Management

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1 jour ouvré = 5000€/22jx1j = 227,27€

- Jour ouvrable moyen : 6j/semaine →26j/mois = 6j/x52semaine/12 mois

- Jour ouvré moyen : 5j/semaine →22j/mois = 5jx52semaines/12 mois

L’entreprise choisi la méthode de valorisation des absences. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées en fonction du motif de l’absence : maladie, absences non payés… et en fonction de la catégorie de travail des salariés (travail en équipe, personnel administratif…).

EN HEURES

- Les heures moyennes 151,57h : 5000€/151,67hx7h = 230,79€

- Les heures réelles : juin 2015 : 147h → 50200€/147hx7h = 238,09€

Octobre 2015 5000€/154hx7h = 277,27€

Toutes ces méthodes sont admises. La jurisprudence préconise la valorisation aux heures réelles dans les cas suivants → congés sans soldes ; absences maladie non indemnisées ; entrée sortie en cours de mois ; retenu pour grève

L’employeur rémunère le salarié pour temps de travail effectif = le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur + le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur + le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations

Durée maximale de travail par jour → 10h + (48h par semaine ou 44h sur 12 semaines consécutives). 13h d’amplitude max sur le lieu de travail.

Période de repos → 11h consécutives par jour et 24h consécutives par semaines. Pause de 20 minutes au bout de 6h de travail

Forfait jour : 218j/an / 24h-13h = 11h/j / 6j/semaine / 6jx13h = 78h

Le salaire brut sert d’assiette de calcul des cotisations sociales et salariales patronales. Une cotisation = droit

VOIR CAHIER

Sécurité sociale :

Base plafonnée : base limitée au plafond de sécurité sociale

Base déplafonnée : totalité du salaire

Exemple : salaire brut 3800€, base plafonnée = 3170€, base déplafonnée = 3800€

Base CSG/CRDS : 98,25% du brut + cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance 100%

Ex : salaire brut de 2000€, cotisations patronales mutuelle de 50€ et prévoyance : 47,55€

Base CSG/CRDS : 2000x98,25% = 1965 / 1965+50+47,55 = 2062,55€

Les Congés payés

- L’acquisition :

- Avoir travaillé au cours de la période de référence chez le même employeur.

- Dès le 1er jour du travail

- Période de référence : 1er juin (n-1) au 31 mai ‘n)

- 2,5 jours ouvrables x 12 mois = 30 jours ouvrables (loi)

- 2,08 jours ouvrés x 12 mois = 25 jours ouvrés (pour un salarié présent durant la période de référence).

- Pour le calcul des droits : 4 semaines sont équivalentes à 1 mois de travail effectif

- La prise de congés payés :

- Du 1er mai au 31 octobre (n)

- Minimum 12 jours ouvrables consécutifs

- Maximum 24 jours ouvrables

- Jours de fractionnement : jours de congés payés supplémentaires si les congés sont pris entre le 1er novembre et le 30 avril.

1 jour si les jours pris sont entre 3 et 5 jours. 2 jours si les jours pris sont de 6 jours et plus.

- La valorisation

- Sur le bulletin de paie : pas de perte de salaire

- Absence est valorisée selon la méthode du maintien de salaire : salaire précédent la prise de congés x nombre de jours de congé payé / 26jours

- L’indemnité est valorisée selon la méthode du maintien de salaire

- Ou le 10ème : salaire de la période de référence/10 x nombre de jours de CP/nombre de CP acquis

Exemple : salaire brut de 2000€, salaire période de référence : 24000€

Maintien de salaire : 2000€ x 1 jours / 26 = 76,92€

26 = nombre de jours ouvrables moyens dans un mois. 6 jours x 52 semaines / 12 mois

10ème : 24000€ / 10 = 2400€ pour 30 jours de CP

1j de CP = 2400€ / 30 j = 80€

Bulletin de paie : Salaire de base 1800€

-Absence congés payés - 76,92€

+ Indemnités congés payés +80€

= 1803€

Un salarié qui quitte l’entreprise se voit versé une indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité de congés payés a le même régime que le salaire : elle est soumise à cotisations et imposable

Solde de tout compte fin de CDD, versement d’une :

- Prime de fin de contrat

- Indemnité compensatrice de congés payés