LA DDHC SUFFIT-ELLE A EN ASSURER LE RESPECT ?
Par Junecooper • 26 Mars 2018 • 957 Mots (4 Pages) • 564 Vues
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De la Déclaration de 1789 à la Charte de l’environnement de 2004 :
Il faut partir une fois de plus de la DDHC de 1789 =, dont le titre est parfaitement explicite et qui, plaçant au premier plan la liberté et l’égalité, énonce et définit en d’admirables formules non seulement les principes d’un nouvel aménagement du pouvoir politique mais aussi les libertés et les droits de l’individu. Ce texte connaîtra une fortune exceptionnelle et justifiée. Il a dès l’origine valeur constitutionnelle puisqu’il est partie intégrante de la C° du 3 septembre 1791, comme l’atteste sa première phrase.
Pourtant, à cette époque, faute d’un contrôle de la constitutionnalité des lois, il ne s’impose au législateur que dans la mesure où celui-ci veut bien s’y conformer.
La C° de 1791 ayant été fort éphémère, la Déclaration de 1789 perd théoriquement sa valeur constitutionnelle mais conserve pour les esprits libéraux, sur un plan philosophique et politique, une valeur quasi mythique. Par la suite, plusieurs constitutions seront, elles aussi procédées d’une Déclaration des droits, plus rarement des devoirs.
La Charte « octroyée » du 4 juin 1814 elle-même rendra un rapide et lapidaire hommage aux droits de la personne, sans que le régime en facilite l’exercice.
La Troisième République, mise en place par une majorité monarchiste, s’abstiendra de toute référence à cet ordre, tout en s’inspirant très largement de la philosophie de la Déclaration : les grandes lois sur les libertés datent de cette période mais elles n’ont qu’une valeur législative et non constitutionnelle.
Quant à la Quatrième République, elle apporte un très grand progrès, son préambule énonçant un certain nombre de droit économiques et sociaux considérés « comme particulièrement nécessaires à notre temps » et qui témoignent de la marche des esprits en un siècle et demi ? Mais le contrôle de constitutionnalité institué par la C° de 1946 est très insuffisant et de toute manière le préambule en est exclu. De ce fait, les libertés et les droits sont privés de la garantie que pourrait leur conférer la C°.
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