne de faire une fête pour célébrer sa promotion et prévient donc tous ces amis. Cependant il se retrouve dans l’incapacité de faire cette fête. Il s’s’agit ici des actes de courtoisie réalisés dans le cadre de rapport mondain. Ainsi donc : les actes de courtoisies réalisés dans le cadre de rapport mondain crée il des obligations ?

En principe, le contrat se distingue de certain accord de volonté qui ne sont pas obligatoires. Ce sont des actes réalisés dans des contextes tels que leurs auteurs n’ont pas entendu créés entre eux de véritables obligations. En l’espèce, s’agissant d’un acte de courtoisie M. Barak ne peut être poursuivie